Garde à vue

Alors que le tribunal vient de rendre une décision remettant en cause le système actuel de garde à vue (voir MH n° 725), on apprend que le parquet a fait appel de cette décision. Logique?: dans son arrêt Mosashvili, rendu le 14 décembre, la relaxe du prévenu est justifiée par l’absence d’indépendance du procureur général de Monaco, en l’application d’une récente jurisprudence européenne. Mais la garde à vue a aussi fait l’objet de remarques lors des séances budgétaires. L’élu UP Jean-Charles Gardetto a ainsi fait remarquer que « le matériel pour l’enregistrement n’était pas en état de fonctionner, ce qui affecte les procédures… »