TVA à la baisse

Au budget rectificatif 2011, la TVA globale passe de 434 millions d’euros (primitif 2011) à 386 millions d’euros. La faute principalement à une baisse sensible des encaissements provenant du compte de partage. Le gouvernement a esquissé une explication, en analysant les flux réels 2010 : « Entre 2009 et 2010, les approvisionnements réalisés en France par les assujettis monégasques ont sensiblement diminué (-12 millions d’euros de TVA française). Les opérations réalisées par les assujettis monégasques à destination de la France ont, a contrario, fortement augmenté plus de 15 millions d’euros de TVA monégasque facturée à des opérateurs ou clients français. Cette modification de tendance dans les flux entrants et sortants (à destination de la France), a pour effet mécanique de faire baiser le reversement français théoriquement dû à la Principauté de Monaco. »