Blanchiment et financement du terrorisme : la coopération sûreté publique-Siccfin accrue

Après la signature du protocole d’accord avec la France en matière de lutte contre le terrorisme la législation monégasque vient récemment d’être modifiée. Il s’agit de la loi n° 1362, qui encadre la coopération et l’échange de données entre les différents acteurs de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. La sûreté publique et le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin), la cellule de renseignement financier à Monaco, ont en effet signé un accord le 8 avril 2021 pour approfondir leur coopération légale, « dans le cadre strict des missions dévolues au Siccfin et des engagements internationaux de la principauté », comme le précise le gouvernement princier. Dans ce cadre, la cellule de renseignement financier pourra se faire communiquer toute information ou document d’autres autorités nationales pour assurer ses missions. Elle pourra également transmettre à ces mêmes autorités des documents et informations en lien avec cette loi. Selon le gouvernement princier, près de 400 demandes et échanges d’informations sont adressés à la direction de la sûreté publique chaque année. La signature de cet accord devrait permettre de les fluidifier.