vendredi 19 avril 2024
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Biens mal acquis : deuxième séquestre de fonds

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L’affaire des biens mal acquis a connu un nouveau rebondissement le 7 juillet en principauté. Le parquet monégasque a gelé une deuxième fois les avoirs détenus à Monaco par des proches de Karim Wade. Le fils de l’ancien président sénégalais Abdoulaye Wade est accusé depuis 2012 de détournements de fonds publics, pour une somme de 178 millions d’euros, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Une partie de cet argent aurait été retrouvée sur des comptes de la banque Julius Baer en principauté. Ce tribunal d’exception jugera Karim Wade à partir du 31 juillet.
Or, deux proches de Wade, soupçonnés d’avoir pris part au détournement — ce qu’ils contestent — disposaient également d’avoirs à Monaco. Défendus par Mes Frank Michel et Yann Lajoux, ils avaient obtenu la mainlevée d’un premier séquestre de leurs comptes bancaires, le 23 juin dernier. Les deux avocats s’étaient appuyés sur la jurisprudence Simoni, du nom de l’Italien Luca Simoni. Les comptes de ce dernier avaient été bloqués en principauté suite à une commission rogatoire internationale (CRI). Son avocat, Me Michel, avait obtenu la mainlevée du séquestre, le 9 octobre 2013. La Cour de révision avait estimé que le fait de ne pas communiquer la CRI et les pièces qui y étaient jointes à la défense constituait une violation à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable). Comme dans l’affaire Simoni, le procureur a refusé de communiquer les CRI et leurs pièces aux avocats des proches de Wade, invoquant une clause de confidentialité. Mes Michel et Lajoux ont fait appel du nouveau séquestre. Le 19 juin dernier, la justice française a classé sans suite une plainte de l’Etat sénégalais pour détournement de fonds publics à l’encontre de Karim Wade.