Le commerce électronique tarde à se développer en principauté. Et pour cause. Les textes d’application de la loi sur l’économie numérique, votée en juillet 2011, ne sont toujours pas tombés.
Le 13 juillet 2011, le conseil national votait à l’unanimité la loi sur l’économie numérique, destinée à protéger le consommateur ainsi qu’à servir de support pour amener l’e-commerce et d’autres applications à se développer en Principauté. Quinze mois ont passé et le gouvernement travaille toujours sur les ordonnances souveraines qui en découleront. De leur côté, les acteurs du numérique à Monaco ont multiplié les initiatives. « Nous avons eu des réunions au sujet du e-commerce avec la Chambre de développement économique. Un fascicule expliquant l’intérêt du e-commerce pour une société a été réalisé et distribué. Nous souhaitions avoir un stand commun au salon du e-commerce qui se tient au printemps au Grimaldi Forum mais ça n’a pas pu se faire », détaille Jean-Philippe Claret, président de la Chambre monégasque des nouvelles technologies. Les ordonnances souveraines doivent tomber avant la fin de l’année 2012 mais pourraient bien n’être finalement publiées qu’en 2013 au journal officiel. « On prend un peu de retard sur l’application de la loi. Il faudrait que les choses s’accélèrent. Sur dix sociétés qui veulent s’installer en Principauté, deux parlent de commerce en ligne. Ce serait dommage de passer à côté de ce potentiel », souligne Jean-Philippe Claret, qui relève cependant un « flou juridique sur la partie fiscale de la loi ». « Les sociétés qui s’implanteront à Monaco pour faire du e-commerce seront-elles soumises à l’impôt sur les bénéfices de la même manière qu’une société classique?? Ce flou juridique sera sans doute traité au cas par cas », précise-t-il. Pour Pierre Ferry, président de la FediSA Monaco, association monégasque qui regroupe les acteurs de la confiance numérique et de la dématérialisation, « il manque une « agence du numérique », qui orienterait nos autorités, les sensibiliserait sur les opportunités pour la Principauté et les alerterait sur les retards qui sont pris ». Depuis le vote de la loi, les prémices du e-commerce à Monaco restent timides. Une poignée de sites se sont ouverts comme ceux de Monaco Souvenirs et de McMarket. Une tentative de Groupon à la monégasque, Monacoupon, a été lancée à l’automne 2011. Sans succès. Le site, qui proposait bons de réduction et offres spécifiques dans des commerces de la Principauté, n’est plus alimenté depuis avril, l’entreprise ayant été dissoute au printemps.
Des archives papier aux gigaoctets
Les ordonnances souveraines consacrées à la preuve et à la signature électronique, dont fait mention le texte de loi sont très attendues. La loi, telle qu’elle a été votée en juillet 2011, induit en effet la reconnaissance du document numérique comme preuve. « Nous avons la plus grande densité au monde de gigaoctets au cm2?! Toutes ces données stockées n’ont cependant aucune valeur d’authenticité pour l’instant. Valoriser ce patrimoine numérique en lui conférant les qualités de sincérité et d’intégrité est indispensable. De plus, le m2 est cher à Monaco et les archives papier prennent énormément de place », indique Pierre Ferry, président de FediSA Monaco. Dans d’autres pays européens tels que le Luxembourg, le document numérique est reconnu et la destruction d’archives papier possible sous certaines conditions. « Lorsque le document numérique sera reconnu, les entreprises pourront faire des économies sur le papier, sur les frais que nécessitent l’envoi d’une lettre classique. Les parkings publics proposent déjà les factures par courrier électronique aux usagers qui le souhaitent. A terme, les relevés bancaires, les quittances de loyer, les contrats de travail ou encore les actes d’état civil, comme c’est le cas en France, pourront être archivés de manière électronique. Quant au bulletin de salaire électronique, il reste encore beaucoup de temps et de réticences avant d’y parvenir », poursuit-il. Reste à définir un cadre juridique, que devraient en partie régler les ordonnances de la loi. « La dématérialisation est un nouveau secteur d’activité non négligeable. Mais aucune entreprise ne peut se lancer dès lors qu’une incertitude juridique subsiste », dit Pierre Ferry. Ce cadre juridique ne pourra toutefois être complet tant que d’autres volets, comme la fraude électronique, n’auront pas été étudiés par les institutions monégasques. Selon le président de FediSA Monaco, « la loi sur l’économie numérique ne peut pas aller sans l’autre volet consacré à la fraude électronique. C’est un élément indispensable pour éviter les problèmes d’usurpation d’identité électronique et d’introduction frauduleuse dans les systèmes ».
