samedi 27 avril 2024
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Lutte anti-blanchiment : « Les deux projets de lois répondent aux standards internationaux »

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Suite au vote à l’unanimité de la nouvelle législation encadrant la lutte contre le blanchiment, la fraude et la corruption, Francesco Grosoli, administrateur délégué de la banque privée CMB Monaco, a répondu aux questions de Monaco Hebdo.

Pourquoi était-il nécessaire de légiférer, à nouveau ?

La conception naturaliste d’un droit permanent sur lequel le temps n’aurait pas de prise est dépassée : le droit est le reflet de la société à laquelle il s’applique. Il est donc compréhensible qu’il y ait fréquemment des évolutions juridiques. Les deux projets de lois soumis par le gouvernement relatifs à la prévention et à la lutte contre la criminalité financière viennent renforcer l’arsenal législatif dont dispose Monaco en la matière, et sont cohérents avec l’objectif affiché de maintenir la place bancaire et financière monégasque à un très haut niveau d’exigence en la matière.

« Il n’est néanmoins pas exclus que d’autres projets de lois devront venir renforcer encore davantage ces dispositifs, en fonction du développement éventuel de nouveaux outils par les criminels — le concept de “monnaie virtuelle” a ainsi, par exemple, été ajouté au projet »

Ces deux projets de loi sont-ils suffisamment ambitieux ?

À ce jour oui, les deux projets de lois répondent aux standards internationaux auxquels Monaco souhaite s’aligner. Il n’est néanmoins pas exclus que d’autres projets de lois devront venir renforcer encore davantage ces dispositifs, en fonction du développement éventuel de nouveaux outils par les criminels — le concept de “monnaie virtuelle” a ainsi, par exemple, été ajouté au projet.

Cette nouvelle législation peut-elle pénaliser à long terme l’attractivité de la place bancaire monégasque ?

Au contraire : si la place bancaire est reconnue comme crédible et respectueuse de ses engagements internationaux, elle n’en sera que plus attractive. Si nous voulons pleinement rivaliser avec d’autres places importantes, comme Londres ou Zurich, il est essentiel que tout soit mis en œuvre pour ne pas attirer des capitaux d’origine frauduleuse. Il est essentiel de sans cesse chercher à trouver le juste milieu entre la volonté de demeurer une place attractive, et l’appréhension efficace des risques.