jeudi 28 mars 2024
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Monaco passe à l’ère Internet

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La prochaine session législative du conseil national est prévue le 28 juin prochain. Parmi les textes en préparation pour cette séance publique?: le projet de loi sur l’économie numérique. L’idée est de prendre enfin en compte « les nouvelles techniques de communication à distance utilisant des moyens électroniques, dont l’Internet est une des dernières composantes ». Partant du constat que « caractérisé par la dématérialisation des transactions et le caractère international des réseaux qui permet aux entreprises d’élargir le champ géographique de leurs actions commerciales, le commerce électronique constitue une nouvelle forme de vente et plus précisément une forme particulière de vente à distance », Monaco a décidé de poser un cadre légal. Histoire de sécuriser les transactions, tant pour le consommateur que pour le fournisseur, sur le plan de la sécurité du bien ou du service mais aussi de la sécurité du paiement. En clair, les consommateurs pourront peut-être désormais acheter en ligne sans « peur des fraudes potentielles »…