Le harcèlement moral au travail a fait l’objet d’une loi votée par le Conseil national le 5 décembre 2017. Presque deux ans après, où en est-on ? A ce sujet, l’Union des syndicats de Monaco a organisé une réunion d’information mardi 1er octobre, afin de sensibiliser toutes les parties prenantes, notamment sur le rôle du référent au harcèlement, nouveauté introduite par la loi. Mais aussi donner l’état de la science sur ce sujet.
«Pourquoi moi ? » C’est le titre de la thèse de Christian Lebreton, chercheur à l’Université internationale de Monaco, sur le harcèlement moral au travail. Il est venu présenter ses travaux mardi 1er octobre à l’invitation de l’Union des syndicats de Monaco (USM), dans le cadre d’une réunion d’information. Celle-ci pouvait se targuer d’offrir une vue large sur le sujet puisqu’étaient présents à la table : Frédérique Sainte-Marie, médecin du travail à l’office de la médecine du travail monégasque, Pascale Pallanca, directrice du travail au département des affaires sociales et de la santé, Karim Tabchiche, président du tribunal de travail et Aurélie Soustelle, avocate au barreau de Nice. Une combinaison des approches juridiques, médicales, scientifiques, judiciaires et syndicales pour informer et sensibiliser l’assistance. Laquelle était composée de délégués du personnel, de délégués syndicaux, de directeurs des ressources humaines, de simples salariés, ou de référents au harcèlement. Ces derniers, introduits par la loi du 12 décembre 2017, sont désignés par la direction de l’entreprise pour une période d’un an. Ils sont chargés de relayer les cas de harcèlement à la direction sur sollicitation du salarié harcelé. Plusieurs étaient présents ce jour-là, afin de mieux appréhender leur nouveau rôle au sein des entreprises et prévenir les cas de harcèlement moral. Néanmoins, et ce fût l’un des enjeux de la discussion, la qualité de référent demeure ambigüe pour certains.
Vide juridique
Pascale Pallanca rappelle que le rôle du référent tel que défini dans la loi est celui de simple intermédiaire. Un problème selon Me Soustelle, qui estime que « la loi est à parfaire ». Notamment sur la définition du rôle du référent, jugé « flou ». « Il est censé être un salarié protégé, mais il n’est qu’un simple intermédiaire entre la direction et les salariés, en charge de contresigner la déclaration du harcelé. » Lors de cette réunion d’information, une directrice des ressources humaines (DRH) était présente en sa qualité de DRH… et de référente. Preuve s’il en est, d’un vide juridique à pallier. Du côté médical, Frédérique Sainte-Marie a notifié que la médecine du travail peut aider et accompagner les salariés en souffrance. Mais que cette intervention doit se faire au plus tôt, car, bien souvent, les personnes se présentant à l’office de la médecine du travail (OMT) sont « détruites ». Enfin, l’USM pointe également les manques de la loi concernant le référent au harcèlement et regrette, malgré une avancée, « qu’il ne soit là que pour signer un recommandé ». Contactée par Monaco Hebdo, la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM), n’a pas donné suite, estimant « qu’il est prématuré, aujourd’hui, de s’exprimer sur ce sujet ». « La FEDEM reste cependant ouverte pour aborder ce sujet ultérieurement, lorsque nous aurons plus de recul sur l’application de cette loi », a-t-elle précisé.
D’où vient le harcèlement moral ?
Outre les discussions autour des potentiels écueils juridiques, cette réunion a aussi permis de tenter de comprendre l’origine du harcèlement moral. Pendant une heure, Christian Lebreton, ex-chef d’entreprise dans l’industrie pharmaceutique reconverti en chercheur, a présenté ses travaux de recherche sur la question du harcèlement moral. Il en a délimité les contours et a conclu, un brin fataliste : « La violence humaine ne cessera pas, le harcèlement moral non plus, puisque c’est le fonctionnement normal de notre cerveau. Il est impossible d’éliminer le harcèlement moral au travail. On aimerait bien, mais ce ne sera pas possible ». En somme, le harcèlement moral proviendrait de biais cognitifs humains tout à fait normaux, et non de relations sociales construites. Selon lui, la cause du harcèlement moral réside dans ce qu’il nomme « le désir mimétique ». Ce concept, élaboré par l’anthropologue français René Girard (1923-2015), explique qu’une partie de la violence humaine puise sa source dans la convoitise. Si deux personnes visent un même objet, ou un même poste dans le cas d’une entreprise, elles seront amenées à se livrer une lutte pour arriver à leurs fins. Le harcèlement peut être un moyen pour y parvenir. En cela, le docteur Lebreton parle de « meurtre social ». A travers sa démonstration, il a élargi ce concept au regard d’évènements historiques passées : la Shoah, le génocide indien aux Etats-Unis, les Rohingyas en Birmanie etc. Chaque fois, selon lui, le même concept serait à l’œuvre, avec la recherche d’un bouc émissaire à éliminer pour parvenir à un but convoité. Dans ces exemples plus larges, c’est un harcèlement groupal, appelé “mobbing”. Pour le moment, aucun jugement n’a été rendu à Monaco sur un contentieux de harcèlement depuis la promulgation de la loi. Cependant, des dossiers sont en cours d’instruction. Si la loi ne semble pas en mesure de combattre efficacement ce mal à ce jour, elle a le mérite d’avoir fixé cette problématique à l’agenda public. Les futurs contentieux traités au tribunal feront état d’une première jurisprudence, mobilisable à l’avenir.
