Deuxième texte voté à l’unanimité lors de la soirée législative du 30 juin 2022 au Conseil national : le projet de loi sur la technologie blockchain (1). Objectif affiché par ce texte : encadrer le développement de l’économie numérique par le biais d’un cadre juridique qui permette la réalisation de projets dans ce secteur d’activité.
Rapporteur au nom de la commission pour le développement du numérique, l’élu Primo ! Jean-Charles Emmerich a rappelé que ce projet de loi avait été déposé au Conseil national le 12 juin 2019. Trois ans plus tard, revoici ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la transition numérique, et du programme Extended Monaco, lancé par le gouvernement monégasque. Dans le rapport de la commission, on peut lire qu’à travers cette loi, la volonté du gouvernement est d’attirer à Monaco des entreprises « innovantes et éthiques, au moyen de nouveaux modes de financement, tels que les Initial Coin Offerings ou ICOs. » Mais la stratégie a été affinée, comme l’a souligné Emmerich : « On notera, à cet égard, que si l’expression « ICO » était initialement employée par le gouvernement pour désigner les projets qui pourraient être développés en principauté, ce dernier a rapidement précisé son intention de privilégier les Security Token Offerings, ou STOs privées, c’est-à-dire les offres portant sur des jetons présentant les caractéristiques des instruments financiers, limitées à un cercle restreint d’investisseurs. »
Concernant les actifs numériques ou sur crypto-actifs, le conseiller-ministre pour l’économie a estimé que ce texte répond à « toutes les exigences et recommandations, en premier lieu du Groupe d’Action Financière (GAFI) en terme de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption »
Ce projet de loi exclut de la définition des actifs numériques « les jetons présentant les caractéristiques des instruments financiers, autrement dit les jetons financiers, à l’instar du droit français, tout en y intégrant la nouvelle catégorie de jeton non fongible, aussi connu sous l’acronyme de NFT », a précisé le rapporteur de la commission pour le développement du numérique. Ce texte consacre aussi « la notion de crypto-actifs, laquelle englobe les actifs numériques et les jetons financiers », a ajouté Jean-Charles Emmerich. Mais ce texte n’est pas un texte centré uniquement sur les « crypto », comme l’a rappelé Franck Julien. Il traite plus largement des « cryptoactifs » : « Le véritable mot employé dans la loi est « cryptoactif » et non pas crypto. Pour rappel, l’immense majorité des cryptoactifs ne sont pas des cryptomonnaies. Quand quelqu’un vous montre une direction, vous avez deux solutions : soit vous regardez la direction qui vous est montrée, soit vous regardez le doigt. Et limiter l’interprétation, limiter les potentiels champs d’application de cette loi aux seules cryptomonnaies revient à se contenter de regarder le doigt. L’objectif moyen et long terme de cette loi est beaucoup plus ambitieux. »
« Le véritable mot employé dans la loi est « cryptoactif » et non pas crypto. Pour rappel, l’immense majorité des cryptoactifs ne sont pas des cryptomonnaies. Quand quelqu’un vous montre une direction, vous avez deux solutions : soit vous regardez la direction qui vous est montrée, soit vous regardez le doigt »
Franck Julien. Elu Primo!
Mise à jour
De son côté, le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Jean Castellini, a souligné que ce projet de loi « propose d’encadrer les métavers, et ce pour répondre aux demandes dans ce domaine, tout en sauvegardant le patrimoine national par l’instauration d’un cadre sécurisé, dont les modalités demeurent à définir par ordonnance souveraine ». Pour rendre ce secteur plus sûr, Jean Castellini a précisé que « la fourniture des services sera soumise à l’obtention d’un agrément, délivré, selon les cas, par la Commission de contrôle des activités financières (CCAF), ou par le ministre d’État après avis d’une commission consultative ». Cet agrément sera réservé uniquement aux entreprises immatriculées à Monaco. Concernant les actifs numériques ou sur crypto-actifs, le conseiller-ministre pour l’économie a estimé que ce texte répond à « toutes les exigences et recommandations, en premier lieu du Groupe d’Action Financière (GAFI) en terme de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ».
« La technologie de registres partagés va permettre à la principauté de tenir compte des nouvelles potentialités offertes par le secteur du numérique, à l’instar, du métavers et des jetons non fongibles, dans l’optique de favoriser l’attractivité de la principauté dans ce domaine »
Karen Aliprendi. Elue Primo!
Prenant à son tour la parole, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a estimé que « la philosophie de ce texte relève de la recherche constante d’un équilibre visant d’une part à encourager l’innovation, tout en protégeant les investisseurs. Et, d’autre part, à garantir le respect de la réglementation de lutte contre le blanchiment, qui est essentielle de nos jours. » Chez les élus, la satisfaction a très largement prédominé. « La technologie de registres partagés va permettre à la principauté de tenir compte des nouvelles potentialités offertes par le secteur du numérique, à l’instar, du métavers et des jetons non fongibles, dans l’optique de favoriser l’attractivité de la principauté dans ce domaine », a estimé la conseillère nationale de la majorité Primo !, Karen Aliprendi. Le secteur du numérique étant en perpétuel mouvement, les élus ont appelé à une mise à jour régulière des textes de loi. « J’appelle de mes vœux, une adaptation régulière de la future loi et de ses textes d’application. Il est important d’être réactif sur l’évolution des textes numériques, de manière à les adapter aux progrès technologiques ou aux besoins de la pratique dans les meilleurs délais, afin que le levier du numérique reste un levier de croissance », a demandé l’élue Primo ! Karen Aliprendi.
Un avis partagé par un autre élu de la majorité Primo !, le président de la commission pour le développement du numérique, Franck Julien : « Cette loi représente le mieux que nous puissions voter aujourd’hui en l’état actuel de nos connaissances. Et forcément, cet état actuel de nos connaissances va évoluer, car la matière, elle-même, est en perpétuelle évolution. Et ensuite, car, à l’épreuve de l’usage, nous identifierons certainement quelques carences que nous ne pouvions pas envisager à ce stade. » En conséquence de quoi, cet élu a jugé qu’il faudrait « être en mesure de revenir sur ce texte de loi dans deux ans, trois ans au maximum. Sur ce genre de domaine, le cycle de vie des lois doit être court, si nous souhaitons être cohérents avec les objectifs ambitieux de Monaco en matière de numérique ». Un point de vue partagé par Jean Castellini, qui a admis que, « s’agissant d’un domaine en émergence et en constante mutation, le temps et la réalité pratique induiront, pour l’avenir, des modifications du cadre global établi ».
Blockchain : quel impact pour l’écologie?
Que pèse la technologie blockchain dans le réchauffement climatique ? C’est la question posée par l’élu de la majorité Priorité Monaco (Primo !), Daniel Boeri : « Le marché des cryptomonnaies, comme le fameux Bitcoin, consomme 150 000 milliards de watt-heures-an, soit l’équivalent de la population de l’Argentine (45 millions d’habitants), et produit aussi 65 mégatonnes de dioxyde de carbone ! Ce n’est certainement pas pour rejeter cette technologie, mais pour commencer à apprendre les conséquences de nos choix futurs, indépendamment de celle-ci. » Pour répondre à cela, le président de la commission pour le développement du numérique, l’élu Primo ! Franck Julien a utilisé une comparaison : « Si vous devez vous déplacer à Marseille en quatre roues, votre bilan carbone sera différent en fonction que vous utilisez une vieille camionnette des années 1980, qui roule au diesel, ou si vous utilisez un véhicule électrique. Il en va exactement de même avec l’usage des blockchains. Il y a aujourd’hui des blockchains qui, par l’usage de sources d’énergie verte et l’usage de data center vertueux, et par l’usage de mécanismes de validation des transactions économiques en matière d’usage de processeur, ont même des bilans carbone positifs. » Avant d’ajouter : « Monsieur Boeri a raison de dire que les premières générations de blockchains ont été catastrophiques pour l’environnement. Mais aujourd’hui, il en existe d’autres, de nouvelle génération, qui ont des caractéristiques tout à fait vertueuses. »
1) Au total, 20 élus étaient présents dans la soirée du 30 juin 2022, à l’occasion de cette soirée législative au Conseil national. Trois élus étaient absents. Ils s’agit de Nathalie Amoratti-Blanc (Primo !), de Jean-Louis Grinda (UM), et de Guillaume Rose (Primo !).
