Après avoir subi une levée de (quelques) boucliers, la « discipline budgétaire » du gouvernement, taxée par certains de provoquer à terme une récession, a trouvé un adepte?: James Charrier. Et pour cause. Le président de la commission supérieure des comptes avait déjà tiré la sonnette d’alarme.
C’est le nouveau leitmotiv du gouvernement?: après des années marquées par un déficit budgétaire, il faut retrouver, d’ici à trois ans, l’équilibre des finances publiques. En théorie, le budget rectificatif 2011, qui doit être voté cette semaine par le parlement monégasque, devrait être le dernier à entériner un trou de 88 millions d’euros. En 2012, l’objectif affiché est en effet de réduire le déficit à 57 millions d’euros (soit -40 % par rapport au primitif 2011). Un montant qui correspond à 17 millions d’euros de programmes et 40 millions de provisionnement pour la construction, à terme, du nouvel hôpital.
Cette restriction des coûts ne pouvait que satisfaire la commission supérieure des comptes, chargée de superviser les comptes monégasques. « Le budget 2012 présenté par le gouvernement va dans le sens souhaité par la commission puisqu’il prône une gestion rigoureuse des finances publiques », constate son président James Charrier, qui salue « la prise de conscience gouvernementale des problèmes budgétaires ». Avant d’ajouter?: « Sur le moyen et le long terme, il est naturel que le budget soit équilibré au risque de voir survenir une situation d’endettement que, heureusement, Monaco ne connaît pas aujourd’hui ». Une prudence budgétaire qui s’applique au fonds de réserve constitutionnel. James Charrier prône une gestion de bon père de famille?: « Les placements doivent être non spéculatifs et sûrs. Par ailleurs, certains investissements (Tour odéon, ZAC saint Antoine) n’ont pas vocation à être financés par le fonds de réserve mais par le budget. »
Laxisme
Depuis quelques années, l’équivalent monégasque de la cour des comptes — en plus discret et moins médiatique — avait tiré la sonnette d’alarme. Alertant qu’on avait dépensé sans véritablement compter à une époque où les recettes pleuvaient à flots. De là à parler de laxisme budgétaire?? « Sans être laxiste, l’Etat était très libéral sur les dépenses et le respect des règles budgétaires a été un peu perdu de vue. Dans la gestion du personnel notamment?: on a beaucoup recruté, les recrutements et promotions étaient parfois intempestifs. Les frais de personnels doivent être stabilisés. » Dans son rapport 2010, la commission avait ainsi soulevé un lièvre?: la gestion des retraites dans la fonction publique. « La Principauté pratique énormément le système des retraites anticipées. Certes, Monaco n’a pas de dette publique au sens habituel du terme. Mais il y a tout de même à prendre en considération la dette viagère. Si l’on cumule la durée de vie qui s’allonge avec les départs anticipés à la retraite qui se multiplient, les charges risquent d’être considérables. » Un signal d’alarme que James Charrier renouvelle aujourd’hui. Tout en pointant du doigt un autre problème de fond, visant la qualité de l’élite?: « Il existe un problème de renouvellement du personnel de la haute fonction publique. Par le passé, aux postes de conseillers de gouvernement ou au cabinet du prince, on choisissait les grands commis de l’Etat, ce qui favorisait une bonne gestion des finances publiques. On en trouve encore mais la relève est difficile à assurer. »
Prudence
Côté dépenses, l’heure est donc à la vigilance?: « Pour que les mesures d’économies budgétaires soient efficaces, elles doivent s’appliquer à tout le monde. Même s’il faut être sélectif en établissant des priorités. » Dans son budget 2012, le gouvernement a ainsi sabré ses dépenses d’interventions publiques — soit y compris son budget subventions —, de près de 9 %. James Charrier ajoute un critère de restrictions budgétaires?: « Chaque décision doit être pesée en en mesurant les retombées financières. » Ce qui implique de privilégier les dépenses « rentables » de ce qui ne l’est pas. Encore faut-il savoir sur quel fondement. Par exemple, mesures d’intérêt général par essence, les dépenses culturelles, aujourd’hui à la peine (surtout le NMNM qui perd 20 % de son budget), constituent également un facteur d’attractivité… Selon le président de la commission, ce « principe de précaution » s’applique également aux dépenses d’investissements, pour le moins sabrées (-61,4 millions d’euros par rapport au primitif 2011*)?: « Les dépenses d’équipements sont souvent très importantes, il faut voir quelles sont celles qui sont génératrices de recettes. Par ailleurs, les dépenses doivent être bien étudiées en amont pour éviter tout gaspillage. La gestion d’un Etat, c’est du bon sens. Rien n’est plus coûteux que de changer les projets en cours de route, comme ce fut le cas pour le Grimaldi Forum. » Une analyse comptable parfaitement logique pour une institution comme la commission supérieure des comptes. Mais qui n’empêche pas les acteurs privés de la place de grincer des dents. Comment en effet ne pas craindre un arrêt des chantiers et un ralentissement considérable de l’activité à un moment où la relance de l’économie monégasque semble prioritaire??
Contestation
Dans tous les domaines, les mesures d’économies ont d’ailleurs été ressenties comme une véritable douche froide. Que ce soit au niveau des organismes culturels, de la mairie (après le report du chantier du marché) ou de l’administration. « La protestation est logique et normale lorsqu’elle émane d’organismes indépendants comme la mairie ou de dirigeants d’organismes subventionnés. Même si leur demande n’est pas fondée, ils sont dans l’obligation de revendiquer un maintien des crédits, que ce soit vis-à-vis de leur corps électoral ou de leur personnel. Mais notons qu’à la différence d’un plan d’austérité, ici, ce ne sont pas les contribuables et les consommateurs qui trinquent… » En l’occurrence, ce sont en effet d’avantage les bénéficiaires de l’aide à la coopération internationale qui boivent la tasse… Entre le rectificatif 2011 et le BP2012, la « Coopé’ » a vu son budget prévisionnel – de 9 millions d’euros — coupé de 40 % par rapport aux engagements prévus de hausse de budget de 25 % par an, indispensables pour atteindre les objectifs du millénaire en 2015. Si James Charrier estime qu’en matière d’aide au développement, « les fonds sont trop saupoudrés sur de trop nombreux projets et qu’il vaut mieux cibler différemment l’utilisation de l’enveloppe budgétaire », cette « pause dans la croissance des montants alloués », comme l’appelle laconiquement le gouvernement, met un coup d’arrêt brutal à ce qui était pourtant censé être une priorité pour l’Etat monégasque.
Seule certitude?: sur le long terme, les coupes franches ne suffiront pas. Monaco devra trouver de nouvelles recettes (en baisse de 10 millions d’euros par rapport au BP 2011). Reste à savoir si cela passera, entre autres, par une optimisation de la perception fiscale. Pour James Charrier, si « globalement le système fiscal fonctionne convenablement », c’est du domaine du possible. Actuellement, « le recouvrement des recettes fiscales est parfois décalé ou tardif. » Explication?: « Les entreprises importantes en principauté demandent un aménagement de leurs créances directement au gouvernement ou au palais. » Quant aux banques, elles utiliseraient certains subterfuges — légaux bien sûr — pour ne pas payer d’impôt sur les bénéfices. « Il y a toujours possibilité non pas de frauder mais de s’évader fiscalement, grâce à des procédures permettant de payer moins d’impôts », indique James Charrier. Ce qui explique sans doute la générosité des sponsors bancaires?: pressés par le gouvernement cette année, les établissements de la place ont consenti à mettre la main à la patte. Et à financer, à hauteur de 1,5 million d’euros pour 2012, le désengagement de l’Etat de sa mission culturelle. Une façon comme une autre de participer à l’effort national. A moindre coût.
