Depuis le 5 septembre 2022, et pour une durée de trois mois et demi, le procès de l’attaque au camion bélier sur la promenade des Anglais, à Nice, s’est ouvert à la cour d’assises spéciale de Paris.
Le 29 juin 2022, le procès des attentats du 13-Novembre 2015 a pris fin. Principal accusé, Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible. Les 19 autres accusés ont écopé de peines oscillant entre quatre ans de prison, dont un an ferme, à la perpétuité. Ce procès exceptionnel par sa dimension et son impact émotionnel a marqué les esprits. Un peu plus de deux mois plus tard, avec l’attentat de Nice, la salle provisoire « Grand Procès », mise en place dans le palais de justice de l’île de la Cité, à Paris, est le théâtre d’un deuxième procès terroriste de grande ampleur. Le 14 juillet 2016, cette attaque terroriste s’était soldée par la mort de 86 personnes, dont 15 mineurs, et 33 étrangers de dix nationalités différentes, ainsi que 458 blessés. Ces chiffres font de cet événement le second attentat le plus meurtrier en France depuis la Seconde Guerre mondiale.
Environ 865 personnes ou associations, comme Promenade des Anges, Life for Nice, Mémorial des Anges, ou Fenvac, se sont constituées parties civiles
Perpétuité
Lors des célébrations du 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans habitant à Nice, avait foncé sur la foule, à bord d’un camion de 19 tonnes. La scène a duré 4 minutes et 17 secondes, avant que la police ne l’abatte. Si le principal responsable est donc décédé, les magistrats s’intéressent à des personnes de l’entourage de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ainsi qu’à des intermédiaires liés à des armes, dont il a été destinataire. Huit personnes, une femme et sept hommes, ont été renvoyées devant les assises, mais seulement sept comparaissent finalement. La huitième personne, Brahim Tritrou, est en fuite. Il est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt. Au départ, dix personnes avaient été mises en examen. Mais le beau-frère par alliance de l’assaillant a bénéficié d’un non-lieu, et un autre accusé s’est suicidé en 2018, alors qu’il se trouvait en prison depuis deux ans. Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud, et Ramzi Arefa, les trois principaux accusés, sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Si ce motif a été mis en avant, c’est parce que Mohamed Lahouaiej Bouhlel est considéré comme « radicalisé ». En effet, dans les semaines qui ont précédé son geste, il a porté un intérêt marqué pour l’islam. Il a notamment visionné des vidéos djihadistes, et il aurait évoqué sa sympathie pour l’État islamique (EI). En revanche, l’enquête n’a pas pu démontrer de lien entre Mohamed Lahouaiej Bouhlel et la mouvance islamiste. Même si l’EI a revendiqué cet attentat 48 heures après, la police estime que c’était sans doute par calcul et par opportunisme. Si l’accusation fait état d’une grande proximité de Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud, et Ramzi Arefa avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, l’enquête n’a pas permis de matérialiser la complicité, ni de savoir s’ils étaient informés de ce projet d’attentat. Ces accusés encourent trente ans de prison et 500 000 euros d’amende. Connu de la police pour des faits de droit commun, Ramzi Arefa risque, quant à lui, la perpétuité, car il se trouve en position de récidive.
Si le principal responsable est donc décédé, les magistrats s’intéressent à des personnes de l’entourage de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ainsi qu’à des intermédiaires liés à des armes, dont il a été destinataire
865 parties civiles
De leur côté, Artan Henaj, Enkeledja Zace, Maksim Celaj, et Endri Elezi sont poursuivis dans le cadre du trafic d’armes qui a permis à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel d’obtenir le pistolet qu’il a utilisé dans la soirée du 14 juillet 2016. Placés sous contrôle judiciaire, ils comparaissent libres. Ils encourent des peines de prison qui vont de cinq à dix ans. Enfin, la huitième personne mise en cause, Brahim Tritrou, est donc en fuite depuis le 9 juillet 2020. Il est poursuivi pour « infraction à la législation sur les armes ». Il est soupçonné d’avoir été un intermédiaire entre l’auteur de cet attentat et les Albanais qui lui ont permis de se procurer son arme. En face, environ 865 personnes ou associations, comme Promenade des Anges, Life for Nice, Mémorial des Anges, ou Fenvac, se sont constituées parties civiles. Comme l’a expliqué le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, dans un entretien publié dans Nice-Matin le 14 juillet 2022, le dispositif mis en place pour le procès du 13-Novembre est repris pour le procès de l’attentat de Nice. Une Web radio sécurisée réservée aux parties civiles qui habitent sur le territoire métropolitain, « pour des raisons de sécurité informatique », diffusera l’intégralité des débats, précise le groupe des avocats de parties civiles de ce procès. Un décalage d’environ trente minutes a été mis en place, « afin de pouvoir réagir en cas d’incident ». Cette « Web radio fonctionnera aussi à l’étranger, dans la mesure où 25 % des victimes de l’attentat de Nice sont étrangères […]. Enfin, les victimes pourront suivre le procès à distance par vidéo à Nice, dans une salle dédiée », a précisé Eric Dupond-Moretti. Ce procès devrait prendre fin le 16 décembre 2022.
