Fiducie

Après avoir reçu les banquiers de l’Amaf (Association monégasque des activités financières), les élus enchaînent les rendez-vous avec les professionnels pour peaufiner leur proposition de loi sur la fiducie. Notaires, experts comptables et avocats sont en effet consultés sur ce texte dont l’objectif est d’introduire cette institution dans le droit monégasque. Histoire qu’il soit prêt à être voté dans le cadre de la prochaine séance législative du conseil national en décembre. Durant cette séance, dont la date n’est pas encore fixée, un projet de loi introduisant une procédure de référé au tribunal du travail devrait également être adopté. Cette procédure avait été proposée lors du dernier mandat par Jean-Charles Gardetto (UP) et Jean-Luc Niggioni (PFM).