Coup de pouce fiscal
pour les clubs de Ligue 1

Le Sénat français a adopté le 15 février une loi qui vise à ponctionner un peu moins les clubs de Ligue 1 (L1) et à doper l’attractivité de cette compétition. Ce projet de loi, proposé par les élus socialistes Dominique Bailly et Didier Guillaume, prévoit de donner la possibilité aux équipes de L1 de « verser des redevances aux sportifs ou aux entraîneurs professionnels qu’elles emploient, pour l’utilisation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voix ». Le taux d’imposition de ce supplément a été limité à 15 %. De plus, un club peut désormais inscrire à l’actif de son bilan son numéro d’affiliation pour une durée de 10 à 15 ans. La durée de la convention entre le secteur professionnel et le secteur associatif d’un club passe de 10 à 15 ans. Objectif : sécuriser d’éventuels repreneurs ou investisseurs intéressés par des clubs professionnels français.