Faut-il revoir l’attribution des marchés publics à Monaco pour les rendre plus efficients et plus transparents ? Le point de vue de Balthazar Seydoux, président de la commission des finances et de l’économie nationale du Conseil national.
Comment sont encadrés les marchés publics à Monaco ?
Les marchés publics à Monaco sont encadrés par trois textes principaux : l’ordonnance souveraine n° 7264 du 20 décembre 2018 pour les marchés de l’État, l’ordonnance n° 11519 pour les marchés de la commune et l’ordonnance n° 11520 pour les marchés des établissements publics. De manière générale, le principe est la mise en concurrence des éventuels fournisseurs ou prestataires, le plus souvent au travers d’appel d’offres.
Dans la pratique, comment jugez-vous l’attribution des marchés publics à Monaco ?
L’État dispose d’instruments de contrôle qui permettent de couvrir la plupart des cas de figure. Néanmoins, aucune règle n’est parfaite et nous pensons qu’il faut moderniser le régime applicable aux marchés publics et aux concessions de service public, afin de renforcer la transparence dans l’accès à la commande publique, de sécuriser les procédures de passation, et de garantir une bonne gestion des deniers publics.
« Il faut étendre les règles qui avantagent nos entreprises du bâtiment dans le cadre du « vade-mecum » à l’ensemble des appels d’offres de l’État, quels que soient les secteurs d’activité concernés. Il faut aussi, bien sûr, une volonté politique forte pour faire respecter ce principe de la priorité nationale »
Faut-il légiférer ?
Effectivement, il faut améliorer les instruments législatifs en la matière. La proposition de loi de l’Assemblée n° 227 relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public, adoptée par le Conseil national en 2017, avait exactement cet objectif. Malheureusement, le projet de loi n° 988 qu’en a extrait le gouvernement a vidé le texte de sa substance, et ne préserve que le principe de lutte contre les ententes délictueuses dans le cadre de la passation des marchés publics. Ce n’est pas suffisant, selon nous. Les discussions se poursuivent donc avec le gouvernement.
« Il faut améliorer les instruments législatifs […]. La proposition de loi de l’Assemblée n° 227 relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public, adoptée par le Conseil national en 2017, avait exactement cet objectif. Malheureusement, le projet de loi n° 988 qu’en a extrait le gouvernement a vidé le texte de sa substance »
Comment favoriser davantage les entreprises monégasques dans l’attribution des marchés publics ?
Pour le Conseil national, aujourd’hui, plus que jamais, cette question est centrale. En effet, dans une période de crise économique telle que nous la vivons en ce moment, il est fondamental que l’argent public profite avant tout aux entreprises monégasques. C’est un principe sur lequel nous insistons à chaque débat budgétaire, et qu’a rappelé à de nombreuses occasions le président Stéphane Valeri. Pour cela, il faut étendre les règles qui avantagent nos entreprises du bâtiment dans le cadre du « vade-mecum » à l’ensemble des appels d’offres de l’État, quels que soient les secteurs d’activité concernés. Il faut aussi, bien sûr, une volonté politique forte pour faire respecter ce principe de la priorité nationale.
Quoi d’autre ?
L’autre versant de cette question est aussi de veiller, dans l’intérêt de l’État, à ce que les entreprises monégasques soient compétitives dans les tarifs qu’elles proposent pour les biens et les services dont nous avons besoin.
