La gestion du risque sanitaire a pris la forme d’une surveillance généralisée par les outils numériques. De nombreux États, dont Monaco, ont fait montre de tout leur dispositif en la matière, toujours dans le but de protéger les populations d’elles-mêmes. Des drones aux applications de traçage numérique, en passant par les caméras thermiques, l’ampleur des moyens numériques déployés est immense. Petit tour d’horizon de tous ces outils, leur utilisation réelle ou potentielle, ainsi que de leur applicabilité, ici à Monaco.
Drones, application de traçage numérique, bracelet électronique, caméra d’identification sanitaire, reconnaissance faciale. L’arsenal de technosurveillance qui s’est mis en place en quelques semaines, dans de nombreux pays, dont Monaco, revêt des allures de roman de science-fiction. Il aura fallu un confinement pour que toutes ces technologies, dans les cartons depuis un moment, surgissent dans l’espace public pour s’assurer de la bonne discipline des citoyens. La question à se poser est celle-ci : au nom d’une minimisation du risque collectif, sommes-nous prêts à renoncer à toujours plus de liberté ? C’est la possibilité de traverser hors des clous, au sens propre comme au figuré, qui s’évapore. Celle d’une société qui tend à ressembler toutes ces dystopies décrites depuis Nous autres, d’Eugène Zamiatine en 1920, à Un bonheur insoutenable d’Ira Levin en 1970, en passant, bien sûr, par Le meilleur des mondes (1932) d’Aldous Huxley et 1984 (1949) de George Orwell. Où, sous prétexte de bonheur et de sécurité collective, l’individu est formaté, contrôlé, orienté par des technologies de tous ordres. L’argument du pire, en l’occurrence la Chine, est toujours avancé pour contrebalancer le modéré, c’est-à-dire l’exemple européen. Pourtant, les outils utilisés sont les mêmes. S’il n’y a pas de guerre propre, peut-on être sûr qu’il existe de la surveillance « juste » ? Il en va également de la responsabilité individuelle, dans ces moments. Comme le disait l’historien Johann Chapoutot dans une interview donnée à Mediapart : « [Angela] Merkel parle à des adultes, [Emmanuel] Macron parle à des enfants », comparant les différentes tonalités dans les discours. A Monaco, le discours a été bien moins martial qu’en France, et a reposé sur la confiance envers les administrés. Aucune attestation n’était à fournir. Mais, malgré cela, le gouvernement a tout de même utilisé des drones, ainsi que des caméras de surveillance à des fins de contrôle. D’aucuns ont parlé d’indiscipline, de problème à faire respecter les règles. L’effet de sidération a peut-être ôté un certain sens du discernement : en l’espace de 24 heures, des populations entières se sont retranchées dans leur logement, renonçant ainsi à l’une des libertés les plus fondamentales : celle de se déplacer. Et ce, de manière inédite, et sans précédent.
En France, l’utilisation des drones suspendue
Concernant les drones, des recours ont été déposés en France par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net, une association citoyenne de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique. Dans un premier temps, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces recours et donc autorisé l’utilisation des drones par la police pour faire respecter les consignes. Le tribunal s’est penché sur la question des données personnelles, qui n’est pourtant pas la question centrale du recours au drone, mais bien celle de la légalité sur laquelle repose son utilisation. « Ce déploiement, en plus d’augmenter de manière inédite les capacités de surveillance de la police, se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées. Aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n’en limite l’accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée », écrivait La Quadrature du Net le 4 mai 2020 pour motiver son recours en justice. Mais le 18 mai 2020, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, ordonnait la suspension de la surveillance par les drones pendant le déconfinement, faute de texte encadrant la pratique. A Monaco, le conseiller-ministre pour l’intérieur, Patrice Cellario, déclarait fin avril 2020, dans une conférence de presse téléphonique : « On continuera les contrôles, mais pas forcément sous la forme d’un survol par les drones ». Questionné sur l’utilisation des drones en principauté, le directeur général du département de l’intérieur, Christophe Prat, n’avait pas répondu à nos sollicitations, alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 26 mai 2020.
Un jour, l’épidémie de Covid-19 ne sera plus qu’un lointain souvenir. Ce jour-là, les drones cesseront-ils de voler, les smartphones cesseront-ils de servir de traceur sanitaire ?
Le traçage numérique en question
Autre objet de débats, les applications de traçage numérique. Mardi 26 mai 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu un avis positif pour le déploiement de StopCovid, l’application gouvernementale française destinée à limiter la propagation du virus. Mercredi 27 mai 2020, le parlement français avait à se prononcer sur la question. A Monaco, Guy Magnan, le directeur de la Commission consultative des informations nominatives (CCIN), équivalent de la Cnil française, se voulait plus précautionneux. Interrogé le 27 avril 2020 par téléphone, il pointait le vide juridique encadrant l’utilisation d’une telle application. Pour cause, les directives européennes traitant du sujet, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ne s’appliquent pas encore à Monaco. Dès lors, la base légale monégasque sur laquelle reposerait l’utilisation de l’application s’avère un peu maigre. Le seul texte en vigueur à Monaco sur lequel s’appuyer date de 1993 : il s’agit de la loi n° 1 165 relative à la protection des informations nominatives. Didier Gamerdinger, conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé, expliquait en conférence de presse, le 29 avril 2020, le fonctionnement de l’application souhaitée par les autorités monégasques : « C’est le type d’outil sur lequel nous souhaitons nous appuyer ; et donc nous regardons attentivement comment cela évolue par ailleurs. Vous avez un premier type d’application qu’on retrouve à Singapour. C’est une application smartphone, mais corrélée au GPS. Et là, nous n’en voulons pas, parce que ça signifie qu’à tout moment, on sait où se trouvent les personnes. C’est très intrusif par rapport à la vie privée. Donc ce n’est pas ce que nous recherchons. Nous recherchons plutôt d’autres types d’applications, avec un système qui repose sur l’activation du Bluetooth de votre téléphone. Il va enregistrer l’ensemble des téléphones qui sont à proximité de vous à 1,50 mètre-2 mètres. Si, à un moment donné, vous êtes testé positif, vous allez volontairement déclarer que vous êtes testé positif. Et l’ensemble des téléphones qui auront été à proximité de vous, avec 1,50 mètre-2 mètres, les 14 jours précédents, reçoivent un message disant : « Vous avez été proche d’une personne qui a été positive ». » Pour le moment, l’utilisation de l’application sera basée sur le volontariat, en France comme à Monaco. C’était le cas également à Singapour. Mais puisqu’il faut que 60 % d’une population utilise l’application pour qu’elle soit efficace, le micro-État asiatique est passé à une approche différente : conditionner l’entrée dans de nombreux lieux publics ou privés des Singapouriens, à l’usage d’un QR Code retraçant leur parcours et leur bonne santé.
La gestion du risque permanent
En 1986, le sociologue allemand Ulrich Beck, dans son essai phare La société du risque, postule que ce n’est plus la question sociale qui dirige l’action politique, mais la gestion du risque. Celui-ci se décline sous diverses formes : nucléaire, financier, terroriste, chômage. On pourrait tout à fait inclure le risque sanitaire actuel. Selon lui, ce n’est pas le danger qui augmente dans nos sociétés, mais la tolérance au risque qui diminue, en même temps que la demande d’assurabilité de la part des populations. Cette gestion du risque, et cette vaine volonté de le réduire à néant dans tous les domaines, produit toujours plus d’outils de contrôle et de surveillance. De la même manière que les attentats terroristes ont considérablement modifié le droit, passant d’une société de la preuve, à celle du soupçon, avec notamment des détentions préventives, des perquisitions administratives, un état d’urgence permanent, la crise sanitaire est en passe de produire les mêmes effets. Un jour, l’épidémie de Covid-19 ne sera plus qu’un lointain souvenir. Ce jour-là, les drones cesseront-ils de voler, les smartphones cesseront-ils de servir de traceur sanitaire ? Le caractère irréversible est souvent pointé du doigt par les chercheurs, notamment Laurent Mucchielli (lire son interview ci-après). Pourquoi toujours donner des réponses sécuritaires à des problèmes sanitaires, sociaux, écologiques, se demande Félix Tréguer, chercheur et membre de la Quadrature du Net : « A première vue, il y a là comme un paradoxe : la principale réponse des États à une crise sanitaire est sécuritaire. Incapables, pour le moment, d’opposer un traitement au virus, mal pourvus en lits de réanimation, en tests de dépistage et en masques de protection, c’est leur propre population que les gouvernements érigent en menace — pour les protéger d’elles-mêmes » (1). En mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à bannir l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police. Un peu comme la Norvège qui a refusé de forer des gisements intacts de l’Arctique pour en extraire du pétrole. De quoi se demander : tout ce qui est possible est-il souhaitable ?
1) Urgence sanitaire, réponse sécuritaire, Félix Tréguer, Le Monde diplomatique, mai 2020.
