Alors que le budget primitif 2021 présente un déficit de 114,5 millions d’euros — une première depuis 2011 — gouvernement et Conseil national prônent l’union sacrée pour faire face à cette crise sans précédent.
Le marathon budgétaire de fin d’année a débuté, mercredi 9 décembre 2020, sur fond de crise sanitaire. Alors que le vote de ce « troisième budget en neuf mois » aura lieu le 17 décembre, les premiers échanges entre élus et gouvernement ont été apaisés. Il faut dire que, même si le budget primitif 2021 affiche un déficit de plus de 100 millions d’euros, le temps n’est pas à la polémique, ni à la division. Élus nationaux et membres du gouvernement ont d’ailleurs tous unanimement reconnu la nécessité de rester unis face à une crise sanitaire, qui continue de faire des dégâts tant sur le plan humain qu’économique et social.
Un déficit de 114 millions d’euros
Le rapporteur, Balthazar Seydoux, a en effet rappelé à plusieurs reprises le contexte « inédit et particulièrement préoccupant » dans lequel s’inscrit l’étude de ce budget primitif. « La principauté de Monaco traverse depuis plusieurs mois, une crise sanitaire sans précédent, en lien avec la pandémie de Covid-19. […] Aujourd’hui, de nombreux acteurs font face à des difficultés réelles encore amplifiées ces dernières semaines par la deuxième vague de la pandémie », a souligné le président de la commission des finances et de l’économie nationale. « Dans ce contexte, les objectifs de protection sanitaire de la population, de soutien aux entrepreneurs, commerçants, artisans et travailleurs indépendants, ainsi que d’accompagnement des salariés, demeurent les priorités absolues », a déclaré l’élu de la majorité Priorité Monaco (Primo !) avant d’encourager le gouvernement à poursuivre et renforcer ses aides (chômage total temporaire renforcé, Care…). À la fin du mois d’octobre, 189 millions avaient été utilisés au titre des « Mesures Covid », dotées au départ de 398 millions d’euros. Un soutien financier nécessaire qui pèse sur le budget de l’État puisque pour la première fois depuis neuf ans, celui-ci affiche un déficit de 114,5 millions d’euros. « Ce déficit est créé par des dépenses exceptionnelles. Ne voyons donc pas ces dépenses uniquement comme une charge, mais aussi comme un investissement sur l’avenir », a commenté le ministre d’État, Pierre Dartout, soulignant « la politique volontariste menée par le gouvernement pour soutenir nos forces vives, afin de leur permettre de rester compétitives lorsque sonnera l’heure de la reprise ». Covid-19 ou pas, crise sanitaire ou pas, le gouvernement a fait le choix de maintenir un certain nombre de dépenses, qui atteignent au total près de 1,6 milliard d’euros en 2021 (+ 5,2 % par rapport à 2020). Si les dépenses de fonctionnement évoluent peu ou prou, passant de 606,5 millions d’euros à 615,8 millions (+ 1,5 %), celles consacrées aux équipements et investissements enregistrent une augmentation significative (+ 12,2 %) pour atteindre un montant de 625 millions d’euros. « Il en va du maintien de notre attractivité et de l’amélioration de notre cadre de vie », a justifié Pierre Dartout qui rappelle au passage que plus de 200 millions d’euros sont consacrés au plan national pour le logement des Monégasques. À ce sujet, les élus ont réitéré, mercredi, leur appel au respect des délais de livraison notamment pour Testimonio I et II, mais aussi pour Honoria et le Grand Ida, qui permettront la livraison de 600 logements d’ici 2024.
Des recettes en baisse
Du côté des recettes, les prévisions sont revues à la baisse de 55 millions d’euros par rapport à l’année dernière (- 2,7 %). Pour 2021, elles sont estimées à 1,47 milliard d’euros. Les recettes fiscales sont évaluées à 962,6 millions, en baisse de 9,6 % par rapport à celles du budget primitif 2020. La TVA chute elle aussi de 10 % pour s’établir à 638,8 millions et les droits sur les transactions juridiques sont stables à 172,7 millions. Enfin, l’impôt sur les bénéfices fléchit de 18,5 % pour s’établir à 110 millions d’euros. Face à ce recul des recettes, le rapporteur, Balthazar Seydoux, a exhorté le gouvernement à étudier la proposition de loi n° 252 du Conseil national relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens, déposée en octobre 2020. Celle-ci représente selon lui « une source de recettes supplémentaires pour les finances publiques », qu’il estime à plus de 18 millions d’euros par an. L’un des objectifs de cette proposition de loi est de « rendre plus attractif pour l’État le régime dérogatoire dont bénéficient les marchands de bien », a précisé le président de la commission des finances et de l’économie nationale qui a par ailleurs prévenu le gouvernement que la représentation nationale « n’était pas favorable à la multiplication de taxes qui seraient supportées par les résidents ». Avec un déficit de 114,5 millions d’euros, les comptes de l’État resteront donc dans le rouge en 2021, après une année 2020 également négative. Malgré tout, le rapporteur veut rester positif : « Ces estimations, ainsi que la situation comptable de l’exercice 2020, connue à ce jour, permettent d’aborder l’année à venir avec une confiance prudente ». L’histoire lui donne raison puisque l’exercice 2020 s’est finalement soldé par une perte de 165 millions alors que le gouvernement prévoyait un déficit de près de 500 millions lors du premier budget rectificatif en avril dernier. 2021 pourrait donc réserver de bonnes surprises, d’autant plus si la situation sanitaire venait à s’améliorer avec l’arrivée des vaccins, prévue à Monaco pour le début de l’année prochaine. « Nous assumons ensemble ce déficit budgétaire, avec l’objectif de revenir à l’équilibre le plus vite possible. Nous l’assumons, car ce déficit résulte de l’aide exceptionnelle, certainement l’une des plus généreuses en Europe, apportée à celles et ceux qui en ont vraiment besoin dans ces moments si particuliers », a finalement conclu le ministre d’État.
Union sacrée
Malgré un budget morose, élus nationaux et membres du gouvernement semblent en tout cas avancer main dans la main face à la crise. Les mots « unité » et « union » sont d’ailleurs apparus à maintes reprises dans les discours des uns et des autres mercredi soir. Signe d’une relation à nouveau apaisée entre les deux institutions après des débuts de gestion de crise plutôt tendus. Conscients que l’union fait la force dans un tel contexte, les deux partenaires institutionnels semblent désormais fonctionner comme tels et font front commun face au Covid-19. « L’heure n’est pas à la polémique mais à l’esprit de responsabilité. Nous en avons fait l’expérience au printemps, cette unité des institutions est fondamentale en période de crise », a notamment déclaré le rapporteur Balthazar Seydoux. Avant d’encourager tous les acteurs à poursuivre dans cette voie : « Cette unité doit continuer à se vérifier en pratique, dans nos travaux communs, dans les actions du gouvernement ainsi que dans sa communication. L’unité impose à nos deux institutions un respect mutuel et au gouvernement un devoir de concertation approfondie ». Une concertation qui se manifeste notamment par les réunions du Comité mixte de suivi Covid-19 (20 séances depuis le début de la crise), qui permettent aux deux institutions d’échanger sur les mesures à mettre en œuvre pour faire face à la pandémie. Le ministre d’État a abondé dans le sens de l’élu de la majorité. « L’heure est au rassemblement de nos forces », a d’abord indiqué Pierre Dartout avant d’évoquer l’unité des institutions qui selon lui, « constitue un atout majeur pour résister à cette crise et pour mieux repartir ensuite ». Son homologue du Conseil national, Stéphane Valeri, s’est lui aussi réjoui de l’union affichée par les deux partenaires institutionnels, tout en maintenant la pression sur le gouvernement : « Nous sommes ici pour trouver, par le dialogue, les solutions les plus efficaces et c’est souvent au terme de débats parfois même contradictoires au départ, que nous parvenons à des résultats les plus équilibrés et les meilleurs pour Monaco. L’unité présuppose aussi de la part du gouvernement une large concertation en amont, pour l’ensemble des décisions qui relèvent de nos prérogatives législatives et budgétaires. L’unité enfin, cela doit être aussi cette capacité à ne pas oublier son partenaire institutionnel, lorsqu’il s’agit de communiquer sur des mesures qui sont prises par l’État, mises en œuvre par le gouvernement et dont les crédits sont votés par le Conseil national ». Cet appel à l’union sacrée, agrémenté d’une teinte d’avertissement, laisse à penser que l’équilibre demeure fragile. Le 9 décembre 2020, vers minuit, les élus du Conseil national, appuyés par un gouvernement à l’écoute, semblaient prêts à aboutir au consensus nécessaire du vote du budget primitif. Il faudra voir si cette belle unité ne sera pas mise à mal au fil des débats qui vont suivre. Réponse jeudi 17 décembre, pour le vote de ce budget primitif 2021.
