Monaco à la 56ème assemblée plénière du comité Moneyval

C’est une délégation monégasque entièrement renouvelée qui a participé du 2 au 6 juillet 2018 à la 56^ème assemblée plénière du comité Moneyval, le comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, Philippe Boisbouvier, conseiller technique assurant la direction par intérim du service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN), Jean-Marc Gualandi, conseiller technique (expert Moneyval et Greco) et Louis Dangy (expert Moneyval) ont fait le déplacement à Strasbourg. Moneyval assure un suivi permanent auprès du Conseil de l’Europe et est chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. Il émet aussi des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. Le comité Moneyval est groupe d’action financière (Gafi) régional européen. Cette rencontre était cruciale pour la délégation monégasque dont l’équipe a pour mission de préparer l’évaluation du 5^ème cycle de la principauté qui devrait avoir lieu à la fin de l’année 2019 ou au début de 2020. En effet, le système d’examen par les pairs de Moneyval repose sur le modèle du Gafi. Le processus d’autoévaluation et d’évaluation mutuelle répond à un ensemble complet de normes anti-blanchiment. Il y a ainsi 40 recommandations et 9 recommandations spéciales à appliquer. Elles sont relatives au financement du terrorisme. L’évaluation des pays participants se fait en fonction de leur conformité avec la convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la convention de 1990 du conseil de l’Europe et avec deux directives communautaires (+ d’informations sur https://www.coe.int/fr/web/moneyval/evaluations). La 56^ème assemblée plénière a ainsi permis de tirer les leçons des neuf premières évaluations mutuelles Moneyval du 5^ème cycle. Des conseils pour identifier, évaluer et comprendre le risque engendré par le financement du terrorisme dans les centres financiers ont également été présentés sous forme de guide. Il a été rédigé à l’aide des contributions des institutions et des pays qui ont participé à l’atelier de travail qui s’est déroulé à Monaco les 9 et 10 avril 2018.