Littoral méditerranéen : pour la Cour des comptes, les risques sont sous-estimés

Dans un rapport ⁽¹⁾ publié fin janvier 2025, la Cour des comptes estime que les les risques d’inondations et de submersion sont sous-estimés par les collectivités locales du pourtour méditerranéen français. La vulnérabilité de ces territoires n’est pas suffisamment prise en compte, juge ce rapport.

« Des tensions socio-environnementales croissantes. » C’est ainsi que le rapport de la Cour des comptes, en France, publié le 24 janvier 2025, explique ce à quoi est soumis le littoral méditerranéen. On se souvient qu’en 2024, les Alpes-Maritimes et le Var ont été touchés par de fortes inondations. Le 24 juin 2024, la crue de La Vésubie a submergé plusieurs infrastructures à Saint-Martin-Vésubie. Quatre ans plus tôt, la tempête Alex avait provoqué la mort de dix personnes et fait huit disparus. Issu d’un travail collectif des chambres régionales des comptes de Corse, de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et d’Occitanie, ce document passe au crible la situation sur le littoral méditerranéen, qui s’étend sur environ 1 700 kilomètres. Sur cette zone, 3,3 millions de personnes sont installées, et ce total devrait augmenter de 13 % d’ici 2050. Et la situation est très préoccupante. L’« exposition aux aléas et aux risques liés à la mer et aux inondations », mais aussi l’érosion côtière, sont accentuées par le réchauffement climatique, qui va rendre ces événements de plus en plus fréquents et entraîner « l’aggravation des risques de submersion et d’inondations par débordement de cours d’eau ou par ruissellement ». Il faudra donc s’y faire : la fréquence des tempêtes modérées ou exceptionnelles va augmenter.

De plus, le changement climatique provoque aussi « une élévation du niveau marin qui amplifie la vulnérabilité physique du littoral méditerranéen et accentue la mobilité du trait de côte ». La présence de l’homme pèse aussi. « L’intervention de l’homme ou anthropisation emporte de multiples effets négatifs liés à la surconsommation de l’espace et à l’artificialisation, c’est-à-dire la transformation continue de sols naturels en sols urbanisés et imperméables », note la Cour des comptes, qui estime donc que « l’aménagement du littoral doit tenir compte de ces phénomènes et les anticiper ». Car, en plus des vies humaines, cela a un coût financier.

Sur la période qui s’étend de 1989 à 2019, « alors que le coût annuel moyen » des sinistres liés aux inondations a été « de 8,6 millions d’euros par département en France métropolitaine », il a « atteint 59,9 millions d’euros dans le Gard, 55,6 millions d’euros dans les Alpes-Maritimes » et « 53,8 millions d’euros dans la Var », remarque la Cour des comptes. Logique, car, sans surprise, ce document indique aussi qu’avec un prix moyen au m² de 5 774 euros, la région Paca est la plus chère du littoral métropolitain, alors qu’en Corse, ce prix au m² est de 4 564 euros et de 3 847 euros en Occitanie.

Chiffres : vers une explosion des charges ⁽¹⁾

Risques

En ce qui concerne les zones soumises à des risques d’inondations, d’ici 2100, plus de 55 000 logements pourraient être mis en danger par le recul du trait de côte, dont près de la moitié en Occitanie, souligne le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Si ces risques ne peuvent pas être évités, leurs conséquences peuvent être contenues, estime ce rapport. Pourtant, malgré les outils de planification dont elles disposent, les collectivités territoriales prennent peu, ou pas, en considération cette situation. Sans doute parce qu’elle reste diffuse, cette menace n’est pas suffisamment prise en compte par les élus, pas plus que par les habitants. « La perception de la menace demeure encore insuffisante, malgré une connaissance des risques renforcée et mieux partagée », souligne la Cour des comptes.

Par ailleurs, « l’évaluation du coût de l’impact de ces périls sur les bâtiments, réseaux, infrastructures, populations et de ses répercussions économiques demeure imprécise », relève ce document. Face à ces phénomènes, l’Etat français a déployé des plans de prévention des risques d’inondation, doublés de plans de prévention des risques littoraux, qui ont été remis à jour après la tempête Xynthia, en 2010. Mais « ceux-ci ne recouvrent cependant pas l’intégralité du littoral méditerranéen », affirme ce rapport, qui pointe aussi les risques de submersion et d’érosion côtière qui « pourraient être davantage pris en compte ». Ceci, alors que « les prescriptions de ces dispositifs sont, de surcroît, ponctuellement remises en cause, afin de permettre la réalisation d’opérations d’aménagement locales, au mépris du risque identifié ».

Valeur des biens soumis aux risques littoraux à cinq ans : une explosion du risque

« Erosion du trait de côte »

Des manques sont aussi perceptibles dans les documents de planification régionaux : « Ils traitent peu, ou de manière imprécise, sans objectifs chiffrés, de la surexposition du littoral méditerranéen aux risques liés à la mer et aux inondations et n’intègrent pas la recomposition spatiale, qui constitue pourtant l’un des leviers à mobiliser à plus long terme. » A l’échelle des municipalités, la réponse apportée est aussi insuffisante. La Cour des comptes la juge « hésitante et dispersée », tout en estimant que les mairies ont du mal à « proposer des solutions à l’échelle géographique pertinente que serait, a minima, l’intercommunalité ».

La Cour des comptes pointe aussi des rivalités de pouvoir, qui conduisent à expliquer cette situation : « Le refus d’un grand nombre de communes de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la compétence « urbanisme » ne favorise pas une vision des enjeux au niveau adéquat. De fait, les documents d’urbanisme continuent souvent d’ignorer les risques – quand ils ne les aggravent pas. » Jugeant que, le plus souvent, les collectivités locales concentrent leur énergie à renforcer des ouvrages de défense, malgré une efficacité jugée « relative » par rapport à leurs coûts d’entretien, ce document estime que la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, qui inclut la gestion des ouvrages de défense contre la mer, devrait être « associée à la problématique de l’érosion du trait de côte, dans la mesure où ces deux risques interagissent ».

Carte : territoires à risques importants d’inondation

« Recomposition spatiale »

Ce rapport évoque aussi la problématique de la valeur des biens exposés à la montée des eaux. D’ici 2 100, sur le littoral méditerranéen, cette valeur pourrait s’élever à 11,5 milliards d’euros. Face à ce chiffre, la Cour des comptes estime qu’à « brève échéance et à cadre constant, le système assurantiel et indemnitaire ne pourra supporter la couverture de la réalisation et de l’intensification des risques », et que, d’ici trente ans, « le coût cumulé des indemnisations à ce titre s’élèverait à 54 milliards d’euros, selon une projection effectuée par les assureurs portant sur tous les biens indemnisés pour ces dommages sur le territoire national ».

Pour contrer ce scénario, ce rapport met en avant les collectivités locales, qui doivent « combler le retard pris dans la mise en œuvre de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte » et « donner une perspective temporelle souple à des mesures nécessaires d’adaptation, de défense et de recomposition, choix qui pourront être guidés par une relocalisation ou un déplacement des équipements publics ». Ce qui passe par un chiffrage précis du coût lié à l’adaptation et au démantèlement de ces équipements. Cela passe aussi par une mobilisation de l’Etat français sur la question de la mise en place d’une « vision régionale ou interrégionale des problématiques, aux côtés des collectivités littorales ». Ces dernières doivent pouvoir impliquer leur arrière-pays à une réflexion « qui ne pourra faire l’économie de la question de la recomposition spatiale », avance la Cour des comptes.

« Le système assurantiel et indemnitaire ne pourra supporter la couverture de la réalisation et de l’intensification des risques. » D’ici trente ans, « le coût cumulé des indemnisations à ce titre s’élèverait à 54 milliards d’euros, selon une projection effectuée par les assureurs »

« Solidarité intercommunale »

Pour financer les mesures de défense contre la mer et d’adaptation du littoral, ce document préconise de s’appuyer sur « une utilisation adéquate de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », et de miser également sur « une augmentation des ressources spécifiques liées à l’occupation du littoral ». Pour éviter que l’Etat ne se retrouve face à des sommes colossales qu’il ne pourrait honorer suite à une catastrophe naturelle de très grande ampleur, ce rapport préconise « une logique d’accompagnement à la prévention et au relogement », qui viendrait se substituer à « la logique indemnitaire réparatrice du préjudice subi ».

Objectif affiché : réorienter l’aide de l’Etat vers des « réponses de long-terme, privilégiant les mesures de relocalisation des résidences principales ». Pour accompagner cette « recomposition spatiale », la Cour propose de miser sur des « établissements fonciers spécifiques, qui ont une capacité à s’autofinancer à long terme, et dont l’apport initial pourrait être constitué par un mix de solutions faisant jouer des solidarités nationale, locale et d’usage du littoral ». En attendant, pour gérer la situation immédiate en terme de sécurité et de défense, ce document met en avant la « solidarité intercommunale ».

Cour des comptes : les sept recommandations du rapport

• Renforcer l’information préalable obligatoire à l’attention de l’acquéreur d’un bien immobilier par l’indication que celui-ci est susceptible, en raison du risque naturel auquel il est exposé, d’une diminution, voire d’une perte totale de valeur.
• Compléter la connaissance cartographique de la vulnérabilité physique d’un territoire par une dimension financière projetant les coûts de destruction, d’interruption, de retour à la normale des activités et de reconstruction.
• Supprimer la possibilité pour les communes-membres des établissements publics de coopération intercommunale des zones littorales préalablement identifiées comme menacées de s’opposer au transfert à l’intercommunalité de la compétence en matière de plan local d’urbanisme.
• Rendre obligatoire l’élaboration d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte dans les zones littorales les plus menacées.
• Généraliser les projets partenariaux d’aménagement associant les communes littorales et leur arrière-pays.
• Mobiliser le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations en fonction des besoins réels en matière d’inondation et de protection contre la mer.
• Constituer au sein des établissements publics fonciers de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et d’Occitanie de nouvelles filiales foncières, dotées de ressources consacrées à l’aménagement et à la recomposition du littoral.

1) Intitulé L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations, ce rapport est disponible en accès libre sur le site Internet de la Cour des comptes

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