Alors que l’inquiétude des syndicats monégasques grandit au sujet des retraites (1), le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Christophe Robino, l’assure : il n’y aura pas de réforme à Monaco. Interview.
Les réformes de retraite actuelles en Europe inquiètent les syndicats monégasques : comment les rassurer ?
Il est vrai que de nombreux pays européens ont procédé ces dernières années à des réformes de leur régime de retraite visant notamment à porter l’âge légal de départ à 67 ans, voire plus, pour certains pays. Seules la Suède et la Slovaquie ont maintenu un âge de départ légal à 62 ans. Il est néanmoins important de constater que l’âge légal de départ à la retraite ne correspond pas forcément, dans ces mêmes pays, à l’âge effectif de départ. En réalité, ce qui détermine à l’échelle de l’individu la décision de partir à la retraite est souvent lié au montant de la pension qui sera perçue. Ainsi, si en Allemagne la majorité des salariés font le choix de partir à la retraite avec une décote, beaucoup de Français, notamment du fait des réformes passées, font aujourd’hui le choix de partir au-delà de l’âge légal. Il est donc difficile de comparer les régimes de retraite en Europe, car si la plupart reposent sur le principe de répartition, plusieurs systèmes existent : par annuités, comme en France pour le nombre de trimestres à travailler, par points, les cotisations versées sont converties en points et c’est la valeur du point qui détermine le montant de la pension au moment de la liquidation, comme en Allemagne et à Monaco, ou dans un système notionnel, comme en Italie.
La principauté pourrait-elle aussi procéder à une réforme ?
Le régime général de retraite monégasque du secteur privé est un régime par répartition, par points, dont la gestion repose sur les partenaires sociaux et l’État. Ce régime se porte bien du fait de la croissance de l’emploi, du fait d’une gestion vertueuse qui a permis la constitution de réserves à la mesure des enjeux, et sur lesquels les projections sont rassurantes. L’âge légal de départ à la retraite à Monaco est de 65 ans, et n’a pas été remis en cause par la réforme législative de 2012. Sous certaines conditions, la liquidation peut être anticipée sans abattement avant cet âge, et les pensions sont susceptibles d’être majorées lorsque la liquidation survient au-delà de 65 ans. Il n’est donc, pour l’heure, pas nécessaire d’envisager une nouvelle réforme de notre régime général des retraites du secteur privé.
« La réforme des retraites française n’a aucune raison d’impacter la principauté car, comme d’ailleurs pour les autres pays d’Europe, chaque pays est libre de choisir les modalités de retraite applicables à ses salariés, en fonction de ses données démographiques »
La réforme des retraites française va-t-elle impacter la principauté, et si oui, dans quelles mesures ?
La réforme des retraites française n’a aucune raison d’impacter la principauté car, comme d’ailleurs pour les autres pays d’Europe, chaque pays est libre de choisir les modalités de retraite applicables à ses salariés, en fonction de ses données démographiques, à savoir la croissance de la population, le vieillissement, et la situation de l’emploi. À ce jour, l’évolution de ces paramètres et les mécanismes de régulation prévus par la réforme de 2012 rendent inutile l’adoption de nouvelles mesures.
L’USM dénonce un « recul social » depuis 2012, date de la dernière réforme en principauté : qu’avez-vous à répondre à ces accusations ?
Depuis que j’ai pris mes fonctions en avril 2022, j’ai toujours été extrêmement attentif aux préoccupations exprimées tant par l’Union des syndicats de Monaco (USM) que par l’Union des retraités de Monaco (URM). Je reçois d’ailleurs leurs représentants chaque fois qu’ils en font la demande, ou chaque fois que la situation l’exige, ce qui a permis notamment de faire évoluer la convention des hôtels cafés restaurants, avec la convention HCR qui n’avait pas connu d’évolution depuis 1999. Je dois d’ailleurs avouer que j’ai du mal à comprendre cette stratégie qui consiste à systématiquement dénoncer notre modèle social que, par bien des aspects, on peut considérer comme bien plus avancé que dans la majorité des pays européens.
« Une retraite minimale a été mise en place, elle est servie à tout retraité justifiant d’une activité salariale effective ou de périodes assimilées d’au moins 37 ans et demi. La valeur du point n’a jamais été gelée. Elle a continué à progresser chaque année, en fonction du contexte économique »
Vraiment ?
De manière objective, il me semble que nous sommes très loin du recul social dénoncé par l’USM. En effet, aucune mesure susceptible d’entraîner une répercussion négative sur le pouvoir d’achat des retraités n’a été instituée. Une retraite minimale a été mise en place, elle est servie à tout retraité justifiant d’une activité salariale effective ou de périodes assimilées d’au moins 37 ans et demi. La valeur du point n’a jamais été gelée. Bien au contraire, elle a continué à progresser chaque année, en fonction du contexte économique. Les prestations sociales, tant pour les actifs que pour les retraités ont, elles aussi, progressé sur la base de l’inflation. Je reste néanmoins à leur écoute et à leur disposition pour entendre leurs propositions sur cette thématique.
Où en est la création de la caisse de retraite complémentaire monégasque et quand verra-t-elle officiellement le jour ?
La loi 1 455 instituant la Caisse monégasque de retraite complémentaire (CMRC) a été adoptée le 20 avril 2023. Son directeur vient d’ailleurs d’être désigné. Les partenaires sociaux ont été consultés, afin de constituer les comités de contrôle et financier. L’objectif poursuivi, et toujours d’actualité, est une mise en œuvre effective du régime à la date du 1er janvier 2024.
« Tous les salariés qui feront valoir leurs droits à la retraite à partir du 1er janvier 2024, percevront l’intégralité de leur pension complémentaire de la CMRC, qu’ils soient Monégasques, Français ou Italiens. Ceux qui auront fait valoir leurs droits à la retraite avant le 1er janvier 2024, resteront affiliés à l’Agirc-Arrco et pourront bénéficier d’une pension de bonification de la CMRC »
Où en sont les négociations avec l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) – Association des régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et combien le rapatriement va-t-il coûter à l’État ?
Les échanges avec l’Agirc-Arrco se poursuivent sur un rythme soutenu. Il se situe à plusieurs niveaux. Politique, bien sûr, avec les dirigeants de l’Agirc-Arrco, mais également technique, afin de sécuriser le rapatriement et le rapprochement des données entre les deux régimes de retraite complémentaire. Les négociations portent à la fois sur les modalités pratiques du rapatriement, mais aussi sur la garantie financière qui sera accordée par l’État de Monaco à la caisse pour le paiement de la contribution de maintien des droits des pensions déjà liquidées auprès de l’Agirc-Arrco à la date du 1er janvier 2004. Ainsi, en l’absence de défaillance de la CMRC sur ce point, le coût pour l’État sera nul.
Qu’en est-il pour les salariés italiens ?
J’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants des salariés italiens, et j’ai pu les rassurer quant à l’objectif poursuivi par la création de la CMRC. Comme c’est déjà le cas avec la Caisse Autonome de Retraite (CAR) et l’Agirc-Arrco, il n’y aura pas de différence pour la CMRC entre salariés du fait de leurs nationalités. Tous les salariés qui feront valoir leurs droits à la retraite à partir du 1er janvier 2024, percevront l’intégralité de leur pension complémentaire de la CMRC, qu’ils soient Monégasques, Français ou Italiens. Ceux qui auront fait valoir leurs droits à la retraite avant le 1er janvier 2024, resteront affiliés à l’Agirc-Arrco et pourront bénéficier d’une pension de bonification de la CMRC, laquelle viendra compenser la différence entre la valeur du point CMRC et celle du point Agirc-Arrco. Dans tous les cas, le financement de la CMRC reposera sur le montant des produits techniques, c’est-à-dire les cotisations versées par les employeurs et les salariés, et sur les revenus des éventuels actifs mobiliers et immobiliers, ainsi que sur les produits financiers, comme cela est déjà le cas pour les autres caisses.
1) A ce sujet, lire notre article Retraites en Europe : « Un combat commun pour une protection sociale plus juste », publié dans ce numéro.
