L’économiste Bernard Pasquier explique dans cette tribune libre pourquoi Monaco doit adhérer à l’EEE.
Par Bernard Pasquier.
Il en a été question lors des débats budgétaires?: la Commission européenne (CE) reconsidère ses relations avec les Etats tiers, et plus particulièrement avec Andorre, Saint-Marin et Monaco.
La situation actuelle est paradoxale. Des pays de l’ex bloc soviétique sont entrés dans l’Union Européenne (UE) en tant que membres à part entière. D’autres pays comme Andorre, Saint-Marin et Monaco, pourtant enclavés, sont demeurés hors de l’UE et n’ont pas de statut particulier. Le Liechtenstein est à part puisqu’il fait partie de l’Espace Economique Européen (EEE) depuis 1995.
Le Traité de Lisbonne (2009) aborde pour la première fois les relations de l’UE avec les petits Etats, prévoyant de développer avec ceux-ci des « relations privilégiées » fondées sur « la coopération ». La Commission a donc décidé de proposer à ces trois pays de devenir membres de l’EEE. La Commission estime que l’approche dite des « accords sectoriels » n’est pas une voie d’avenir, car son application soulève de nombreux problèmes. Elle l’a d’ailleurs fait savoir à la Suisse, qui a conclu près de 200 accords de ce type avec Bruxelles.
En quoi consiste l’EEE?? C’est un espace intégré, ouvert et concurrentiel, favorisant la mobilité, la compétitivité et l’innovation, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.
« Dans l’intérêt des entreprises »
Monaco a bien une union douanière avec la France et est intégré dans le territoire douanier européen sur la base d’un règlement communautaire. Mais ces deux textes ne garantissent ni le libre accès des produits fabriqués ou transformés à Monaco au marché intérieur de l’UE, ni l’application des règles préférentielles négociées par l’Europe avec le reste du monde. Les difficultés que Monaco connait dans le domaine des produits de santé et alimentaires et des cosmétiques sont la conséquence directe du fait que Monaco n’appartienne pas à l’EEE. La France fait partie de l’UE et n’a donc plus la capacité de négocier des accords douaniers ou de commerce. Elle a cessé d’être le bon interlocuteur pour Monaco. Il faut en prendre conscience. L’adhésion à l’EEE serait dans l’intérêt de toutes les entreprises établies en principauté ou qui souhaiteraient l’être. Il n’y a pas de véritable attractivité pour Monaco sans la garantie du libre accès au marché européen.
« Dérogations possibles »
L’adhésion à l’EEE supposera une adaptation de la législation. Il n’est pas certain que la priorité d’emploi pour les Monégasques dans le secteur privé soit totalement compatible avec le principe de non-discrimination affirmé par la Commission. Mais cette règle joue la plupart du temps contre les nationaux, les employeurs hésitant à les engager de peur de ne plus pouvoir s’en séparer. Dans la fonction publique, en revanche, l’EEE ne remettrait nullement en cause la situation des nationaux. De même, les règles de l’EEE n’auraient pas d’incidence dans le domaine de la fiscalité car la Commission n’a aucune compétence sur l’imposition sur le revenu. Les règles d’installation à Monaco de certaines professions libérales devront sans doute être assouplies. Mais adhérer à l’EEE ne signifie pas passer sous un rouleau compresseur qui aplanirait tout particularisme. Des dérogations sont possibles en fonction de la situation particulière de chaque pays. Par exemple, le Liechtenstein a obtenu la reconnaissance de son régime juridique limitant les acquisitions immobilières.
La Commission souhaite aujourd’hui que Monaco aille plus loin dans le dialogue. Seuls des intérêts catégoriels et à courte vue pourraient empêcher Monaco de répondre « présent ». Communiquer sur le sujet, informer et expliquer, c’est la tâche du gouvernement. Gageons qu’il saura la mener à bien et profiter d’un « moment politique » qui semble être propice et qui risque de ne pas se prolonger. Le monde change vite. A Monaco, on ne peut plus se permettre de regarder les trains passer. »
