Combien d’emplois à terme seront créés ou transformés grâce au télétravail à Monaco ? En conférence de presse le 5 décembre dernier, le conseiller aux affaires sanitaires et sociales Stéphane Valeri a livré une première estimation. « On peut penser qu’à moyen terme sur la base de la moyenne européenne, ce seront entre 7 000 et 10 000 emplois qui seront créés ou transformés, après plusieurs années de mise en œuvre du dispositif. Ce chiffre ne représente pas uniquement des créations d’emplois puisque des salariés actuels pourront opter, en accord avec leur employeur, pour ce nouveau mode d’organisation », a-t-il indiqué. Ce sont surtout les nouvelles technologies, l’informatique, la communication et plus largement les sociétés de services qui seront a priori les plus intéressés par ce dispositif. Mais employeurs et employés devront être patients. En effet, si l’avant projet de loi est en cours de finalisation et sera présenté en janvier prochain aux partenaires sociaux monégasques puis déposé sur le bureau du conseil national, côté français ça traine un peu (1). « En France, l’adoption de ces nouvelles dispositions nécessitera le vote d’un projet de loi de ratification par le parlement, qui pourrait impliquer un délai de deux ou trois ans, a expliqué Valeri. Le gouvernement monégasque a proposé à la partie française d’autoriser que cet accord entre en vigueur de façon provisoire, dès sa signature, dans l’attente du vote par l’assemblée nationale française. Mais celle-ci a fait savoir que cela était difficile pour des motifs juridiques, qu’elle n’a pas encore communiqués. » En attendant, le conseiller a rappelé que les télétravailleurs bénéficieront « des mêmes droits que les salariés actuels et c’est bien entendu le droit du travail monégasque qui s’appliquera. » Ils devront être présents dans les locaux de l’entreprise à hauteur d’un tiers au minimum de leurs temps de travail hebdomadaire.//S.B.
(1) Les accords bilatéraux avec la France seront signés lors de la prochaine Commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale qui se tiendra à Monaco, avant la fin du premier trimestre 2014.
