C’était un souhait affiché par l’ancien ministre d’Etat Didier Guillaume (1959-2025), en décembre 2024. Au lendemain d’un week-end marqué par plusieurs accidents en principauté, il avait tenu une conférence de presse en urgence, promettant une réaction pour mieux pouvoir contrôler les conducteurs sous l’empire de l’alcool ou de produits stupéfiant. Sept mois plus tard, une loi devrait bientôt voir le jour.
« Stop. Ça suffit. » Ces trois mots de l’ancien ministre d’Etat, Didier Guillaume (1959-2025), résonnent encore en principauté. Sept mois après la dernière vague d’accidents due à l’alcool en principauté, un texte de loi devrait prochainement voir le jour. Confirmée par le directeur de la sûreté publique, Eric Arella, cette information devrait bientôt être officialisée par le gouvernement monégasque : « Le texte a été préparé au cours du premier trimestre 2025. Il est prêt, le gouvernement l’a terminé. Il faut désormais qu’il passe entre les mains du Conseil national pour être examiné. Et, nous l’espérons, être adopté cette année. » Ce texte de loi devrait permettre d’alourdir les peines encourues par les conducteurs en état d’ébriété et/ou sous l’empire de stupéfiants. Jugées insuffisantes, les peines sont au cœur de ce projet de loi qui a donc été déposé début mars 2025 au Conseil national par le gouvernement monégasque. Ce point était notamment mis en avant par le conseiller-ministre pour l’intérieur, Lionel Beffre, lors d’une conférence de presse sur ce sujet, le 16 décembre 2024 : « Une hausse des amendes, ainsi que des peines encourues, semble obligatoire. »
Reportage au cœur de la sûreté publique de Monaco
« Le texte a été préparé au cours du premier trimestre 2025. Il est prêt, le gouvernement l’a terminé. Il faut désormais qu’il passe entre les mains du Conseil national pour être examiné. Et, nous l’espérons, être adopté cette année »
Eric Arella. Directeur de la sûreté publique
Une hausse des peines encourues
A Monaco, l’ensemble des infractions prévues par le code de la route, sont régies par l’ordonnance souveraine n° 1 691 du 17 décembre 1957. Dans ce texte, la majorité des sanctions correspondent à des peines contraventionnelles, qui vont de 45 euros pour la moins importante, à 1 000 euros pour les cas de conduite dangereuse. Pour la conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiant, c’est le terme de « délit » qui est retenu, entraînant des peines de 1 à 6 mois d’emprisonnement, avec, potentiellement, des amendes qui peuvent atteindre 9 000 euros. C’est notamment cela qui sera donc modifié par le futur texte de loi. L’autre avancée majeure de ce futur texte concerne le travail des agents de la sûreté publique, avec l’objectif de permettre la mise en œuvre de contrôles de police aléatoires, en dehors de la commission de toute infraction. En effet, actuellement, la loi permet aux policiers d’effectuer un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiant uniquement si la personne interpellée s’est rendue coupable d’une infraction, ou si elle présente des signes extérieurs manifestes d’ébriété. Ce texte devrait donc régler cette particularité monégasque.
Un passif mortel en principauté
Ce travail législatif découle d’une succession d’accidents en principauté liés en partie à la consommation d’alcool. Les Monégasques et les résidents de la principauté se souviennent notamment de l’accident mortel qui a eu lieu dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2023. Cette nuit-là, vers 4 heures du matin, un véhicule avec quatre passagers a percuté un muret du tunnel Louis II à 156 km/h. Les trois passagers sont morts sur le coup. Les analyses sur le conducteur ont révélé un taux d’alcoolémie de 1,76 g/l de sang, ainsi que la présence de cocaïne. Un autre accident a suivi, en décembre 2023, ainsi qu’un double accident en décembre 2024. Cette succession de drames liés à la consommation d’alcool et/ou de drogue a poussé le ministre d’Etat de l’époque, Didier Guillaume, à tenir une conférence de presse, le lundi 16 décembre 2024, pendant laquelle le gouvernement a exprimé l’urgence à agir sur ces problématiques.
Ce texte de loi devrait permettre d’alourdir les peines encourues par les conducteurs en état d’ébriété et/ou sous l’emprise de stupéfiants. Jugées insuffisantes, les peines sont au cœur de ce projet de loi qui a donc été déposé début mars 2025 au Conseil national par le gouvernement monégasque
Contrôles renforcés
Le week-end précédent, deux accidents en principauté avaient été provoqués par des conducteurs alcoolisés et/ou qui avaient consommé de la drogue. Particulièrement choquantes, les images de l’un des deux accidents ont fuité sur Internet. En l’espace d’une quinzaine de secondes, on y voit un véhicule noir rouler à très vive allure dans la bretelle d’accès du tunnel du Canton. Quelques secondes plus tard, le choc contre un mur est vif, direct. En sept secondes, le véhicule s’embrase, ne laissant que peu de temps aux passagers pour sortir du véhicule, avant qu’il ne soit trop tard. Au moment du contrôle d’alcoolémie, le conducteur avait 1,29 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Les deux passagers s’en sont sortis avec 7 et 15 jours d’incapacités totales de travail : « Un vrai miracle », pour les policiers, interrogés à ce sujet. Dès la semaine qui a suivi cette conférence de presse exceptionnelle, les contrôles en principauté ont été renforcés pour les fêtes de fin d’année 2024 : « Monaco ne peut être le terrain de jeu de chauffards ivres, en manque de sensations fortes », avait alors souligné Didier Guillaume. Ce nouveau projet de loi devrait donc permettre aux forces de l’ordre d’avoir plus de souplesse sur la voie publique, pour tenter d’éviter de nouveaux accidents. Une seule question demeure : cela suffira-t-il à dissuader les fêtards en sortie de boîte de reprendre leur véhicule ?
L’autre avancée majeure de ce futur texte concerne le travail des agents de la sûreté publique, puisque ce dernier propose la mise en place de contrôle routiers inopinés
