La fiducie pourrait bientôt faire son entrée dans le droit monégasque. Une proposition de loi sera votée à la prochaine séance législative du conseil national le 6 décembre. Un nouvel outil de gestion du patrimoine bien accueilli par les professionnels de la place.
Banquiers, gestionnaires de fortunes, et autres professionnels du droit auront peut-être prochainement entre leurs mains un nouvel outil de gestion de patrimoine?: la fiducie. Les élus de la majorité UP planchent sur ce nouveau dispositif juridique depuis le mois d’avril. Et si le texte, voté le 6 décembre, est transformé en projet de loi par le gouvernement, cet instrument (dérivé du « trust » dans les pays anglosaxons) fera son entrée dans le droit monégasque. Après avoir intégré les législations internes du Luxembourg, de l’Italie et plus récemment de la France. Objectif?: offrir un outil de gestion supplémentaire aux professionnels et moderniser « le caractère vieillot de la place et des produits financiers par rapport à ses concurrents », annonce dans l’exposé des motifs la proposition de loi. « Dans la mesure où Monaco cherche à attirer de riches investisseurs, il faut que les professionnels aient des outils performants », explique l’un des auteurs du texte, le président de la commission des finances, Alexandre Bordero. Car la fiducie constitue un véritable contrat, qui permet à une personne physique ou morale appelée « le constituant », de transférer la propriété de son patrimoine à un tiers, le fiduciaire. Ce bien, le fiduciaire doit ainsi en assumer la gestion durant la durée du contrat.
Produit 100 % monégasque
Consultés en amont par les élus dans des séances de groupe de travail, banquiers de l’Amaf, notaires, experts-comptables et autres avocats voient d’un bon œil l’arrivée de ce nouvel outil juridique. « C’est une nette valeur ajoutée pour les professionnels. Le texte du conseil national est bien ficelé », estime Anthony Torriani, vice-président de l’Amaf. Un outil qui permettra d’ailleurs à Monaco de s’aligner sur d’autres législations. « D’un point de vue concurrentiel, Monaco doit se doter de ce dispositif pour se mettre au niveau des autres pays. Car la France, l’Italie, le Québec ou encore le Luxembourg ont leur propre loi sur la fiducie. La Suisse est également une des principales places fiduciaires en Europe. Il n’y a pas de loi spécifique mais il y a toute une jurisprudence qui la définit », rajoute l’élu.
Autre avantage notoire, cette loi 100 % monégasque évitera aux professionnels de passer par des structures étrangères. « A l’heure actuelle, un professionnel monégasque qui a besoin d’un outil de fiducie, est obligé de sous-traiter dans un pays étranger. Et d’utiliser des législations où la fiducie existe. Soit il utilisera le « trust » dans les pays anglosaxons. Soit il opérera par exemple une fiducie en Suisse. Ce dispositif permettra ainsi aux professionnels d’avoir un produit totalement monégasque. Et un dispositif souple et adaptable à beaucoup de situations », rajoute l’élu. Un constat partagé par les professionnels concernés. « Il n’y avait aucune structure sur ce point à part les SCI qui sont des sociétés de droit monégasque. L’intérêt est que le dispositif sera purement local. Les professionnels n’auront plus à passer par des structures et des législations étrangères. En clair, chercher des trusts et autres fondations d’autres juridictions. C’est un outil de plus. Mais il faudra voir si ce nouveau dispositif intéressera les clients », explique Francesco Grosoli, directeur général de la Barclays.
Adaptations nécessaires
Il faudra en revanche attendre encore quelques mois avant de voir si la « greffe » prend. D’une part, parce que le gouvernement a 18 mois pour le transformer en projet de loi. D’autre part, parce que les professionnels s’accordent à dire que sa mise en place prendra du temps. D’autant qu’en amont, des adaptations seront à opérer. « Un certain nombre de professions sont prévues dans la proposition de loi comme étant potentiellement fiduciaires. Mais certaines, à l’instar des avocats ou des assureurs, ne peuvent encore l’être car il faut adapter en amont leurs lois d’exercice. » Ce texte, très libéral, peut par ailleurs présenter un intérêt majeur pour les personnes dite « vulnérables », de par leur âge, leur handicap ou leur maladie. Car le fiduciaire pourra ainsi contrôler et gérer leur patrimoine. Le tout sous le contrôle obligatoire d’un juge.
C’est lors de la prochaine séance législative, le 6 décembre que le texte sera donc voté. Le tout sur fond de querelles politiques. Car les élus de la majorité n’ont pas manqué de mentionner, noir sur blanc, dans la proposition de loi qu’ils sont les seuls à avoir travaillé sur ce nouveau dispositif. Une perche tendue aux élus de Rassemblement & enjeux (R&E) qui ont refusé de participer aux groupes de travail. Les 3 élus de l’opposition estiment en effet que la majorité avait travaillé sur le texte et l’avaient cosigné dans leur dos. Des débats musclés en perspective.
