Au cours de la première séance d’étude du budget primitif 2021, mercredi 9 décembre 2020, le Conseil national a interpellé le gouvernement sur la qualité des prévisions budgétaires qu’il n’estime pas suffisamment fiables.
Les prévisions budgétaires du gouvernement sont-elles suffisamment fiables ? Quelques jours avant le début des séances publiques dédiées à l’étude du budget primitif 2021, lundi 7 décembre 2020, l’élu Union Monégasque (UM) Jean-Louis Grinda s’était ému devant la presse de « la qualité des prévisions budgétaires » qu’il estimait « très élastiques » (lire Monaco Hebdo n° 1177). « Les recettes sont sous évaluées et les dépenses surévaluées » pour montrer une bonne gestion dixit le conseiller national, qui n’avait de fait pas voté le budget primitif 2020.
Fiabilité
Un constat partagé par le président du Conseil national, Stéphane Valeri, qui a interpellé le gouvernement sur la fiabilité de ses estimations mercredi soir, aux alentours de 23h15. « Les résultats sont très souvent supérieurs à ce qui est annoncé au budget primitif. Il y a un vrai problème de prévisions, de fiabilité des prévisions budgétaires », a lâché le président de la représentation nationale. Avant de poursuivre : « On peut se dire qu’il vaut mieux partir pessimiste et arriver avec de meilleurs résultats à la fin. Mais le but de la prévision budgétaire, ça devrait d’être le plus près possible de la réalité de l’exécution et de la clôture. Force est de constater qu’on en est très loin ». Comme Jean-Louis Grinda, Stéphane Valeri reproche « une sous-estimation de certaines recettes et une surestimation des dépenses, qui pour certaines ne sont exécutées qu’à 80-85 % de ce qu’on nous fait voter au début. […] Aujourd’hui, la prévision budgétaire à Monaco n’est pas satisfaisante ». Mais contrairement à l’élu UM qui y voit derrière la volonté du gouvernement d’afficher une meilleure gestion, le président du Conseil national estime plutôt « être prisonnier d’un système de préparation et de calcul ». Il a donc exhorté le gouvernement à « appliquer des correctifs pour arriver à un budget primitif beaucoup plus près de la réalité qui va être exécutée ».
« Les sommes que je vote en conscience ici, je veux les voir exécuter. Moi, j’ai l’impression de voter des budgets qui ne sont pas exacts » Jean-Louis Grinda. Élu Union Monégasque
Cycle budgétaire
En réponse, le conseiller-ministre aux finances et à l’économie, Jean Castellini, a expliqué que les prévisions budgétaires du gouvernement étaient le fruit d’un cycle budgétaire relativement long. « On a commencé à travailler sur le budget 2021 en avril 2020. Il est amené à être voté en décembre. Il sera sans doute modifié dans le courant de l’année 2021 dans le cadre d’un budget rectificatif à l’automne. Et nous n’aurons le chiffre définitif de l’exécution de ce budget 2021 qu’au premier trimestre 2022. Donc l’élaboration d’un budget et l’évolution d’une année budgétaire, c’est en fait quasiment deux ans de travail entre son élaboration l’année N–1, son exécution l’année N et sa clôture au début de l’année N+1 », a justifié Jean Castellini, soutenu quelques instants plus tard par la directrice du budget et du trésor, Sophie Vatrican. « Les prévisions du budget primitif sont faites plus de neuf mois avant le début de l’exercice. […] C’est vraiment cet écart qui fait que la prévision est difficile car nous n’avons aucune tendance ni sur l’exercice en cours, ni a fortiori sur l’exercice à venir ».
Le vote du budget 2021 menacé ?
Ces explications du gouvernement n’ont guère convaincu les élus à commencer par le président de la commission pour le suivi du fonds de réserve constitutionnel et la modernisation des comptes publics, Jean-Louis Grinda, qui a d’ores et déjà prévenu qu’il « ne votera pas une loi qui n’est pas correcte ». « Les sommes que je vote en conscience ici, je veux les voir exécuter. Moi, j’ai l’impression de voter des budgets qui ne sont pas exacts », a martelé l’élu UM qui attend, avec impatience, la modernisation des comptes publics. Celle-ci, annoncée pour 2023, devrait en effet permettre une meilleure lisibilité du budget de l’État avec des prévisions moins approximatives. Reste à savoir si les autres conseillers nationaux, qui partagent son constat selon le président Stéphane Valeri, le suivront dans sa démarche.
