vendredi 19 avril 2024
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Monaco blanchit son image

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Blanchiment d'Argent
© Photo DR

Alors qu’un quart des affaires instruites au tribunal concerne des faits de blanchiment, les autorités monégasques travaillent d’arrache-pied pour faire comprendre au monde que Monaco n’est plus une terre d’accueil pour blanchisseurs.

«Monaco a fait des progrès sensibles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ». Le constat, publié dans le quotidien Les Echos le 13 octobre 2010, est signé François D’Aubert. L’homme occupe aujourd’hui la fonction de président du Groupe d’évaluation des pairs (GEP) du Forum mondial de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Qu’elle semble loin l’époque où ce même François D’Aubert, alors parlementaire français, rédigeait un rapport acide sur la question du blanchiment d’argent sale en principauté. L’élu y décrivait un Monaco, « protégé » par la France, qui « minorait » voir « niait » la pratique sur son sol. Le monde a changé de décennie et en 2011, il faut constater que les autorités monégasques ont pris, depuis quelques années, le phénomène à-bras-le-corps. Non pas que le blanchiment d’argent sale n’a plus cours à Monaco, il subsiste toujours ici comme ailleurs, mais le pays s’active pour l’éradiquer. « Le blanchiment est aujourd’hui un phénomène marginal en principauté », commente Etienne Franzi, le président de l’Association monégasque des activités financières (AMAF), qui estime que la lutte menée est « efficace et déterminée ». « Dans la réalité, les choses sont extrêmement claires. L’ensemble des acteurs financiers internationaux présents en Principauté peuvent attester que dans la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, c’est-à-dire gagné salement, « on en fait beaucoup plus » en Principauté que dans la plupart des autres pays où ils sont également implantés », précise Etienne Franzi. Un avis partagé par le bâtonnier du tribunal de Monaco, Me Frank Michel?: « La lutte contre le blanchiment a toujours été satisfaisante. Nous avons sur le plan législatif des textes qui permettent de réprimer sévèrement ce type d’agissements. Monaco étant petit, la police y est beaucoup plus efficace. ».
Sur le plan judiciaire, 25 % des affaires en cours d’instruction (34 dossiers sur 137) concernent des faits de blanchiment d’argent. « En comparaison d’autres juridictions, ce taux est important. Les informations ouvertes sont très diverses. Certaines font suite à une dénonciation du SICCFIN, d’autres à des informations de la Sûreté publique », indique le procureur général Jean-Pierre Dréno. Au cours de l’année judiciaire 2010/2011, treize informations judiciaires relatives à des infractions de blanchiment ont été ouvertes contre deux en 2008-2009 et huit en 2009-2010. Toutes n’atterriront pas au tribunal correctionnel. Peu de poursuites, moins d’une dizaine, ont été engagées durant les cinq dernières années. Une seule condamnation est à noter en 2011. « Les dossiers transmis au parquet n’aboutissent pas systématiquement à des poursuites ou à une condamnation, souvent par manque d’éléments probants permettant de qualifier une infraction caractérisée », répond la directrice du Siccfin, Marie-Pascale Boisson. « C’est parfois difficile de prouver qu’il y a eu blanchiment de capitaux, les procédures sont longues », ajoute le procureur général.

L’image des rapports français persiste

Cependant, malgré ses efforts, Monaco peine encore à se défaire de ce cliché que l’opinion publique extérieure lui prête volontiers. Celui-là même qu’on retrouvait dans les rapports Montebourg et D’Aubert, qui faisait de la principauté une terre d’asile pour blanchisseurs. « Monaco a encore l’image d’une nation peu regardante sur les fonds placés dans ses banques. Cette image, très ancrée dans la mentalité des délinquants, est erronée », relevait la vice-présidente de la Cour d’appel, Catherine Mabrut, lors de la rentrée judiciaire. Dans la foulée, le procureur général de Monaco enfonçait le clou?: « Je pense que les observateurs de la vie monégasque, qui pour se forger une opinion, se sont arrêtés aux conclusions d’un rapport parlementaire intitulé Principauté de Monaco et blanchiment, un territoire complaisant sous protection française ou encore au livre tout aussi polémique d’un ancien juge d’instruction intitulé Juge à Monaco, vont sans doute devoir sérieusement réviser leurs connaissances ». Et Jean-Pierre Dréno de marteler?: « Chacun sait qu’il est très difficile de se défaire d’une mauvaise réputation mais je crois pouvoir affirmer que cette mauvaise réputation est depuis plusieurs années déjà totalement usurpée et infondée. »
Au Siccfin, l’image ne tient guère plus. « L’image selon laquelle Monaco serait une terre idéale pour les blanchisseurs d’argent est assez dépassée. Les choses ont bien changé. Il ne faut pas laisser dire des contre-vérités. Cela sous-entend que l’on ne ferait pas notre travail, ce qui est d’autant plus injuste pour les agents du Siccfin qui, après avoir reçu une formation sérieuse principalement auprès de nos homologues français (l’ACP pour les agents chargés des contrôles prudentiels et le Tracffin pour ceux en charge des enquêtes sur les déclarations de soupçon), opèrent leurs contrôles et enquêtes avec professionnalisme et diligence. » Eric Vernier, spécialiste du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale, auteur de Techniques de blanchiment et moyens de lutte, demeure, lui, persuadé qu’un fond de vérité subsiste dans ce cliché que Monaco s’acharne à effacer. « Je veux bien parler de progrès (dans la lutte contre le blanchiment d’argent, N.D.L.R.), mais certainement pas de « progrès sensibles ». Il faut bien justifier l’existence de comités et commissions chargés ici ou là de faire respecter les accords du G20 et de l’OCDE. Il faut aussi montrer que les Etats travaillent. Mais dans les faits, peu de choses ont changé », maintient-il.
Pourquoi cette réputation persiste-t-elle?? A qui la faute?? Probablement à cet amalgame tenace où le blanchiment d’argent sale se confond aux autres magouilles fiscales, au fait que Monaco, même si le pays n’est plus considéré comme un paradis fiscal, suscite toujours des doutes extérieurs sur sa transparence fiscale. Pourtant, il faut bien dissocier l’un de l’autre. « Il n’y a pas de lien de cause à effet entre la sortie de la liste grise de l’OCDE de Monaco et la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce sont deux choses complètement distinctes », souligne Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE.
Cette réputation n’est, de plus, pas seulement propre à Monaco, puisqu’elle s’étend sur toute la Riviera, aussi bien côté français qu’italien. On imagine souvent les mafias russes, italiennes ou corses y blanchir des mallettes bourrées d’argent sale. Un lieu commun rattrapé par l’actualité. Jean-Claude Guibal, député-maire de Menton, déclarait dans nos colonnes en mars dernier, que « les incursions mafieuses se faisaient de plus en plus nombreuses depuis deux ans sur la Côte d’Azur ». Etienne Franzi minimise cependant un impact sur la principauté?: « Ce phénomène ne nous touche que marginalement ».

Rentrée judiciaire
34 des 137 dossiers en instruction concernent des infractions relatives au blanchiment d'argent sale. © Photo Charly Gallo / Centre de Presse.

Monaco muscle sa loi

Un autre point doit permettre au pays de se délester de son cliché?: celui de la coopération avec l’étranger. Monaco coopère sans mal (lire par ailleurs). Durant l’année judiciaire 2010/2011, 83 commissions rogatoires internationales en provenance de l’étranger ont exécutées par les juges d’instruction dont 28 relatives à des infractions de blanchiment. On se souvient notamment qu’en plein « printemps arabe », le parquet avait enquêté sur d’éventuels fonds blanchis par l’ex-dictateur tunisien Ben Ali et son épouse. Recherche infructueuse certes mais l’intention y était. Les instructeurs monégasques en ont délivré 49 dont 22 pour des infractions de blanchiment.
La principauté se comporte en bon élève. Attentive aux recommandations du Groupe d’action financière internationale et de Moneyval, elle a, le 3 août 2009, franchi un pas supplémentaire dans sa lutte contre le blanchiment d’argent sale. Une mise en conformité aux standards internationaux intitulée loi n° 1362. Le but?: garantir aux investisseurs une place financière saine. Fin septembre 2011, une ordonnance souveraine est venue étayer cette loi sur la notion de trusts, du nom de ces entités à qui des personnes ou des sociétés apportent des actifs ou des liquidités, profitant à un tiers. L’ordonnance permet ainsi d’en savoir davantage sur les bénéficiaires du trust. La nouvelle loi comporte toutefois un point noir?: l’obligation pour les avocats et notaires de dénoncer leurs clients s’ils savent que ceux-ci blanchissent de l’argent en principauté. « C’est plus que dommageable, insupportable sur le plan éthique. Le recours devant la Cour européenne des droits de l’homme est toujours en cours. Les pays dans lesquels on a passé ce genre de législation sont en train de remettre ce point en cause. Personne n’a pu me dire dans quels cas ce texte peut s’appliquer. Il existe le risque qu’on utilise la loi comme une mesure de rétorsion contre l’avocat », regrette le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Monaco, Me Michel. « En France, ce point a été assorti d’une garantie. Si dénonciation il y a, cela doit d’abord passer par le bâtonnier, pas à Monaco », ajoute-t-il.
La principauté n’en a pas fini avec le blanchiment. Elle pourra toujours améliorer sa lutte. « C’est la problématique « de la flèche et du bouclier ». Notre garde doit être en permanence rehaussée et nos moyens de défenses, améliorés et renforcés sur tous les plans, humains, techniques, législatifs, règlementaires,… pour faire face à des risques d’agressions de plus en plus sophistiqués », schématise Etienne Franzi, président de l’AMAF. Concernant son image, Monaco, peut-être caricaturé à tort, connaît les moyens de la redorer puisqu’elle les emploie déjà?: le travail de ses autorités (Sûreté, Siccfin) et de sa justice. Mais le processus s’annonce long.

Dans les rouages du Siccfin

Le Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers recueille des informations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en principauté.

En dix-sept ans d’action contre l’argent sale, Monaco a appris à se méfier. Située géographiquement sur le Rocher à l’intérieur du triangle Ministère d’Etat — Palais de Justice — Palais princier, la sentinelle Siccfin traque le blanchiment de capitaux depuis 1994, avec une extension à l’argent du financement du terrorisme depuis 2001 et de la corruption depuis 2009. C’est ce service qui reçoit les déclarations de transactions suspectes émanant d’établissements financiers ou de commerces comme les bijouteries. 8,3 % de l’ensemble des déclarations de soupçon reçues par le Siccfin entre 1994 et 2010 (soit 4?541 déclarations) sont arrivées sur le bureau du procureur général au tribunal de Monaco. « Nous transmettons au parquet entre 15 et 20 dossiers par an, ce qui nous place dans la très bonne norme, comme ont pu le reconnaître les évaluations de Moneyval », indique Marie-Pascale Boisson, nouvelle directrice du service depuis juillet dernier. Le Siccfin dispose de treize employés auxquels s’ajoutent trois experts extérieurs au service.
Deux agents sont particulièrement spécialisés dans les déclarations de soupçon. Ils sont chargés de vérifier chacune d’elle avant de les dénoncer aux autorités judiciaires du pays. « La déclaration de soupçon ne se fait pas par rapport à une personne, mais par rapport à la suspicion d’une infraction commise, indépendamment de la nationalité de la personne, de son lieu de résidence ou de sa qualité », poursuit Marie-Pascale Boisson. Lorsqu’une déclaration est transmise à la justice monégasque, les fonds sont gelés pendant trois jours par le Siccfin. C’est ensuite au parquet de décider si une information judiciaire doit être ouverte et le gel des fonds maintenu. La Principauté est d’ailleurs devenue de plus en plus soupçonneuse, un peu obligée après la nouvelle loi sur le blanchiment de juillet 2009. Le nombre de déclarations a même atteint un pic en 2010 avec 637 déclarations. Au 31 août 2011, 348 requêtes étaient recensées.

Marie-Pascale Boisson, nouvelle directrice du Siccfin
Marie-Pascale Boisson, nouvelle directrice du service depuis juillet dernier. © Photo Monaco Hebdo.

La France et la Belgique viennent aux renseignements

Aussi le travail du Siccfin passe-t-il par une coopération à l’international. Le service répond à chaque demande de renseignements reçue de cellules de renseignements financiers étrangères. « Les demandes de renseignements sont juridiquement encadrées. Il faut que les fondements juridiques et les raisons factuelles de la demande soient explicitées », souligne Marie-Pascale Boisson. La France et la Belgique demeurent les pays qui demandent le plus renseignements à Monaco. A l’inverse, Monaco transmet une grande partie de ses demandes à ses homologues italiens et français. Membre du groupe Egmont, qui réunit les cellules de renseignements financiers de la planète, la Principauté a signé 32 accords bilatéraux de coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le dernier en date remonte à mars 2011 avec la Turquie.
A Monaco, le Siccfin se mue également en police des banques, car il s’agit évidemment du premier secteur visé par le blanchiment d’argent (60 % des déclarations de soupçon en 2010). Le service n’hésite pas à donner des avertissements voire des blâmes aux banques qui ne respecteraient pas la lutte contre le blanchiment de capitaux. « Le SICCFIN travaille avec l’AMAF. Il y a une vraie volonté des établissements de la place de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Trois à quatre fois par an, le SICCFIN participe à des réunions avec les professionnels où il fait état de son action et échange sur les différentes problématiques et éventuelles difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Nous avons aussi le rôle d’autorité de régulation. A ce titre, nous menons des contrôles prudentiels, à savoir que les agents missionnés vérifient par des contrôles sur place et sur pièces que les établissements mettent bien en place les procédures internes contre le blanchiment », détaille la directrice du Siccfin. « Le risque de blanchiment est en principe, potentiellement, mathématiquement proportionnel au volume des transactions. Mais aussi bien les petites banques que les grandes sont concernées par le phénomène. L’efficacité de la détection des risques se mesure surtout au niveau de la mise en place des procédures de contrôle internes et notamment celles relatives à la connaissance de la clientèle », poursuit Marie-Pascale Boisson. Preuve que la place monégasque financière, qui compte une soixantaine d’établissements, est bien engagée dans la lutte, seuls six blâmes et un avertissement ont été distribués en cinq ans.

(1) Moneyval est un comité d’experts du Conseil de l’Europe en charge de l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est un des principaux organismes régionaux de type GAFI

Comment les banques repèrent-elles les mouvements frauduleux??
«Par la mise en œuvre, au cours de ces dix dernières années, d’importants moyens humains (Compliance Officer) et techniques (logiciels de recherche et de détection), ainsi que par un renforcement des procédures internes et une surveillance renforcée sur certains types de clientèle (Personnes Politiquement Exposées — PEP — par exemple) ou sur des transferts de fonds en provenance ou à destination de pays sensibles », répond Etienne Franzi, le président de l’Association monégasque des activités financières. « Nos exploitants reçoivent en outre une formation régulière sur l’ensemble de ces questions. Au niveau de l’Association, nous avons, d’ailleurs, mis en place cette année une offre de formation mutualisée de lutte contre le blanchiment ouverte à tous les établissements », ajoute-t-il.
Ce que dit la loi monégasque
Blanchir des capitaux en principauté mène à la prison. L’article 44 de la loi n° 1.362, datant du 3 août 2009, prévoit ainsi 5 à 10 ans d’emprisonnement pour les blanchisseurs et leurs complices. La peine peut être beaucoup plus lourde selon les cas. Elle s’aggrave si le « blanchisseur » fait partie d’une organisation criminelle, occupe une fonction publique qui l’aide à commettre l’infraction ou si son casier judiciaire fait mention d’une condamnation pour blanchiment par une juridiction étrangère. Outre une peine d’emprisonnement, l’article 45 prévoit la confiscation des biens et capitaux d’origine illicite.

Blanchiment?: des affaires qui laissent une trace

La justice monégasque a démêlé par le passé quelques gros dossiers de blanchiment. Dans quelques semaines, elle devra juger le boss présumé de la mafia calabraise, la ‘Ndrangheta, Massimiliano Avesani.

La rentrée judiciaire à peine sonnée, le tribunal correctionnel de Monaco s’apprête à juger un prévenu, qui, si l’on en croit la réputation qui le précède, n’est pas un inconnu. Le 25 octobre prochain, Massimiliano Avesani, numéro un présumé de la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise, et narco-trafiquant à l’international, doit comparaître pour blanchiment du produit d’une infraction. Mais l’homme, arrêté au square Gastaud dans le quartier de la Condamine en 2008, a été extradé depuis en Italie. Il y a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs dans un trafic de stupéfiants entre l’Amérique du Sud et l’Italie. Placé sous contrôle judiciaire à Rome, il ne pourra pas répondre des faits qui lui sont reprochés en principauté. Avesani est soupçonné d’avoir blanchi une partie de l’argent sale provenant de ses activités illicites en principauté. Le boss présumé de la ‘Ndrangheta avait été interpellé en possession d’une somme de 300?000 euros en petites coupures. « Il est établi que les sommes bloquées de mon client ne proviennent pas d’activités illicites mais de la vente d’un hélicoptère. La preuve démontrant le contraire n’a jamais été rapportée par le parquet », explique Me Frank Michel, avocat de Massimiliano Avesani. La justice monégasque va-t-elle vouloir faire un exemple avec ce grand ponte présumé de la mafia calabraise?? « Non. Je fais davantage confiance au tribunal correctionnel d’aujourd’hui qu’à celui des années 90 », affirme l’avocat monégasque.

Me Frank Michel, bâtonnier de l'Ordre des avocats
Me Frank Michel, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Monaco, a plaidé dans de nombreuses affaires de blanchiment dont celle de Moshe Binyamin en 1995. © Photo Monaco Hebdo.

Binyamin « l’exemple »

Le 25 août 1998, la justice monégasque rend son verdict dans la première affaire de blanchiment en principauté, l’affaire Binyamin?: 12 ans d’emprisonnement, 100?000 francs d’amende et 5,5 millions de dollars confisqués. Un dossier dont les prémices remontent trois ans en arrière, en 1995. « La façon dont l’affaire Binyamin a été menée m’a marqué. Il fallait montrer à la face du monde que Monaco condamnait le blanchiment. La Principauté était mise sous pression par la France à l’époque. Il fallait faire sortir les dossiers. Les autorités voulaient qu’un exemple soit fait », explique Me Frank Michel, qui était un des avocats du narco-trafiquant israélien. Le 7 juillet 1995, Moshe Binyamin est interpellé par la Sûreté publique avec, dans ses valises, 5,5 millions de dollars en petites coupures. Un mois plus tôt, l’Israélien, résident néerlandais, s’était présenté à la banque de gestion Edmond de Rotschild pour y ouvrir un compte et y déposer 2 millions de dollars. Après avoir refusé la demande de Binyamin, l’établissement a alerté les autorités. « Le ministre d’Etat de l’époque, Paul Dijoud, a fait rappeler Binyamin pour lui faire croire qu’il avait finalement la possibilité d’ouvrir un compte. Binyamin est tombé dedans », précise Me Michel.

Pedicone, « le comptable de la Mafia »

Agatino Pedicone n’était, lui, pas un trafiquant de drogue. Mais le 10 octobre 2000, celui que l’on surnommait « le comptable de la Mafia » est condamné à sept ans de prison pour blanchiment. En août 1998, rien ne pouvait trahir celui qui se présente au siège monégasque de la Banque du Gothard comme « expert-comptable à Palerme » qui disposait d’une carte de séjour monégasque. Pedicone a, au total, blanchi 6 millions de francs pour le compte du beau-frère de sa compagne, un Colombien soupçonné de trafic de cocaïne. Cette affaire avait eu une suite judiciaire. Quatre employés de l’établissement avaient comparu en novembre 2000 devant le tribunal correctionnel de Monaco, poursuivis pour avoir oubliés de faire une déclaration de soupçon vis-à-vis d’Agatino Pedicone. 25?000 euros d’amende avaient été requis à l’encontre de chaque prévenu. Seul l’un d’entre eux avait été condamné à payer cette somme, les trois autres avaient été relaxés.

Adamov relaxé, le parquet fait appel

La relaxe a souvent été retenue par les magistrats du siège dans les affaires de blanchiment en principauté. Ce fut le cas le 27 septembre dernier dans l’affaire Adamov, du nom de cet ancien ministre de l’énergie atomique russe. Il était soupçonné ainsi que trois autres personnes d’avoir blanchi des fonds destinés à améliorer la sécurité des installations nucléaires russes après Tchernobyl entre 1999 et 2002. L’argent semblait avoir transité par trois banques monégasques, la Compagnie monégasque de banque, la banque Pasquier et ABC Monaco. Le dossier, qui avait des ramifications dans l’Etat de Pennsylvanie aux Etats-Unis, s’est conclu par une relaxe générale. Le ministère public avait pourtant requis 30 mois de prison ferme à l’encontre d’Evgueni Adamov et de son associé ainsi que 18 mois avec sursis pour les deux autres prévenus. Le parquet a fait appel de la décision. Un autre nom de la mafia, Gaëtano Sangiorgi et son épouse, défendus par Me Richard Mullot et Me Guy Ferreboeuf, avaient aussi été relaxés, le 3 juin 2003. Il leur était reproché d’avoir acheté une villa à Biot avec de l’argent sale via un montage financier complexe. Celui-ci incluait notamment une société civile immobilière située à Monaco et des fonds déposés dans des établissements financiers de la principauté. Huit et trois ans de prison avaient été requis par le parquet.

Affaire des Corses en fin d’instruction

Reste « l’affaire des Corses ». Instruite depuis 1999 en principauté, elle visait des proches de Charles Pasqua, Michel Tomi (associé en affaires de Pasqua), sa fille Marthe Mondoloni et Robert Feliciaggi (ex-conseil territorial et correspondant du Rassemblement pour la France en Corse assassiné en 2006). Le clan Feliciaggi-Tomi est soupçonné d’avoir blanchi de l’argent, au Crédit Foncier de Monaco, provenant de la revente, en 1995, du casino d’Annemasse. Une partie de cet argent, prêté par Marthe Mondoloni, aurait servi à financer la campagne des élections européennes du RPF de 1999, parti que dirigeait Pasqua à l’époque. En France, Charles Pasqua a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis dans cette affaire avant d’être relaxé par la cour de justice de la République française. Quant à Michel Tomi, la justice l’avait condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d’une amende de 150?000 euros pour « complicité de financement illégal de campagne électorale » et « corruption active ». En principauté, seuls Michel Tomi et sa fille Marthe Mondoloni restent concernés après l’assassinat de Feliciaggi. L’instruction devrait être bouclée.

« L’argent sale représente 10 % du PIB mondial »

Maître de conférences, docteur en finance et spécialiste du blanchiment de capitaux, auteur de Techniques de blanchiment et moyens de lutte, Eric Vernier explique le circuit de l’argent sale.

Eric Vernier
Eric Vernier © Photo D.R.

Monaco Hebdo?: Quelle est votre définition du blanchiment??
Eric Vernier?: L’action de blanchir, c’est remettre dans un circuit légal de l’argent gagné illégalement. De l’argent caché qui ressortirait au grand jour.

M.H.?: De quelle couleur est l’argent sale et quelle est son ampleur au niveau international??
E.V.?: Il y a différentes sortes d’argent sale. Il y a l’argent noir, qui provient du crime et l’argent gris qui émane de la délinquance financière. L’argent sale représente environ 10 % du PIB mondial. Ce pourcentage a toujours été de cet ordre. Ce qui change, c’est qu’aujourd’hui, cet argent sale est de plus en plus blanchi dans de l’économie légale comme l’immobilier. Je dirais même qu’elle s’est fondue dans l’économie légale. Ce phénomène est très inquiétant, car aujourd’hui un dealer peut très bien avoir un commerce ou des grands mafieux intégrer les grandes entreprises. Sans que personne ne s’en aperçoive.

M.H.?: Quelle est la technique de blanchiment la plus courue??
E.V.?: Il y a plusieurs sortes de techniques selon le montant à déposer dans les banques et l’origine de l’argent. La plus utilisée via le secteur bancaire est sans doute celle du crédit documentaire. Les banques virent des fonds à un exportateur dans un pays étranger sur la foi de documents d’importation. Il est ainsi facile de transférer des fonds vers l’étranger sans même qu’il y ait nécessairement une transaction commerciale réelle.

M.H.?: L’augmentation des contrôles des banques, des autorités a-t-il un impact sur le processus de blanchiment??
E.V.?: Aujourd’hui, l’argent sale est pré-lavé par une succession de transferts bancaires. A partir du moment où l’on contrôle un peu plus, l’argent sale arrive plus tard sur le circuit légal. Il arrive aussi plus propre mais son origine ne l’est pas pour autant.

M.H.?: Accueillir des « blanchisseurs », ça peut nuire à la réputation d’une banque??
E.V.?: Tout à fait. Mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Les banques continueront d’en accueillir. Rien qu’au niveau du trafic de drogue, 1?000 milliards de dollars sont blanchis chaque année. Cet argent passe forcément à un moment ou à un autre par les banques.

M.H.?: Votre avis sur l’action du SICCFIN??
E.V.?: L’inconvénient du SICCFIN, c’est qu’il demeure rattaché à un ministère. Il y a risque de pression politique alors que ce service devrait être indépendant. Mais ce n’est pas un problème propre à Monaco. Dans d’autres pays, c’est la même chose. La France avec Tracfin notamment. C’est impossible que cela marche efficacement. Par exemple, pour Kadhafi ou Ben Ali (ex-dictateurs de Libye et de Tunisie, N.D.L.R.), cela faisait vingt ans que des fonds étaient placés un peu partout. Tout le monde savait que ces fonds provenaient de la corruption et de trafics divers mais on a attendu le Printemps arabe pour s’en rendre compte.

M.H.?: Qui aurait encore intérêt à blanchir son argent en principauté aujourd’hui??
E.V.?: Monaco offre certains avantages. Il est en effet plus agréable de faire « atterrir » son argent blanchi ou prélavé à Monaco plutôt qu’à Dunkerque. On peut l’utiliser sur place dans d’agréables conditions. La proximité de l’Italie et de la Méditerranée accentue encore l’intérêt des blanchisseurs.

M.H.?: Quels sont les deux ou trois pays qui, pour vous, sont le plus exposés au blanchiment d’argent??
E.V.?: Le problème du blanchiment est qu’il se situe à plusieurs niveaux (prélavage/placement/immersion). Donc selon le niveau, les pays touchés sont différents. Pour le prélavage, début du blanchiment, ce sera plutôt des pays très souples sur leurs législations?: paradis fiscaux, pays de l’Est, Amérique du Sud. À l’inverse, lors de l’immersion, on trouve des pays industrialisés stables où il fait bon investir?: France, États-Unis… si je devais en choisir au final 3 en Europe, je dirais?: Chypre, Jersey, Liechtenstein.