C’est une première. Le 6?juillet, le tribunal correctionnel a condamné un homme de 52 ans à 5 jours de prison ferme et 5?000?euros de dommages et intérêt pour injure publique à caractère homophobe.
6 mois d’insultes régulières. Des injures homophobes allant de «?sale PD?» à «?petit PD?» C’est ce qu’a subi Arnaud C. 33 ans, un concierge exerçant depuis 5 ans dans l’immeuble Westmacott, situé 8 rue Bellevue où il résidait avec son concubin. L’accusé Philippe A., un homme de 52 ans, membre de la co-propriété, n’a cessé de multiplier les invectives clairement homophobes à son égard depuis le mois de janvier. Et malgré deux plaintes déposées par la victime, l’homme récidive régulièrement avec toujours plus de virulence. «?C’est un véritable harcèlement qu’a subi mon client pendant plusieurs mois?», a insisté Me Michel, son avocat.
Perte d’emploi
D’autant que les conséquences sont particulièrement lourdes pour la victime. «?Le préjudice subi est à la fois moral et matériel?», affirme encore Me Michel. «?Mon client a été dans un état dépressif pendant un an, avec des arrêts de travail pour dépression allant jusqu’à 45 jours. En juin, la médecine du travail l’a déclaré inapte. En conséquence, mon client va perdre son emploi et son logement. Tout ça pour un individu qui n’arrive même pas à faire face à ses responsabilités.?» Car l’accusé ne s’est en effet ni présenté à l’audience correctionnelle du 6?juillet. Ni aux multiples convocations des services de police en arguant qu’il était «?invalide et sujet à des crises d’angoisse et de panique.?» L’accusé n’en est d’ailleurs pas non plus à sa première altercation dans l’immeuble. «?4 concierges avant moi sont partis à cause du comportement de cette personne?», rappelle la victime à la barre.
5 jours ferme
Pas étonnant donc que la sanction se veuille exemplaire. Le parquet a prononcé une peine de 5 jours de prison ferme et 5?000?euros de dommages et intérêts. Une peine plus sévère que celle réclamée par le procureur qui avait requis de son côté «?5 jours de prison ferme et 1?500?euros d’amende?». Compte tenu de la perte d’emploi et de logement, l’avocat de la victime avait, lui, réclamé 50?000?euros de dommages et intérêts.
Pour la justice monégasque, il s’agit de la première affaire touchant de près à l’homophobie. Une histoire qui a même dépassé l’unique cadre juridique. «?J’ai demandé à rencontrer les membres de Fight aids Monaco pour raconter mon histoire. La princesse Stéphanie est donc au courant de l’affaire et Jean-Charles Gardetto m’a indiqué qu’il souhaiterait me rencontrer?», a indiqué à la sortie de l’audience la victime. L’élu UP a en effet récemment déposé une proposition de loi visant à punir toute forme de discrimination, notamment en raison de l’orientation réelle ou supposée d’une personne.
Empoisonnement au datura?:
18 mois ferme
Le verdict est tombé dans l’affaire d’empoisonnement au datura plaidée le 15?juin dernier devant le tribunal correctionnel. Rappel sommaire des faits?: lors de deux soirées privées en octobre?2008, une jeune fille et un jeune garçon, tous deux mineurs, sont drogués avec une décoction de datura et restent inconscients pendant plusieurs heures avec de graves effets secondaires. L’accusé David O., 32 ans au moment des faits, a été condamné à 18 mois de prison ferme avec mandat d’arrêt. Le tribunal l’a également condamné à verser 10?000?euros de dommages et intérêts à la jeune femme, et 5?000?euros au jeune garçon.
