Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, est venue en principauté préparer la venue de François Hollande et discuter des problématiques touchant la communauté française de Monaco. Une rencontre qui n’a pas franchement convaincu l’association des enfants du pays.
« En matière de fiscalité et de logement, ce que j’ai entendu, c’est une très grande frustration. » C’est le bilan dressé par Hélène Conway-Mouret. La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger est venue à la Maison de France le 25 octobre dernier écouter les doléances des Français de Monaco en matière de fiscalité et de logement (1). Objectif : remonter à Paris avec, sous le bras, un « certain nombre d’observations que je partagerai à l’Exécutif », sur les besoins et les attentes de la communauté française.
« Interpellée mais pas inquiétée »
Les échanges n’ont pourtant pas convaincu l’association des enfants du pays. Interrogée sur le déclin vertigineux des Français résidant en Principauté (ils sont actuellement environ 7 700, contre 15 300 en 1985, soit une diminution de près de 50 % en 28 ans), la ministre s’est dit certes « interpellée » par ces chiffres, mais pas « inquiétée » par cette érosion substantielle. « Nous constatons une augmentation de la communauté française partout dans le monde (+4 % par an globalement, voire + 10 % dans certaines régions du monde.) Or la courbe à Monaco est inverse, admet la ministre. Il faut cependant relativiser. La société évolue avec des gens beaucoup plus mobiles. La présence française n’est pas menacée. » Ses arguments ? 35 000 français viennent chaque jour travailler à Monaco, 200 entreprises françaises sont implantées en principauté, et des fonctionnaires français travaillent dans l’administration monégasque. « Notre influence est donc multiple », ajoute-t-elle.
« Un enfant du pays n’est pas un pendulaire »
Une analyse qui, sans surprise, a fait bondir l’association des enfants du pays. « Ce n’est pas de la “présence française” dont nous parlons mais de celle des Français vivant à Monaco. De ces enfants du pays qui doivent quitter le pays qui les a vus naître. Un pendulaire n’est pas un enfant du pays !, s’indigne la présidente Géraldine Motillon. L’entrevue n’a pas permis de sentir une prise de conscience véritable, de la part du Ministère des affaires étrangères, de la disparition des Français de Monaco. » Des enfants du pays poussés, bien malgré eux, hors des frontières de Monaco, en raison de la cherté des logements mais aussi d’une fiscalité pesante, qu’ils qualifient d’ailleurs « d’injuste. » Et pour cause. Petit rappel : l’imposition des Français de Monaco est unique en son genre puisqu’ils sont les seuls Français de l’étranger à payer en France des impôts sur des revenus de source étrangère. « Si la solution avait été facile, je crois qu’elle aurait déjà été trouvée. Il faut voir aujourd’hui comment répondre concrètement et peut-être rectifier ce qui peut être ressenti comme une injustice dans certains domaines, note la ministre. Je crois qu’il est possible d’avancer pour que ces Français heureux de vivre ici ne soient pas forcés de quitter Monaco pour des raisons financières. » Tout en rappelant au passage que les problèmes de logement sont plutôt du ressort des autorités locales. La balle est donc dans le camp de Monaco.
« Aucune promesse »
« Pour ce qui est de la fiscalité, aucune promesse ou embellie n’a été annoncée si ce n’est, peut-être, au niveau de quelques dons qui ne peuvent être déduits à l’heure actuelle », précise Géraldine Motillon. A l’issue de la rencontre, la présidente de l’association en a profité pour remettre un dossier à l’attaché parlementaire de la ministre. Dossier dans lequel figure une piqûre de rappel : « Le ministre des affaires étrangères en 1989 avait indiqué que le gouvernement français “pourrait être amené à reconsidérer sa position si un important reflux des Français de Monaco vers l’extérieur de la Principauté devait être constaté”. Que sont devenus ces engagements et ses promesses ?… »
Ces promesses, les Français de Monaco les rappelleront certainement directement à François Hollande.
Hollande à Monaco le 14 novembre ?
Le président français devrait effectuer une première visite officielle en principauté le 14 novembre (la date doit encore être confirmée par l’Elysée). « Une rencontre avec les Français de Monaco est prévue », a annoncé Hélène Conway-Mouret. Cette visite sera surtout l’occasion pour Albert II et François Hollande de se rencontrer au palais princier et de parler des relations entre Monaco et l’Union européenne. La France soutient en effet une intégration de la Principauté dans l’UE par la voie d’un accord cadre spécifique. Si les deux hommes, qui se sont déjà entretenus à l’Elysée le 7 décembre 2012, auront également à cœur d’évoquer l’emploi des Français salariés à Monaco et les questions environnementales, la fiscalité sera aussi forcément à l’ordre du jour. La visite officielle du président français à Monaco interviendra en effet une semaine avant la réunion plénière du forum de Jakarta, programmée les 21 et 22 novembre. On voit mal comment les deux chefs d’Etats éviteraient les questions de transparence fiscale, l’échange automatique d’informations devenant le nouveau standard international affiché par l’OCDE et le G20.
