Budget Primitif 2017 : les élus veulent plus de visibilité

Avec un résultat excédentaire de 7,1 millions d’euros, le vote du budget primitif 2017 ne devrait pas poser de problème ⁽¹⁾. S’ils saluent la « manière saine de gouverner » de Serge Telle, les conseillers nationaux demandent au ministre d’Etat de se doter d’une visibilité à 10 ou 15 ans.

Comme les deux derniers exercices, les chiffres sont bons. Le gouvernement princier a présenté aux élus du Conseil national mercredi 7 décembre un budget primitif 2017 en excédent de 7,1 millions d’euros. « Pour 2017, les prévisions de recettes s’élèvent à 1 milliard 210 millions d’euros et les dépenses à 1 milliard 202 millions d’euros » rapporte Marc Burini, président de la commission des finances au Conseil national. L’examen détaillé des recettes montre que 924 millions proviennent des contributions, en hausse de 5,2 % par rapport à 2016. La TVA progresse quant à elle de 2,6 %. « Le chapitre des contributions continue de représenter la très large majorité des recettes de l’Etat soit 76 % » développe le rapporteur. L’impôt sur les bénéfices est stable à 125 millions. Les droits de mutation passent de 100 à 120 millions d’euros soit une hausse de 20 %. Les droits de douane présentent une forte hausse de 13,8 % passant de 29 à 33 millions d’euros.

Diversification

Du côté des dépenses, elles sont en augmentation de 5,7 % et se décomposent de la manière suivante : 543 millions au titre des dépenses de fonctionnement, 391 millions au titre des dépenses d’équipement et d’investissements et 268 millions au titre des dépenses d’interventions publiques. « Nous dépensons trop d’argent, trop vite, alors que d’immenses chantiers budgétivores nous attendent » reprochera d’ailleurs l’élu Union Monégasque (UM) Jean-Louis Grinda. Marc Burini demande — encore et toujours — une diversification des recettes de l’Etat « même si la vitalité de l’économie monégasque est indéniable ». Objectif : préserver l’indépendance financière de la Principauté. L’élu ne manquant pas de rappeler que le fonds de réserve constitutionnel (FRC) couvrait « seulement » 2,8 années de dépenses ordinaires. Alors que Marc Burini espérerait au moins 3 ans.

Précaution

S’il loue « une volonté de transparence plus affirmée envers la représentation nationale », Marc Burini demande encore plus d’anticipation et de visibilité à long terme au gouvernement de Serge Telle : « Le vote du budget primitif 2017 entraine l’adhésion par le Conseil national à un grand nombre d’opérations qui engagent, souvent, l’Etat pour des décennies. » Retraites, environnement, sécurité des biens et des personnes, numérique et rayonnement de la Principauté sont les cinq thèmes représentant les priorités de l’Etat monégasque. Dans sa réponse, le ministre d’Etat, Serge Telle, met en avant le pragmatisme et la précaution que se doit de tenir son gouvernement. « Personne ne sait comment s’écrira l’Histoire à 10 ou 15 ans, des exemples récents tels que le Brexit nous rappellent à quel point il faut se garder de telles ambitions. »

13^ème mois

Pour préserver « ce modèle si cher aux Monégasques », des adaptations seront nécessaires. En premier lieu sur la question des retraites des fonctionnaires, représentant 71 millions d’euros au budget primitif. « Je pense que nous devrons passer par la loi pour sécuriser les mécanismes et les montants nécessaires. Je suis sûr que nous allons arriver à une solution commune » a indiqué le ministre d’Etat. Dans son discours, il a aussi promis de pérenniser « de manière définitive » le 13^ème mois. Enfin, pour préparer l’avenir, le gouvernement a proposé la création d’une nouvelle ligne budgétaire de 5 millions d’euros pour la prise en charge de la dépendance.

Fonds vert

L’anticipation concerne aussi l’environnement, autre élément majeur de la feuille de route du gouvernement. Le fonds vert national créé au budget primitif 2016 est porté de 5 à 13 millions d’euros. « Il sera fusionné avec le fonds “Energie développement durable” existant depuis 2010 et alimenté par une redevance de la SMEG » a expliqué Serge Telle. L’occasion pour lui de réaffirmer l’option retenue par son gouvernement du maintien d’une capacité de traitement des déchets en principauté. Et ce, malgré les résistances de certains élus (voir encadré). « Ce dossier est étudié depuis maintenant cinq années et la responsabilité du gouvernement est d’anticiper l’avenir, non de le subir » a insisté le ministre.

Réserve civile

Sur la sécurité, les positions sont par contre unanimes. « Les conseillers nationaux seront toujours disposés à voter les crédits nécessaires pour maintenir, voire améliorer, le haut niveau de sécurité en Principauté » a affirmé Marc Burini. Dès le BP 2017, un recrutement de neuf collaborateurs pour un coût annuel de 517 000 euros a été acté. De plus, les élus apportent leur soutien à la création d’une réserve civile de la police monégasque. « Les vacataires seront des retraités de la sûreté publique et auront des missions administratives ou de terrains notamment lors de manifestations publiques. » Sur le quatrième thème du numérique, une somme de 3,3 millions d’euros sera consacrée au lancement du concept « smart city ». Enfin le rayonnement de la Principauté passera désormais par une communication gouvernementale distincte du domaine de l’information.

Logement

La dernière donnée importante délivrée par le ministre concerne le logement des Monégasques. Le gouvernement confirme la conclusion d’un accord concernant l’immeuble Villa Carmelha situé 12 avenue Saint-Roman. Une vingtaine de logements verront le jour dans cette habitation de 10 étages. La livraison étant « envisageable » dans le courant du deuxième semestre 2020. En plus des programmes Villa del Sol et Soleil du midi, il s’agit de la troisième opération domaniale intermédiaire sur lequel s’était engagé l’Etat. « Fin 2020, le gouvernement aura été capable de planifier, construire et mettre à disposition plusieurs centaines de logements. Ce qui nous permettra de disposer d’un ensemble de plus de 4 000 logements domaniaux pour une population de 9 100 Monégasques », s’est félicité Serge Telle.

(1) Les votes interviendront lors de la séance du jeudi 15 décembre. Monaco Hebdo n° 997 a été bouclé mardi 13 décembre.

Ils ont dit…

Sur le boulevard des Moulins :

« Il y a tellement à faire pour essayer de redonner un peu de vie au boulevard des Moulins, artère sinistre et sinistrée, oubliée du chaland, aujourd’hui abandonnée même par les pigeons, volatiles mercantiles qui ont trouvé asile au centre commercial de Fontvieille. »

Philippe Clérissi. Élu de la nouvelle majorité.

Sur la tour Odéon :

« Je m’inquiète sur les chiffres de vente de cette énorme opération immobilière dans sa partie privée. On nous avait annoncé que ça se vendrait comme des petits pains… Ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, on est sur une tour très luxueuse, avec à côté rien. Le désert. »

Laurent Nouvion. Élu Horizon Monaco (HM).

Sur le traitement des déchets :

« Comment accepter sérieusement l’idée d’une technostructure accrochée à ses confortables habitudes de poursuivre à grands frais — plus de 100 millions — l’incinération en ville à 50 mètres d’un nouveau collège ? Je le redis ici avec fermeté, quitte à mécontenter, maintenir l’incinération en ville est une idée stupide, coûteuse et paresseuse ! »

Jean-Louis Grinda. Élu Union Monégasque (UM).

Sur la Société des Bains de Mer (SBM) :

« M. Castellini, vous parlez d’une réduction progressive de la masse salariale pour se rapprocher des normes de la concurrence. Aujourd’hui, il faut tous avoir conscience que l’excellence que la direction de la SBM et ses employés visent n’est pas compatible avec ces normes. C’est le prix à payer pour redevenir le numéro 1 des casinos en Europe et une référence dans le monde. »

Eric Elena. Élu Renaissance.