Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, le groupe d’États contre la corruption (Greco) relève que seulement la moitié des recommandations a été lancée par la principauté.
Quatrième cycle d’évaluation pour le Greco. Cette fois, il porte sur la « prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». Un sujet hautement sensible en principauté, où personne n’a oublié l’onde de choc provoquée par l’affaire Rybolovlev-Bouvier, et en marge de laquelle, le non-renouvellement du détachement du juge Edouard Levrault a fait couler beaucoup d’encre. En juin 2019, les autorités monégasques ont livré un rapport pour évoquer ce qui a été fait en principauté, en lien avec les recommandations du Greco. « Le Conseil de l’Europe relève dans son rapport intermédiaire qu’en la matière, Monaco est sur un chemin ascendant, estime le gouvernement monégasque. La moitié des recommandations soit 8 sur 16 ont été mises en œuvre de manière satisfaisantes, ou partielles, selon les critères du Conseil de l’Europe. » Concernant la question des parlementaires, les experts du Conseil de l’Europe ont relevé qu’aucune de leurs 6 recommandations n’ont été suivies à ce jour. Sollicité par Monaco Hebdo, le Conseil national donnera ses réponses et exprimera son point de vue dans le prochain numéro. Néanmoins, le Greco salue la volonté de lancer une charte de déontologie à destination des parlementaires, mais aussi de chercher à « renforcer le règlement intérieur pour consolider l’arsenal de sanctions applicables au regard de la conduite des parlementaires, et de former les parlementaires ». Les experts du Conseil de l’Europe souhaitent que les textes et la pratique sur le processus parlementaire « évoluent » pour « renforcer la transparence de ce processus, notamment dans le cadre de l’adoption des textes législatifs et pour prévenir les conflits d’intérêt entre l’activité des parlementaires et d’autres fonctions ou activités ». Rien ne fuite sur le contenu du rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations du Greco que Monaco doit envoyer d’ici fin 2020, mais le gouvernement assure que sa volonté est de « travailler sur les plans législatifs et pratiques pour se mettre le plus possible en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe, tout en préservant nos spécificités institutionnelles monégasques ». Car s’aligner n’est pas si simple, explique le gouvernement : « Le travail de mise en conformité est un processus continu dans lequel les autorités monégasques se sont engagées depuis la première évaluation en 2008, mais qu’elles se doivent prendre en considération les spécificités institutionnelles, géographiques et démographiques de la principauté que le Greco a, par ailleurs, souligné dans son rapport. »
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« Indépendance »
En ce qui concerne les magistrats, le Greco pousse pour que les autorités monégasques tirent des « conclusions du recensement en cours des incompatibilités et activités parallèles au sein des juridictions et du parquet ». C’est quasiment chose faite, répond le directeur des services judiciaires Robert Gelli, dans l’interview qu’il nous a accordée (lire par ailleurs) : « Les premières analyses permettent de considérer que les activités déclarées, principalement d’enseignement, ne paraissent pas constituer des incompatibilités, dès lors qu’elles sont soumises à autorisation du directeur des services judiciaires. » Il fallait s’y attendre, le Greco insiste sur la problématique du « non-renouvellement du détachement d’un juge d’instruction français chargé de dossiers sensibles, qui n’est pas de nature à assurer la sérénité de l’exercice indépendant des fonctions de juge détaché à Monaco ». En réponse, Robert Gelli indique que pour la durée des détachements et leur renouvellement, « le cadre doit être rénové en concertation avec les autorités françaises, afin de garantir l’indépendance des magistrats détachés, prendre en compte les nécessaires adaptations et formation des intéressés au droit monégasque et définir des procédures objectives, claires et transparentes pour y mettre un terme ». Si le Greco réclame aussi un renforcement de « l’indépendance opérationnelle » du Haut conseil de la magistrature, le vote futur du projet de loi amendant la loi sur le statut de la magistrature devrait y répondre, indique le directeur des services judiciaires. Les autorités monégasques ont donc jusqu’au 31 décembre 2020 pour présenter un état d’avancement précis de la mise en œuvre des recommandations souhaitées par le Greco.
