Deux projets de loi ont été retirés par le gouvernement le 28?juin. A l’occasion de la première session ordinaire de l’année du Conseil national, le ministre d’Etat, Michel Roger, a confirmé que le projet de loi sur le code de procédure pénale était retiré. En expliquant que, «?comme la France ne supprime plus le juge d’instruction et que l’Italie pense à le réintroduire, il est plus sage d’attendre pour rester en harmonie avec les autres pays.?» Réaction de la présidente Union pour Monaco (UP) de la commission de législation, Sophie Lavagna?: «?Je suis inquiète. Car ce texte est primordial pour la justice. De plus, on risque d’être pénalisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).?» Alors que l’élu UP, Jean-Charles Gardetto, a rappelé que les discussions sur ce texte qui «?permet de protéger de l’arbitraire?», ont débuté «?avant la réforme du juge d’instruction en France. D’ailleurs, je suis contre la suppression du juge d’instruction.?» Une certitude, ce texte n’est pas abandonné. Ce qu’a confirmé Michel Roger aux élus?: «?Le gouvernement reviendra bientôt vers vous.?» Autres projets de lois retirés?: les textes sur le commerce et la preuve électronique et sur les délits concernant les systèmes d’information.
