Les élus du Conseil national ont voté une loi permettant la dévolution du nom de la mère à l’enfant, alors que seule celle du père était reconnue. Un petite avancée dans l’égalité des sexes, même si les parents ne pourront pas apposer leurs deux noms.
« Le nom s’inscrit dans la tradition patriarcale, ne connaissant que la dévolution du nom du père », reconnaît le Conseil national. « Une différence de traitement entre le père et la mère » jugée discriminatoire et « qui ne correspond plus aux évolutions sociétales », et à laquelle les élus de la haute assemblée ont voulu pallier en votant à l’unanimité la proposition de loi n° 208 « modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître ». Avec ce texte, le gouvernement autorise les parents à choisir de transmettre le nom de la mère à leur enfant plutôt que le nom du père. Un premier pas vers l’égalité entre les hommes et les femmes dont se félicite Valérie Rossi, rapporteur du texte et membre de la Commission des droits de la femme et de la famille. « Le nom de famille nous identifie comme individu en nous rattachant à un groupe familial. La liberté du choix du nom est un élément constitutif de la vie privée », estime cette élue de la nouvelle majorité. Et ce, malgré les limites du texte. Si les parents peuvent choisir de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, en cas de non entente, c’est la dévolution du nom du père qui reste la norme.
Rétroactif
De plus, les parents ne pourront donc apposer leurs deux noms : ils doivent choisir. Il a été jugé que « la transmission de deux noms a certaines limites », dont sa « complexité en cas de dévolution successive ». L’État mentionne également un « risque de confusion généalogique », argument qui n’a pas convaincu l’élue Horizon Monaco (HM), Béatrice Fresko-Rolfo. En revanche, ce changement de nom peut être rétroactif : les couples dont tous les enfants ont moins de 13 ans ont dix-huit mois pour changer leur nom s’il le désire, dans la limite du même nom pour tous les enfants. L’élue HM « redoute toutefois que le nom du père continue à être le plus choisi culturellement ». La proposition de loi inclut également le nom d’usage dans ses articles. Surtout, il apporte la possibilité « de reconnaissance anté-natale de l’enfant », dans le but de « prévenir certaines difficultés, comme l’établissement de la filiation père-enfant », notamment en cas de décès du père avant la naissance. Cette reconnaissance n’ouvre pas « de droits particuliers avant la naissance » : le lien de filiation sera réalisé le jour de la naissance.
