Dans un entretien à Monaco Hebdo, Fabrice Notari, président de la commission des relations extérieures du Conseil national, estime que la principauté peut peser dans certaines décisions internationales, notamment en misant sur les groupes d’amitié avec les autres parlements des petits Etats européens.
Vous êtes président de la commission des relations extérieures du Conseil national depuis février 2023 : quel premier bilan pouvez-vous faire ?
Il est encore un peu tôt pour faire un bilan, mais déjà je peux parler d’une période très intéressante. En effet, le contexte international a déjà beaucoup changé. Comme vous le savez, avant j’étais en charge de la commission pour le suivi de la négociation avec l’Europe, et nous avons suspendu ces négociations d’un commun accord car, effectivement, même si un énorme travail de rapprochement avait été fait, les exigences des deux parties étaient encore trop éloignées, et le temps manquait pour arriver à un accord satisfaisant.
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Et depuis ?
Depuis, un nouvel événement s’est interposé, avec la liste grise du groupe d’action financière (Gafi). Vous comprendrez que nous souhaitons en sortir au plus vite. Sur le fond, nous sommes convaincus qu’il s’agit d’une forme d’injustice, compte tenu de tous les efforts fournis par Monaco, à commencer par le Conseil National qui a voté de nombreux textes de mise en conformité ces dernières années. Il y a donc un travail très important pour faire connaître notre pays à l’étranger sous sa juste image. Trop souvent, traîne cette réputation injustifiée de « paradis fiscal », ce qui n’est plus le cas depuis longtemps, avec l’évolution, depuis de nombreuses années, des régulations internationales auxquelles Monaco s’est conformée. Il est donc nécessaire d’accroître nos relations avec nos homologues parlementaires pour rectifier cette image. Et c’est ce que nous nous sommes attelés à faire.
« Nous avons noué des liens forts avec les petits pays, c’est-à-dire les États qui comptent moins d’un million d’habitants, qui rencontrent des problématiques parallèles aux nôtres, mais aussi avec ceux qui comptent une forte communauté de résidents à Monaco »
Justement, à ce propos : épinglé en janvier 2023 par Moneyval, l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, Monaco a effectivement été ajouté à la liste grise de « surveillance renforcée » du Gafi, son organisme de lutte anti-blanchiment, le 28 juin 2024 : quel rôle peut jouer votre commission dans ce dossier sensible ?
À ce stade, notre rôle est limité techniquement, dans la mesure où les textes de mise en conformité ont déjà été votés par le Conseil national. Par contre, comme je le soulignais, il est primordial aujourd’hui d’avoir une action à l’étranger pour faire mieux connaître les réalités de notre principauté. Les actions que nous pouvons avoir au sein des institutions internationales, des groupes d’amitié avec les autres parlements, sont devenues indispensables pour permettre de changer notre image, et gagner la confiance des autres pays.
Quels sont les sujets qui ont le plus avancé dans votre commission ?
Notre objectif, avec le président Thomas Brezzo, est d’obtenir des résultats au travers d’un travail interparlementaire conséquent et fructueux pour la principauté. Nous avons convenu de nombreux accords avec des pays pour parvenir à la mise en place de groupes d’amitiés entre divers parlements et le Conseil national. Cela contribue à nous faire mieux connaître et apprécier à l’étranger, sur la scène parlementaire internationale. Nous avons, en particulier, noué des liens forts avec les petits pays, c’est-à-dire les États qui comptent moins d’un million d’habitants, qui rencontrent des problématiques parallèles aux nôtres, mais aussi avec ceux qui comptent une forte communauté de résidents à Monaco. Par ailleurs, nous avons renforcé nos contacts avec les maires des communes limitrophes.
Quels dossiers n’avancent pas aussi vite que vous le souhaiteriez avec eux ?
Les maires sont des personnalités qui, comme nous, sont proches de leurs électeurs, mais ils ont aussi une charge exécutive. Cela nous permet d’évoquer les problèmes d’actualité de notre belle région, qui souffre de difficultés endémiques comme le logement, la mobilité, la gestion des déchets, les tracas quotidiens des pendulaires, par exemple, afin d’orienter une politique pour trouver des solutions réalistes. Avec les maires, nous avons les mêmes constats et nous parlons le même langage.
« J’espère que la sagesse l’emportera, et que des discussions sur une base plus saine pourront reprendre avec l’UE. Car je n’imagine pas que l’on ne puisse pas obtenir des dérogations compte tenu du faible impact que peuvent avoir une dizaine de milliers d’habitants face à 450 millions d’européens »
Qu’est-ce qui coince, alors ?
Ces questions sont très complexes sur le plan de l’organisation, car cela concerne deux Etats, voire trois avec l’Italie, des entités différentes comme la communauté d’agglomération de la Riviera française (Carf) ou Nice Métropole, le conseil départemental, la préfecture, la région, et même les administrations centrales, quand ce n’est pas l’Europe. Je ne vais pas faire toute la liste des obstacles, à commencer par l’avalanche de normes. Mais vous comprenez bien que cela prend du temps, avant de recueillir tous les avis et les accords de tous ces acteurs. Pour revenir à notre proximité avec les communes voisines et amies, nos rencontres ne peuvent être que fructueuses, y compris à l’échelle de solutions du quotidien, comme la voirie, etc.
Débutées en mars 2015, les négociations pour aboutir à un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne (UE) ont été « suspendues » d’un commun accord, le 15 septembre 2023 : plus de dix-huit mois après, quel regard portez-vous sur cet épisode ?
Comme je l’indiquais, je pense que c’était la meilleure solution pour sortir de ce qui ressemblait à une impasse. En fait, la principauté souhaitait obtenir des accords pour faciliter l’accès de son économie aux acteurs du marché commun. Malheureusement, la réponse de l’Europe a été de refuser de négocier directement avec Monaco. Un accord commun, groupant Monaco, Andorre, et San Marin a été exigé, ce qui, à mon sens, démontrait la méconnaissance par la Commission européenne de la situation et de l’identité de chacun de ces trois petits pays.
Pour quelles raisons ?
Il a été vite évident que l’accord ne pouvait se conclure sur des bases communes entre les quatre parties. San Marin avait besoin de cet accord, Andorre beaucoup moins, et d’ailleurs ils n’ont pas encore conclu, en attendant probablement un référendum. Et Monaco ne pouvait accepter des conditions qui auraient remis en cause notre contexte social, notre souveraineté et nos spécificités. A commencer, par exemple, par la priorité nationale pour l’emploi et le logement.
Officiellement, les discussions se poursuivent, afin de parvenir à « renforcer » la relation entre la principauté et Bruxelles : qu’en attendez-vous ?
Évidemment, nous restons prudents, mais nous sommes réalistes et positifs. Compte tenu de notre économie et de notre situation géographique il est important que nous ayons les meilleures relations avec l’Europe. Mais notre principauté a des spécificités qui font son succès et sa qualité de vie. Il serait impensable de remettre en cause jusqu’à notre Constitution pour tenter de se calquer sur des modèles de grands pays, qui n’ont pas du tout le même fonctionnement et les mêmes nécessités que nous. Les dogmes mis en place par la Commission européenne comme base de la négociation doivent être revus, et c’est pour cela que nous avons manqué de temps, et que nous sommes arrivés à une impasse. J’espère que la sagesse l’emportera, et que des discussions sur une base plus saine pourront reprendre avec l’UE. Car je n’imagine pas que l’on ne puisse pas obtenir des dérogations compte tenu du faible impact que peuvent avoir une dizaine de milliers d’habitants face à 450 millions d’européens.
« Nous pensons que nos [petits — NDLR] pays pourraient déployer une communication commune, afin de montrer notre collaboration et le fruit du travail qui est accompli. C’est très important d’expliquer les particularités de chacun, et pourquoi ils peuvent, ou dans certains cas doivent, avoir des intérêts communs »
En attendant, en l’absence d’accord avec l’UE, certaines entreprises de Monaco sont pénalisées dans leur activité : que faire ?
Chacun sait que les entreprises concernées ont depuis longtemps pris des mesures, afin de pallier aux difficultés rencontrées pour accéder au marché commun. La balance entre le non-respect des lignes rouges et l’avantage économique que l’on pourrait en retirer aurait entraîné pour notre pays, en dénaturant ses spécificités, une grosse perte d’identité, de souveraineté, et surtout de qualité de vie. Mais les discussions sont suspendues, et non pas interrompues. On peut tout à fait imaginer repartir sur des bases plus saines, avec des accords sectoriels, même si ce terme n’est pas souhaité, afin de garder nos spécificités et permettre un accès au commerce européen facilité. Je ne pense pas que le poids économique de quelques entreprises monégasques qui obtiendraient des facilités différentes des règles des grands pays, puissent mettre en péril le marché commun Européen.
Andorre et Saint-Marin sont toujours engagés dans les négociations avec l’UE pour tenter de parvenir à un accord d’association : en cas de succès, Monaco risque-t-il d’être moins attractif par rapport à ces deux pays ?
Non, je ne le pense pas du tout, car les identités de ces trois petits pays, qui ne sont pas concurrents, sont très différentes. C’est justement ce constat qui a conduit à suspendre les négociations d’un commun accord, afin de pouvoir tenir compte des forces et des faiblesses de chacun, pour arriver, un jour, à un accord gagnant-gagnant.
Fin septembre 2024, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a participé à la 17ème conférence des présidents de Parlement des petits États d’Europe (1) à Malte : sur un plan politique, qu’est-ce que cela apporte, concrètement ?
Cette conférence est très importante pour nous. C’est à l’initiative de Monaco qu’elle a été créée, à l’époque sous la présidence de Stéphane Valeri. Le président, Thomas Brezzo, en est un fervent défenseur. Il est nécessaire que les petits pays puissent travailler ensemble pour faire valoir leurs voix dans les instances internationales. La somme des votes de ces petits pays correspond souvent, ensemble, au poids d’un grand pays, et cela peut arriver à faire changer une décision. A cette occasion, des réunions bilatérales ont permis de renforcer nos liens avec ces pays, et de décider la création de groupes d’amitié qui vont permettre des contacts plus fréquents, et donc des collaborations plus directes sur divers sujets, tant politiques qu’économiques. Il serait souhaitable que cette réunion des présidents adopte une fréquence plus importante, afin, justement, de développer le dialogue, comme je le disais sur des sujets politiques et économiques. Mais aussi, pour faire mieux connaître notre vraie image. A ce titre, nous pensons que nos pays pourraient déployer une communication commune, afin de montrer notre collaboration et le fruit du travail qui est accompli. C’est très important d’expliquer les particularités de chacun, et pourquoi ils peuvent, ou dans certains cas doivent, avoir des intérêts communs.
Maintenant que l’accord d’association avec l’UE est suspendu, que visent les échanges avec ces petits Etats ?
Justement parce que le dialogue global avec la Commission européenne a été retardé, il est indispensable de pouvoir échanger avec les pays qui font partie de notre environnement, afin de pouvoir avancer sur des accords bilatéraux qui peuvent nous permettre de débloquer certaines situations. Par sa structure, l’Europe a bousculé, sur divers sujets, la souveraineté de ses membres, et elle a pris la main sur des pans entiers gérés auparavant au niveau national. Pour autant, il est très important de renforcer nos échanges bilatéraux sur les domaines qui restent des prérogatives de ces Etats.
« La somme des votes de ces petits pays correspond souvent, ensemble, au poids d’un grand pays, et cela peut arriver à faire changer une décision »
A travers l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), les élus de la délégation monégasque à Strasbourg font partie des équipes qui sont chargées de surveiller le bon déroulement des élections : quels sont les derniers scrutins concernées et qu’apporte ce genre d’expérience ?
Nous avons beaucoup de chance à Monaco de connaître un contexte de paix, avec une vie démocratique pleinement exercée, mais ce n’est malheureusement pas le cas partout. Il est donc indispensable que des observateurs soient envoyés dans certains pays, pour vérifier le bon déroulement des scrutins, quitte à dénoncer les irrégularités qui peuvent porter atteinte à la démocratie. C’est dans ce cadre que nos représentants assistent à ces élections, remplissant ainsi leurs mandats pour ces institutions. Monaco étant un petit pays neutre, nos représentants sont très appréciés et respectés. Dans ce cadre, nous avons, par exemple, observé les dernières élections aux États-Unis et en Géorgie.
Alors que Monaco vient de célébrer les 20 ans de son adhésion au Conseil de l’Europe, et alors que la principauté prendra en 2026 la présidence du comité des ministres du Conseil de l’Europe, quatre conseillers nationaux participent régulièrement aux sessions à Strasbourg : quels sont les derniers sujets traités ?
Même si l’image qui colle à notre pays n’est pas toujours la réalité, la principauté jouit d’une reconnaissance, d’une expertise, ou d’une sympathie qui permet à notre Etat d’intervenir ou de travailler sur de nombreux sujets de société. La délégation qui représentent notre assemblée dans les nombreuses instances internationales est active au sein des différentes commissions de l’APCE. Nos élus ont souvent des charges, ou des fonctions, qui leur permettent d’intervenir, et leur travail important est unanimement salué. Outre l’effet des contacts et la création d’un véritable « réseau » interparlementaire, cela permet, bien sûr, de faire entendre notre voix à l’étranger. Et donc, de nous faire mieux connaître.
« Nous nous fixons des objectifs avec, principalement, la concrétisation des groupes d’amitiés avec les parlements des Etats avec lesquels nous avons de très bonnes relations »
D’ici la fin de cette mandature, qui interviendra en février 2028, quels grands dossiers concernant votre commission souhaiteriez-vous voir impérativement bouclés ?
La vie internationale est faite, on le voit bien en ce moment, de tumultes et d’incertitudes. On ne peut donc jamais considérer une situation comme définitivement stable ou, pour reprendre votre terme « bouclée ». Je dirais toutefois que nous nous fixons des objectifs avec, principalement, la concrétisation des groupes d’amitiés avec les parlements des Etats avec lesquels nous avons de très bonnes relations. Cela passe par la désignation réciproque de délégations, la formalisation de ces groupes par des votes au sein des parlements, des conventions d’échange sur les missions à engager, entre ces parlements pour s’entraider.
C’est un dossier complexe ?
C’est un travail assez long et qui demande beaucoup de déplacements. Mais j’ai bon espoir d’y arriver d’ici la fin de cette législature, pour une dizaine de pays. Si je peux avoir un motif de satisfaction, c’est de faire comprendre à chacun que notre travail, au sein de la commission que j’ai l’honneur de présider, n’est pas « anecdotique ». Notre mandature place le développement des relations interparlementaires et, par extension inter-élus lorsque nous parlons des collectivités proches de nous, comme centrale pour faire avancer des dossiers très concrets de notre quotidien, et renforcer notre position au sein de la communauté parlementaire internationale.
1) La conférence des présidents de parlement des petits États d’Europe a été créée à Monaco, en 2006.
2) Le secrétaire général du Conseil de l’Europe sera élu grâce au vote des membres de l’assemblée parlementaires du Conseil de l’Europe (APCE), où deux voix des représentants monégasques seront comptabilisées dans le résultat du scrutin.
3) Les élus de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sont Béatrice Fresko-Rolfo, qui est aussi la chef de délégation, Christine Pasquier-Ciulla, Christophe Brico et Régis Bergonzi.
