vendredi 29 mars 2024
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Rentrée judiciaire : le nouveau procureur intronisé

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Jeudi 1er octobre, la prise de fonction du nouveau procureur général de Monaco, Jacques Dorémieux, a précédé la traditionnelle rentrée des cours et tribunaux. Au côté de Brigitte Grinda-Gambarini, premier président de la Cour d’appel, le procureur a ouvert l’année judicaire 2015-2016.

 

Magistrats et avocats ont officiellement ouvert au palais de justice le 1er octobre l’année judiciaire 2015-2016. Pour cette rentrée solennelle, beaucoup d’officiels avaient fait le déplacement. Notamment, et pour la première fois, l’ambassadeur de France et celui d’Italie à Monaco. L’événement était aussi marqué par la prise de fonction de Jacques Dorémieux, 62 ans, récemment nommé procureur général de Monaco (voir Monaco Hebdo n° 939). Et ce, en lieu et place de Jean-Pierre Dréno qui prenait dans le même temps de nouvelles fonctions près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. « Jean-Pierre Dréno laissera l’image d’un chef de parquet humble et particulièrement chaleureux », a commenté dans son allocution Brigitte Grinda-Gambarini, premier président de la Cour d’appel. Dans le même temps, elle présentait Jacques Dorémieux comme « un remarquable juriste et un technicien du parquet particulièrement expérimenté, un professionnel extrêmement compétent en matière d’organisation, de coordination et de direction d’équipes, mais aussi un spécialiste des nouvelles technologies et de la communication ».

 

Carrière

Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’école nationale de la Santé publique, licencié en droit, Jacques Dorémieux a commencé sa carrière professionnelle par la direction d’établissements hospitaliers. Il a ensuite rejoint le corps judiciaire en tant que substitut du procureur, juge, puis juge de l’application des peines près le tribunal de grande instance de Saint-Omer. Sa riche carrière administrative et judiciaire, il l’a menée dans des communes du nord de la France. Comme président du tribunal de grande instance d’Hazebrouck, procureur adjoint au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer puis vice-président auprès de celui de Béthune en 2000. Avant de rejoindre la Principauté, il fut substitut général près la Cour d’appel de Douai, puis avocat général près celle de Colmar en 2012. Le premier substitut du procureur, Michaël Bonnet, a immédiatement souhaité positionner le procureur dans l’environnement qui l’entourera désormais. « Si l’exercice de l’action publique est une mission passionnante, elle n’est pas de tout repos, surtout au bord de la Méditerranée. Car les grains de sable sont parfois nombreux à se glisser dans les rouages de l’institution. Et le maintien du cap nécessite un solide équipage ! »

 

« Chantiers »

En quelques chiffres, Michaël Bonnet a évoqué le panorama des affaires traitées à Monaco. Il a insisté sur les 119 commissions rogatoires internationales (CRI) délivrées, contre 73 l’an dernier. Dont la moitié relative à la commission du délit de blanchiment. Le tribunal criminel s’est penché sur un dossier de viol, ainsi qu’un vol avec arme commis dans une bijouterie. Enfin, le substitut a mis en avant la lutte contre la délinquance économique et financière qui s’est soldée par 3 632 000 euros confisqués dans le cadre de 5 affaires définitivement jugées. Sur les 2 273 affaires pénales enregistrées, 880 étaient des infractions financières. Cette ambition des autorités monégasques de lutte contre le blanchiment et la corruption, Jacques Dorémieux, dans son discours, l’a fait sienne. Le nouveau procureur a laissé entrevoir les prochains chantiers qu’il pourrait mettre en œuvre dans les prochains mois. « Ces dernières années, la législation monégasque a su s’adapter aux évolutions indispensables en application de la convention européenne des droits de l’homme. Il reste d’autres chantiers à mener. Je pense à celui de la mise en œuvre de l’audition libre ou à la réforme éventuelle de l’interrogatoire de première comparution ».

 

TROIS QUESTIONS À…

Jacques Dorémieux, nouveau procureur général de Monaco

« Un sentiment d’émotion et de responsabilité »

 

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Quels sont vos premiers sentiments après votre prise de fonction ?

C’est le début d’une autre vie, dans un contexte professionnel très différent de celui qui était le mien jusqu’ici. Je mesure le poids des responsabilités qui seront les miennes dans les prochains jours. Je suis donc partagé entre un sentiment d’émotion et de responsabilité. Quand on arrive à Monaco, on a l’impression d’être dans un autre temps, avec tout ce décorum et ce cérémonial. Le second aspect qui me marque, c’est la modernité de la Principauté. Il y a donc ce mariage de l’histoire et puis de la modernité qui est quelque chose d’intéressant et de nouveau.

 

Comment abordez-vous vos nouvelles fonctions ?

J’arrive avec optimisme et une grand ouverture d’esprit, parce que je suis en phase d’écoute, je n’ai donc pas d’a priori. C’est seulement quand j’aurais pu me faire une opinion que j’essaierai de conduire, éventuellement, d’autres orientations dans les actions du ministère public.

 

Votre programme dans les jours à venir ?

Actuellement, je me présente aux différentes autorités monégasques. Je suis dans un temps d’écoute et de bilan de l’action qui a été menée par le ministère public ces dernières années. Avant, éventuellement, de modifier certaines pratiques et de changer certaines orientations.