Le budget primitif 2013 mise sur une progression modérée des recettes et une maîtrise des dépenses.
En pleine crise européenne de la dette publique, c’est un luxe pour un Etat d’équilibrer ses finances publiques. Or selon le ministre d’Etat, « cet objectif est pratiquement atteint » à Monaco, car « le déficit est limité à 40 millions d’euros ce qui correspond exactement à la provision pour la construction du nouvel hôpital. Cela correspond à ce que l’on avait dit, il y a deux ans, comme quoi nous atteindrions l’équilibre trois ans plus tard. » En clair, choses promises choses dues. C’est grosso modo la teneur du discours du gouvernement monégasque lors de la présentation du budget 2013 devant la presse, le 4 octobre dernier. « Désolé de vous décevoir mais le budget primitif pour 2013 ne fait que respecter les engagements du gouvernement pris en 2011. Nous respectons la feuille de route budgétaire. Cela peut sembler banal mais ce n’est pas si facile dans l’environnement international économique qui ne cesse de se dégrader », a ainsi expliqué le conseiller pour les Finances Marco Piccinini. Avant de balayer la morosité ambiante dans les pays voisins pour justifier la prudence budgétaire adoptée en principauté?: « On observe dans plusieurs pays européens une contraction de l’assiette imposable et même en Allemagne une certaine stagnation des prévisions de recettes pour 2013. » Même les BRICs, « longtemps cités en exemple », voient leur croissance ralentie et « les prévisions des analystes n’excluent pas un freinage significatif de la croissance asiatique, ajoute Marco Piccinini. Dans ce contexte où la plupart de nos partenaires économiques sont en train d’adopter des réformes profondes pour parvenir à conjuguer croissance et désendettement, la prudence s’impose. »
Sanctuarisation
Cette prudence, on la retrouve justement dans l’estimation des recettes (876 millions d’euros soit +5,1 % par rapport à 2012) et des dépenses (916 millions d’euros avec une hausse de 2,9 % par rapport à 2012) pour 2013. Objectif?: « ne pas laisser de bombe à retardement aux générations futures?! » Comme l’année précédente, seuls sont sanctuarisés les secteurs de l’éducation, la santé, la sécurité et le social.
Dans le détail, le gouvernement mise sur une progression des recettes fiscales de 2,1 %. « Le montant global de la TVA évolue de façon limitée car le gouvernement anticipe une baisse de la TVA hors compte de partage en raison d’un risque de stagnation de la consommation et des difficultés du secteur industriel. » En revanche, les prévisions de recettes du domaine immobilier (97,7 millions d’euros) progressent de 6 % grâce à l’augmentation des revenus issus des immeubles domaniaux et des parkings qui connaîtront plusieurs nouvelles livraisons en 2013 (deuxième tranche des jardins d’Apolline, Ilot Canton et Tamaris). Le relèvement du taux de redevance de la Société des bains de mer, de la SMEG et de la société d’exploitation des Ports devrait également mettre un peu de beurre dans les recettes de l’Etat. Tout comme les opérations immobilières placées sous le nouveau régime des droits de mutation, espère le conseiller.
Investissements en hausse??
Côté dépenses, l’heure est à la « maîtrise » avec une progression « modérée » des dépenses ordinaires (+2,5 %). La polémique de l’an passé sur la coupe du budget de l’Etat alloué à la culture ne devrait pas revenir sur le tapis si l’on se fie à Marco Piccinini?: « Les dépenses à caractère culturel sont maintenues, afin de préserver l’excellence et la diversité des programmations. Ceci n’aurait pas été possible sans le dispositif de financement adopté l’année dernière, auquel participent l’Etat, la SBM et le secteur bancaire. »
Pour le conseiller pour les Finances, « ce budget ne sacrifie pas non plus les investissements, dont le montant est en croissance par rapport à l’exercice précédent (+4 %). » Si les 237 millions d’euros inscrits au primitif intègrent la provision — par essence non consommée dans l’année — de 40 millions consacrée au futur hôpital, le conseiller pour les finances insiste sur la réalité de cette progression?: « Les chiffres ne mentent pas. Si on fait une moyenne sur les 10 dernières années, les investissements de l’Etat représentent un ratio de 25 à 26 % du budget. Ils représentaient 30 ou 35 % uniquement les années exceptionnelles. » Et de donner l’exemple, en 2008, du rachat de la Villa Paloma au fonds de réserve constitutionnel (70 millions d’euros), comptabilisé comme un investissement… Pour 2013, au chapitre des dépenses d’équipement et d’investissement, on notera l’inscription des travaux du tunnel descendant, de la fin des opérations des délaissés SNCF, des chantiers d’aménagement du port (notamment des constructions sur le terre-plein de la digue), du maintien à niveau du CHPG actuel et de la réhabilitation du Cap Fleuri.
Débat tendu??
Avant de débattre publiquement de ce budget en décembre, les élus ont déjà un a priori favorable. « On arrive à des prévisions tout à fait raisonnables car nous sommes à l’équilibre à l’exception des 40 millions d’euros d’épargne pour le futur hôpital », note le président de la commission des finances Alexandre Bordero. « Il vaut mieux prévoir raisonnable pour ne pas être déçus. C’est une première marche atteinte dans le retour à l’équilibre général. Si une bonne surprise se présente, l’équilibre général pourrait être atteint en intégrant l’épargne réalisée pour l’hôpital dès fin 2013 », analyse quant à lui Jean-François Robillon. Si le président de l’assemblée juge la politique d’investissement public « correcte », il fustige le manque de programmation du gouvernement. « Après la livraison de la tour Odéon courant 2014 et de 3 autres chantiers domaniaux en 2013, rien n’est prévu. Testimonio et Annonciade 2 sont au point mort. Or, il faut 3 ans pour construire?! » Dans l’opposition, en meeting, Christophe Spiliotis-Saquet avait, lui, dénoncé le fait que « le secteur du bâtiment souffre des coupes budgétaires de l’Etat ». De quoi laisser présager que la politique de grands travaux sera l’un des thèmes qui rythmera les débats du primitif 2013. Et sans doute dès la semaine prochaine?: le budget rectificatif 2012 sera examiné du 16 au 18 octobre.
