L’échange aura été musclé. Et les divergences affichées tant sur le fond que sur la forme. La séance législative du 6 décembre au conseil national a donné lieu à une confrontation assez virulente entre Michel Roger et l’élu UP Jean-Charles Gardetto, président de la commission des relations extérieures. Et pour cause. L’annonce du ministre d’Etat de ne pas transformer en projet de loi la proposition de l’élu sur la liberté d’accès aux documents administratifs (permettant aux citoyens d’accéder à des documents de type dossier, études, procès-verbaux ou autres comptes-rendus émanant notamment de l’Etat ou d’établissements publics) a mis le feu aux poudres. Après cette annonce, l’élu a d’emblée mis en avant l’idée que le gouvernement avait rogné les prérogatives du conseil national en interrompant le processus législatif. « Pourquoi priver le conseil national de débattre et de pouvoir éventuellement amender un texte législatif. Si vous estimez que le texte n’est pas adapté, vous aviez toute latitude pour nous présenter un projet de loi dans des termes différents. Pourquoi court-circuiter le travail du conseil national?? », a avancé l’élu dans l’hémicycle. Et c’est sur le fond, que Michel Roger a essentiellement défendu la position du gouvernement. « Nous sommes fondamentalement en désaccord avec votre approche du sujet de l’accès aux documents administratifs et c’est pourquoi on ne peut pas partir de votre proposition de loi », a expliqué Michel Roger. Une proposition de loi qui, selon le gouvernement, serait trop calquée sur la loi française. « Il faut se garder de tout mimétisme intempestif. Le système que nous avons préparé dans l’ordonnance souveraine est plus efficace, moins coûteux pour l’usager et les finances publiques monégasques. Bref, mieux adapté à Monaco que celui d’une commission administrative directement inspirée de la France. C’est la position du gouvernement. Vous ne me ferez jamais accepter la transposition sans études complémentaires des dispositions législatives françaises. Il faut adapter la législation aux particularismes de Monaco », a répliqué le ministre d’Etat à l’élu. Pour apaiser les esprits, le ministre a annoncé que le gouvernement n’entendait pas pour autant « rejeter en bloc la proposition de loi » en indiquant par exemple que « les dispositions concernant les informations médicales donneront lieu à un projet de loi ». Avant d’annoncer qu’une grande ordonnance souveraine sur la relation entre l’administration et l’administré est en préparation. « Celle-ci régira notamment des matières essentielles telles que les recours et la médiation, le fonctionnement des organismes consultatifs, l’administration électronique, diverses obligations déontologiques des serviteurs de l’Etat et bien entendu aussi, les documents administratifs et les archives ».
