L’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), qui est chargée de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, se lance dans la publication de guides pratiques thématiques et sectoriels. Ils ont été élaborés pour répondre aux questions opérationnelles des professionnels, en intégrant, par exemple, des exemples pour illustrer leurs obligations. Ces guides permettent de favoriser la compréhension des assujettis dans leurs obligations concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, et la corruption (LCB/FT-P-C). Mais aussi d’appliquer des mesures appropriées, en abordant les dispositions et pratiques propres à chaque profession. L’élaboration de ces guides fait suite à la formation sur les déclarations de soupçon d’opérations illicites proposée aux acteurs économiques de Monaco.
L’AMSF est une autorité administrative indépendante qui a été créée par la loi n° 1549 du 6 juillet 2023. Elle dispose d’une autonomie fonctionnelle et budgétaire. Elle exerce trois missions principales : le renseignement financier, la fonction de supervision, à l’exception des avocats, et la fonction de sanction. Elle est aussi amenée à représenter la principauté à l’international en tant que membre du groupe Egmont, et auprès du comité Moneyval. Elle a aussi vocation à être consultée par le ministre d’Etat, le directeur des services judiciaires, ou par le président du Conseil national, lors de l’élaboration de mesures législatives ou réglementaires, et à l’occasion d’études de propositions ou de projets de loi. L’AMSF anime des formations pour les assujettis. Dans ce cadre, cette autorité ambitionne de créer, à moyen terme, un pôle formation. Le premier guide publié par l’AMSF sera présenté aux agents immobiliers à l’auditorium du lycée Rainier III, le 11 décembre 2023, à 11 heures.
