Société
Liaison maritime : ça avance
Est-ce qu’on verra bientôt des navettes maritimes à propulsion électrique faire le trajet entre Nice, Monaco et Menton ? En quelques mois, l’appréhension du sujet par le gouvernement a énormément évolué. D’un non catégorique, on arrive aujourd’hui à la consultation d’opérateurs intéressés par le projet. Répondant à la sollicitation de Fabrice Notari, élu Primo !, le conseiller-ministre pour l’équipement, Marie-Pierre Gramaglia, a fait un point d’étape dans la réflexion. A priori, le gouvernement viserait le port de Fontvieille comme débarcadère à Monaco. Au départ de Nice, les premiers contacts avec la capitainerie ne seraient pas encore très positifs. « C’est un point que je souhaite mettre à l’ordre du jour de la prochaine commission locale mixte franco-monégasque qui se déroulera en janvier. Le port principal serait Nice. Avec l’arrivée prochaine du tram au port de Nice, cela permettrait de régler les soucis de parking. De plus, un quatrième opérateur a pris contact concernant la liaison Menton-Monaco », a réagi Marie-Pierre Gramaglia. Le Conseil national rapporte une enquête qui montre que 29 % des salariés vivant à Nice seraient prêts à abandonner leur voiture pour passer sur cette navette maritime. « On pourrait espérer 1 500 à 2 000 salariés réguliers pour des tarifs compétitifs par rapport à ceux qui viennent en voiture. Les opérateurs nous parlent d’un temps garanti de 30 à 35 minutes et un déficit annuel de l’ordre de 600 000 à 700 000 euros. C’est un investissement justifié », a estimé le président du Conseil national, Stéphane Valeri. A suivre. A.-S.F.
Société
Une subvention pour rouler en vélo électrique
Privilégier des déplacements intramuros qui ne polluent pas : voilà un des challenges que ce sont fixés Marie-Pierre Gramaglia et ses équipes du département de l’environnement. C’est ainsi qu’à partir du 1er janvier 2019, une subvention de 30 % du montant de l’achat d’un vélo électrique dont la vitesse n’excède pas les 45 km/h — plafonné à 400 euros — sera accessible à tous les habitants de Monaco. Le conseiller-ministre en profite pour signaler que le gouvernement a augmenté le plafond concernant la subvention accordée en cas d’achat d’un véhicule électrique, relevé de 9 000 à 10 000 euros (subvention toujours à hauteur de 30 % du montant de l’achat). Pour encourager le vélo électrique, le gouvernement a aussi décidé de multiplier les stations de vélos en libre-service et de changer de prestataire pour avoir du matériel plus performant. Interrogé par Balthazar Seydoux sur la possibilité de pistes cyclables dans certains quartiers, le conseiller-ministre a répondu que cela ne serait « pas possible partout mais la direction de l’aménagement urbain y travaille ». L’élu Primo ! voulait aussi faire un point sur l’utilisation de trottinettes électriques. « Honnêtement, sur la route ou sur les trottoirs, c’est dangereux. Ce n’est pas évident. D’ailleurs en France, ils reviennent en arrière sur ce sujet. » A.-S.F.
Économie
Impôt à la source : rien ne change pour les employeurs monégasques
A partir du 1er janvier 2019, la France modifie sa façon de percevoir l’impôt sur le revenu par un prélèvement à la source : une retenue sur salaire avant que le travailleur ne perçoive sa rémunération mensuelle. « Quelles seront les conséquences pour les employeurs monégasques qui emploient des salariés français ? », a demandé Fabrice Notari, conseiller national Primo !. « Elles ne seront pas impactées et continueront à verser les salaires normalement. Ce sont les salariés français qui devront ensuite déclarer leur revenu au service fiscal français, comme ils le faisaient auparavant », a déclaré Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement pour les affaires sociales. A.-S.F.
Société
Un conseil économique, social… et environnemental ?
C’est Jean-Louis Grinda, conseiller national Union Monégasque (UM), qui a soumis cette proposition durant les débats. Félicitant au passage les travaux d’André Garino qui a terminé son mandat — après 15 ans de présidence du conseil économique et social (CES) — mandat attribué depuis à Caroline Rougaignon-Vernin, ancienne conseiller national, à qui il a souhaité pleine réussite. « L’ajout du mot environnemental serait parfaitement explicite », a souligné Grinda, invoquant les vœux portant parfois sur ces questions-là. « C’est une suggestion fondée, compte-tenu de l’engagement du prince, lui a répondu le ministre d’État, Serge Telle. Et c’est ce qui s’est passé en France il y a une dizaine d’années. » L’idée plaît, mais aucune indication à ce jour sur une possible mise en œuvre n’a été évoquée. A.-S.F.
Santé
Maison de retraite : 240 places à prévoir d’ici 2040
La gestion de la dépendance et de la vieillesse reste une priorité pour le onseiller de gouvernement aux affaires sociales et à la santé, Didier Gamerdinger. Si, à ce jour, 700 personnes âgées bénéficient d’un maintien à domicile, le conseiller de gouvernement pour la santé est bien conscient que c’est aussi via les maisons de retraite que ces personnes devront être accueillis. Il s’appuie sur des données concrètes pour établir les projections de besoins futurs. D’ici 2040, il l’estime à 240 places supplémentaires nécessaires par rapport aux 150 actuelles. D’ici 2 024/2025, 120 places supplémentaires seront déjà disponibles grâce à la rénovation des Cap Fleuri 1 et 2, dont le global est estimé à 133 millions d’euros. A.-S.F.
Santé
164 patients à l’unité de soins de suite et réadaptation de Menton
Adressés par Monaco, ces 164 personnes ont intégré « la file active » de l’unité de soins de suite et de réadaptation de Menton suivant la convention signée il y a plusieurs mois entre Monaco et Menton. Selon leurs pathologies, ces patients y restent entre 20 et 30 jours depuis juillet 2018. « Cela fonctionne bien, une vraie satisfaction est exprimée », a fait savoir Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement aux affaires sociales et à la santé, aux élus. Est-ce que d’autres conventions du même type pourraient être signées avec des établissements niçois ? « Si d’autres opportunités intéressantes se présentaient, nous les saisirions », a ajouté Gamerdinger. A.-S.F.
International
Monaco—UE : l’accord d’association, éternel débat
Une passe d’armes entre Stéphane Valeri et Jean-Louis Grinda a eu lieu autour de la question européenne. La principauté est officiellement engagée, depuis le 18 mars 2015, dans des négociations avec l’Union européenne (UE). Objectif : obtenir un accord équilibré permettant une participation la plus large possible au marché intérieur de l’UE. Le président du Conseil national a jugé que « Monaco se porte très bien sans traité avec l’UE. Et là, nous avons un vrai sujet de différence avec Monsieur Grinda. » Il n’en fallait pas plus pour que le Conseil national Union Monégasque (UM) prenne à son tour la parole. « L’accord d’association n’est pas un référendum — pour ou contre l’UE —. Oui, il faut respecter les lignes rouges fixées par le prince Albert II. Mais, ce n’est pas la majorité Primo ! qui a raison en la matière. » Comme pendant la campagne pour l’élection nationale de février 2018, chacun a donc campé sur ses positions. « L’analyse de Primo ! est la bonne. N’en déplaise aux enthousiastes romantiques ! », a lancé Stéphane Valeri. Jean-Louis Grinda a répondu sans détour : « Monsieur Valeri, je n’ai pas besoin d’un brevet d’identité monégasque. » Enfin, Gilles Tonelli, conseiller-ministre pour les Relations Extérieures et la Coopération, a cherché à dépassionner ce débat : « L’année 2019 devrait permettre d’avancer. Mais, il n’y aura pas de finalisation d’un accord dans l’immédiat. Et certainement pas fin novembre 2019. » P.P.
Société
RGPD : vers une règlement spécifique monégasque
Le 17 décembre au Conseil national, Franck Julien, élu Priorité Monaco (Primo !) a salué l’effort budgétaire de 26,9 millions d’euros alloué à la transition numérique. « Je tiens à féliciter devant l’assemblée le travail remarquable réalisé par Frédéric Genta et ses équipes. » De son côté, Serge Telle, ministre d’Etat, a estimé qu’il était évident que « Monaco [prenne] le virage du numérique. Et nous aurons certainement besoin d’ajuster ce budget compte tenu des défis à venir. » Et le ministre d’Etat a ajouté que « que l’objectif de la transition numérique est d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés. » Dans la foulée, Franck Julien a interpellé Serge Telle et le gouvernement sur un sujet important : le RGPD, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données, qui est un texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il est censé renforcer et unifier la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne (UE). « Nous savons depuis avril 2016 [date à laquelle le Parlement européen a adopté le RGPD — N.D.L.R.], que la principauté sera en fin de compte concernée. Donc, il est nécessaire de procéder à une évolution de nos textes de loi. J’espère, Monsieur le ministre, que vous aurez assez d’humour pour me pardonner l’audace de mon propos », a conclu Franck Julien. La réponse du gouvernement par la voix de Gilles Tonelli, conseiller-ministre des Relations Extérieurs et de la Coopération, ne s’est pas faite attendre : « La question de la transposition du RGPD dans notre loi interne est un sujet complexe. Sans dévoiler de secret, je travaillais encore ce matin sur ce dossier. Il faut prendre la mesure des problèmes de sécurité nationale. Et dans le courant du premier semestre 2019, nous proposerons une adaptation du RGPD. Le projet que nous déposerons sur le bureau du Conseil national devra bien correspondre aux spécificités monégasques. » Et face à cette réponse précise, Franck Julien s’est dit satisfait. P.P.
Société
Fond de retraite des fonctionnaires : les études actuaires en attente
La préservation des régimes de retraite des fonctionnaires est une préoccupation majeure des agents publiques. Balthazar Seydoux, élu Primo ! a rappelé cette nécessité : « La création d’un fonds de retraite des fonctionnaires permettrait l’autofinancement. Il serait financé, au départ, en partie, par le fonds de réserve constitutionnel (FRC). » Une approche reprise par Jean-Louis Grinda, conseiller national Union Monégasque (UM). « C’est un sujet où l’attention du gouvernement a été attirée par les différents partis politiques. Et ce, bien avant et pendant la campagne électorale. » Un sujet consensuel certes, mais Grinda a tenu à mettre en garde les élus et le gouvernement : « Ce futur fonds de retraite devra être abondé de plusieurs milliards d’euros ! Aujourd’hui, les retraites des fonctionnaires sont financées à hauteur de 80 millions d’euros. Je ne me trompe pas ? » Un questionnement auquel a répondu Jean Castellini, conseiller-ministre des Finances et de l’Economie : « Depuis trois ans, nous nous penchons sur ce sujet. Le fonds de retraite devra avoir sa structure dédiée. D’où certainement un renforcement des équipes à prévoir. » Balthazar Seydoux, élu Primo ! a apporté une piste de réflexion : « Le fonds de retraite pourrait être diversifié entre une partie liquide et le transfert des immeubles domaniaux appartenant au FRC. » De son côté, Stéphane Valeri, président du Conseil national, a mis le gouvernement face à ses responsabilités : « C’est un sujet majeur pour l’avenir des finances publiques et de l’ensemble des agents de l’Etat. » A cela, Jean-Louis Grinda a jugé qu’il s’agissait d’un « grand sujet d’inquiétudes. Il va falloir proposer des solutions. Car aujourd’hui la retraite des fonctionnaires est uniquement assurée par le budget étatique. » Enfin, Jean Castellini a tenu à rassurer et lever les doutes. « Une prise de décisions devra intervenir dès les études actuaires réalisées. » Stéphane Valeri a indiqué que le gouvernement s’était « engagé à revenir en début d’année vers le Conseil national. » P.P
Société
670 télétravailleurs fin 2018
Didier Gamerdinger, conseiller-ministre pour les Affaires Sociales et la Santé, a fait un point sur le télétravail : « On comptabilise 670 télétravailleurs à ce jour en principauté. Soit une augmentation de 100 sur une période d’un an et demi. » Pierre Bardy, élu Primo !, a souhaité que le gouvernement dresse des perspectives : « Nous constatons que le télétravail est une évolution positive susceptible de générer de l’emploi. Le Conseil national tient à féliciter les efforts entrepris dans ce domaine. Mais j’attire votre attention sur les suites à donner. » Des interrogations légitimes que le conseiller-ministre a essayé d’expliciter : « L’administration publique participe aussi au télétravail. Nous avons fait des émules. Car Jean-Claude Guibal, maire de Menton, souhaite aussi mettre en place un dispositif similaire. Et nous allons travailler avec cette municipalité. » Suite à cette annonce, Pierre Bardy a réitéré l’intérêt du dispositif pour le lien social : « Ce dispositif a été mis en place sur la base du volontariat au sein de l’entreprise. De plus cette forme de travail permet de faciliter l’accès à un emploi pour des personnes ayant des difficultés de déplacement. » Reste à savoir si ce modèle monégasque de télétravail finira par s’imposer réellement au fil du temps. « Il y a un effet d’entraînement, et prochainement nous irons à Rome rencontrer nos homologues italiens », a annoncé Didier Gamerdinger, afin de rendre possible le télétravail pour les salariés italiens qui travaillent à Monaco. P.P.
Société
Carte de séjour : la « règle des 500 000 euros » fait débat
Un épineux problème a été soulevé lors de la séance au Conseil national : celui de l’attribution des cartes de séjour et leurs renouvellements. Deux tiers des résidents monégasques sont des étrangers. Thomas Brezzo, élu Priorité Monaco (Primo !) a alerté l’assemblée sur les pratiques des établissements bancaires. « J’attire votre attention sur la taxation exigée par les établissements bancaires lors d’une demande de carte de séjour », a introduit l’élu Primo !. Avant d’ajouter : « Pendant plusieurs années, les us et coutumes voulaient que la délivrance de l’attestation soit à la discrétion des banques. Et généralement en fonction des loyers payés par les demandeurs. Mais, aujourd’hui un montant unique de 500 000 euros de garantie est exigé. » Le débat est lancé. Et Jean Castellini, conseiller-ministre pour les Finances et l’Economie, a souhaité faire cesser tout malentendu : « Certains montants exorbitants qui ont circulé sur divers sites internet sont farfelus. Mais, effectivement le chiffre de 500 000 euros est juste et correspond à la pratique. » Un montant seuil — élevé — applicable à tous les demandeurs, qui suscite bien des remous. « Mes inquiétudes se portent sur les enfants du pays installés depuis très longtemps et parfaitement intégrés », a interpellé Stéphane Valeri. « Ils ne doivent pas se voir imposer cette règle des 500 000 euros. » Une petite divergence a été apportée par Jean-Louis Grinda : « Personnellement, je suis choqué que l’on demande ce seuil aux vieux résidents — hors enfants du pays —, installés parfois depuis plus de 10 ans. » Un constat approuvé par Nathalie Amorrati-Blanc, élue Primo ! « C’est une catégorie à ne pas négliger. Il faut agir envers ces populations. » Et Jean Castellini a mis en garde : « Il faut veiller aux dérives et surveiller les établissements bancaires. Et refuser les demandes qui nourrissent de noirs desseins ! » Une pointe de colère est venue du côté de Jean-Louis Grinda : « Je veux que l’on conserve nos vieux résidents, plutôt que les spéculateurs arrivant uniquement pour investir en principauté. » Dans la foulée, l’élu Primo !, Fabrice Notari a soulevé un autre problème : « Les Monégasques ont aussi des problèmes. Car on leurs demande 150 000 euros pour l’ouverture d’un compte bancaire. J’ai des exemples… Il y a quelque chose à faire, aussi. » P.P.
Environnement
Qualité de vie : les nuisances sonores, point de discorde
Depuis quelques années, la question de la qualité de vie est au cœur des préoccupations des Monégasques. Un sujet sensible qui a provoqué une levée de bouclier de certains élus. Jean-Louis Grinda, conseiller national Union Monégasque (UM) a pris la parole sur ce sujet, le 17 décembre : « Depuis 6 ans, j’interpelle, je dénonce et je clame que les Monégasques sont exaspérés par les nuisances sonores ! » Interpellée, Marie-Pierre Gramaglia, conseiller-ministre pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, a rappelé que « tous les chantiers sont désormais à l’arrêt le samedi. » Et Guillaume Rose, élu Priorité Monaco (Primo !), s’est tourné en direction du conseiller national UM : « Je souhaiterais répondre à Monsieur Jean-Louis Grinda », a-t-il commencé. « Le Conseil national a travaillé avec Madame Marie-Pierre Gramaglia et nos propositions ont été considérées. » A son tour, Nathalie Amoratti-Blanc, élue Primo !, s’est exprimée : « Tout n’est pas parfait. Mais on ne peut pas toujours avoir le beurre et l’argent du beurre. Nous essayons de préserver notre qualité de vie. » Et Marie-Pierre Gramaglia a ajouté : « Nous allons créer une commission pour tester le matériel. Et ainsi réduire de manière significative les nuisances sonores. Nous travaillons de concert avec les professionnels du BTP. » Mais c’était sans compter sur Jean-Louis Grinda, qui a campé sur ses positions : « J’ai présidé la commission sur la qualité de vie pendant cinq ans. Et j’aurais préféré que l’on prenne des mesures plus drastiques, voire draconiennes. » Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a manifesté sa solidarité envers les Monégasques : « En 10 mois, nous avons obtenu des résultats. Je rejoins Jean-Louis Grinda sur un point : il faut rester vigilants. Les résidents vont juger concrètement les changements. Donc, rendez-vous dans 6 mois. » Enfin, Fabrice Notari, élu Primo !, a apaisé les débats, rappelant que « deux postes supplémentaires vont être créés avec une subvention annuelle de 150 000 euros, afin de renforcer les contrôles pour les nuisances sonores. » P.P.
Education
Réforme du baccalauréat : Monaco se prépare pour 2021
La mise en place de la réforme du lycée et du baccalauréat dans les classes de première interviendra en France dès septembre 2019. A la rentrée, les élèves de seconde passeront des tests de positionnement, afin d’identifier leurs acquis et besoins. Béatrice Fresko-Rolfo, conseiller national Horizon Monaco (HM), a tenu à soulever la problématique des lycées monégasques Albert 1er et François d’Assise Nicolas Barré (FANB) : « Les élèves de seconde auront à passer un baccalauréat modifié en 2021. La formation du personnel encadrant, des professeurs, et l’informations des élèves et parents seront les défis de l’éducation nationale pour les années à venir. Je crois que le challenge mérite qu’une personne soit entièrement dédiée à la mise en place de la réforme du baccalauréat dans nos lycées. » Une interpellation qui a suscité une réponse de Patrice Cellario, conseiller-ministre de l’Intérieur : « D’ici l’échéance de 2021 des modifications de la réforme peuvent arriver. Néanmoins, nous avons mis en place un groupe de travail au niveau de la direction de l’éducation de la jeunesse et des sports (DENJS). » Une annonce rassurante qui n’a pas dissipé totalement les préoccupations. « Il est important de préparer les dossiers des secondes dès maintenant. Car leur avenir se joue aujourd’hui et non pas en 2021 », a rappelé Béatrice Fresko-Rolfo. Daniel Boeri, élu Primo ! a pris la parole : « Nous suivons le modèle éducatif français. Au classement du programme international pour le suivi des acquis (PISA), la France est 27ème… » Le doyen des élus a conclu : « Je souligne l’intérêt de la principauté d’adhérer au PISA. Il est du ressort du gouvernement de revisiter les conditions nécessaires d’adhésion. » P.P.
Santé
Hôpital de jour : bientôt une unité proche de Monaco ?
Nathalie Amoratti-Blanc, élue Primo ! s’est exprimée le 17 décembre sur la politique de lutte contre les addictions en principauté : « La lutte contre les addictions doit être une priorité nationale. » Et elle a interpelé le gouvernement sur cette question sensible. « Y a-t-il un renforcement des contrôles au sortir des établissements de nuit ? » Patrice Cellario, conseiller-ministre de l’Intérieur, a indiqué que « les agents de la sûreté publique font des contrôles toutes les nuits aux abords des établissements de nuit. » Une étude française, menée par la fédération Alcool Assistance, créée en 1910, révèle que 11 % des jeunes âgés de 17 ans déclarent boire régulièrement de l’alcool. Des statistiques qui relancent le débat autour des addictions. « Nous mettons en oeuvre un plan de prévention. Nous travaillons avec le centre hospitalier princesse Grace (CHPG) et son service psychiatrie qui s’occupe des problèmes d’addiction liés à l’alcool », a ajouté Didier Gamerdinger, conseiller-ministre pour les Affaires Sociales et la Santé. Autre statistique : 10 % des cas d’ébriété recensés sont le fait d’adolescents. « L’approche des médecins consiste à s’orienter sur les origines des addictions », a souligné Didier Gamerdinger. Répondant aux craintes de l’élue Primo !, le conseiller-ministre a dit « réfléchir » à « l’ouverture d’une unité d’accueil de jour dédiée ». Cette alternative à l’hospitalisation complète permet de maintenir l’adolescent dans son milieu familial et de prévenir ainsi des périodes de crise. « En collaboration avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), nous cherchons un terrain proche de Monaco susceptible d’accueillir une unité d’accueil de jour. Dans un premier temps, nous tablons sur capacité de 12 patients », a conclu Didier Gamerdinger. P.P.
Education
Pas de PPCR à Monaco
Le dispositif parcours professionnels, carrières et rémunérations des enseignants (PPCR) a été mis en place en France en janvier 2017. L’évaluation professionnelle des enseignants comporte deux modalités : l’accompagnement des professeurs et les rendez-vous de carrière. L’objectif est de « reconnaître la valeur professionnelle » d’un enseignant. « Le PPCR est un dispositif très compliqué », a indiqué Patrice Cellario, conseiller-ministre pour l’Intérieur. D’où les problèmes qui peuvent en découler : rémunérations, avancement, temps de travail, mobilité. Autant de questions qui sont logiquement au cœur des préoccupations des enseignants français détachés, à Monaco. « Je me fais le relais des vives inquiétudes des enseignants français en exercice, a commenté Brigitte Boccone-Pages, élue Primo !. La qualité de nos professeurs détachés n’est pas à remettre en cause. Au regard du taux de réussite aux examens de nos élèves, nous pouvons dire que le corps enseignant est excellent. » Un malaise que l’élu Primo ! Marc Mourou, a souhaité partager avec l’hémicycle : « Les professeurs français détachés ont peur du PPCR. » Mais Patrice Cellario a vite calmé les inquiétudes : « Je tiens à préciser que le dispositif du PPCR ne s’appliquera pas à Monaco. Je voulais apporter ce point d’information essentielle. » P.P.
Environnement
Usine de valorisation des déchets : Grinda s’impatiente
L’incinérateur de Fontvieille, construit en 1980, est en fin de vie. La question de son renouvellement fait toujours débat entre les élus. Jean-Louis Grinda, conseiller national Union Monégasque (UM) a rappelé les engagements pris par la principauté. « Monaco s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Comment faire ? Je m’interroge toujours… » Une question ouverte, à laquelle Marie-Pierre Gramaglia, conseiller-ministre pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, a indiqué que « pour réduire les émissions en CO2 de 53 500 tonnes en 2030, le chauffage au fioul sera totalement interdit en 2022. » Franck Julien, élu Primo !, en a profité pour indiqué qu’il serait « pertinent » de voir « la création d’un indicateur de qualité de vie par quartier ». Stéphane Valeri, président du Conseil national, a précisé ses priorités : « Tout doit être mis en oeuvre pour garantir la qualité de l’air et vie des Monégasques. » Si le débat de la délocalisation de l’usine en France semble clos, tout reste à faire dans ce dossier dont on parle à Monaco depuis des années. « La bascule de l’actuelle usine d’incinération par une unité de valorisation énergétique de tri-génération (UVET), devrait engendrer une diminution de l’ordre de 10 000 à 14 000 tonnes d’équivalent CO2 », a précisé Marie-Pierre Gramaglia. L’incinérateur de Fontvieille représente 34 % de la production de CO2 de la principauté. « La localisation de la future usine de valorisation des déchets n’est pas encore actée », a confirmé Marie-Pierre Gramaglia. « Et l’appel d’offres n’est pas encore lancé », a-t-elle conclu, sous les yeux d’un Jean-Louis Grinda, très dubitatif. Pourtant, l’objectif de Monaco zéro déchet dans 20 ans semble toujours d’actualité. P.P.
