jeudi 25 avril 2024
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Logements domaniaux?: les besoins réels

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Logements domaniaux
© Photo Monaco Hebdo.

Le 20 juillet, l’IMSEE a publié son étude tant attendue sur les besoins en logements domaniaux à l’horizon 2022. Avec deux tendances lourdes qui se dessinent?: d’ici 10 ans, environ 500 logements supplémentaires seront nécessaires pour répondre aux besoins des Monégasques. Et les jeunes âgés de 18 à 24 ans, sont de plus en plus demandeurs.

Le sujet a toujours fait l’objet de débats houleux. Avec d’un côté, des parlementaires pointant du doigt une situation de pénurie. Et de l’autre, un gouvernement bien moins alarmiste, pour qui le parc domanial n’est au contraire pas saturé… Sur ce dossier sensible — et loin des débats passionnés — l’IMSEE vient d’apporter sa contribution scientifique en publiant un rapport complet sur les besoins en logements domaniaux à l’horizon 2022. Une photographie en deux temps, qui évalue d’abord la situation actuelle, puis estime les besoins sur 10 ans. Un véritable casse-tête pour les équipes du directeur Lionel Galfré (voir interview par ailleurs) qui ont dû intégrer des paramètres pour le moins complexes. Entres autres?: l’évolution démographique de la population monégasque jusqu’en 2022 — en tenant compte parallèlement de la loi sur la transmission de la nationalité monégasque par mariage votée en décembre 2011. Plus complexe encore?: identifier les types d’appartements (F2, F3 ou F4) dont les Monégasques auraient besoin en fonction des évolutions sociales (divorces, gardes alternées et autres jeunes Monégasques souhaitant prendre leur indépendance).

« Stock tampon »
L’institut statistique a ainsi mis noir sur blanc des tendances lourdes. Premier constat général?: pour couvrir les besoins des Monégasques à l’horizon 2022, la construction de 519 logements domaniaux, soit 47 par an, sera nécessaire. Point positif selon le rapport?: « La livraison programmée de 528 logements d’ici fin 2014 pourra répondre à ce besoin à 10 ans. Les constructions prévues couvrent donc le besoin total estimé », estime l’IMSEE. Encore faut-il que le gouvernement tienne véritablement ses engagements. L’IMSEE rajoute toutefois une mise en garde. « Cependant, pour couvrir les besoins qui surviendront entre 2015 et 2022, il sera impératif de gérer de façon prospective lors des attributions, le surplus probable issu des constructions déjà prévues », indique le rapport. En clair, le gouvernement devra prévoir et gérer à long terme ce que l’IMSEE appelle « les besoins frictionnels », c’est-à-dire les besoins en nombre de pièces en fonction des évolutions sociales des familles au cours de la vie. C’est pourquoi l’IMSEE préconise que « le parc soit légèrement supérieur au besoin net » et qu’un « stock tampon » soit ainsi constitué pour s’adapter à ces évolutions.

« Parc idéal »
L’institut statistique a même évalué « le parc domanial idéal » pour la Principauté. Il serait de 2?734 logements en 2022. « Compte-tenu des livraisons à venir, le parc comptera fin 2014, 2?865 logements soit 131 logements en surplus », indique le rapport. C’est pourquoi selon l’IMSEE, la question du logement a changé de nature en quelques années. Elle est passée d’une problématique de « gestion de pénurie » durant la dernière décennie à une problématique « de gestion du parc » pour la prochaine. Après la publication du rapport le gouvernement s’est d’ailleurs d’ores et déjà engagé sur deux points principaux?: continuer à construire des logements domaniaux mais sur un rythme adapté aux besoins et réaliser des opérations tiroir pour rénover certains immeubles domaniaux.

9?400 Monégasque en 2022
Autre donnée démographique intéressante?: à l’horizon 2022, la Principauté comptera presque 9?400 Monégasques. Ils sont aujourd’hui 8?389 (3?622 hommes et 4?767 femmes). D’ici 10 ans, l’IMSEE estime en effet qu’il y aura 1?007 nationaux de plus. Soit une moyenne de 92 individus par an. En revanche, l’institut a balayé une crainte largement répandue selon laquelle les naturalisations liées au changement de loi sur l’acquisition de la nationalité par mariage (votée en décembre dernier) nécessiteraient de gros besoins supplémentaires en logements (1). Bien au contraire selon l’MSEE. L’impact serait même « très marginal. » « En effet, ces néo-monégasques sont ou seront pour la quasi totalité déjà logés en principauté puisque mariés à un ou une Monégasque depuis plus de 10 ans. Leur influence sur le besoin en logement n’interviendra qu’au travers des divorces. Ils ont été intégrés dans cette étude », indique le rapport. Qui relève une autre tendance lourde?: depuis 2001 les demandeurs âgés de 18 à 24 ans sont en augmentation constante. Passant de 7 % à 12 % aujourd’hui. Il s’agit selon l’IMSEE de demandeurs généralement à faible revenu, célibataires qui souhaitent essentiellement des 2 pièces. D’ailleurs, depuis 2011, l’évolution de la part des 2 pièces dans les demandes de logements domaniaux progresse, passant de 50 % à 60 %. En revanche, la part des demandes de 3 pièces et de 4 pièces diminue (respectivement de 23 à 20 % et de 21 à 13 %). La part de 5 pièces demandés reste stable sur les 10 dernières années (3 % par commission).

Pénurie de 2 pièces
Le rapport a été aussi l’occasion de faire une photographie de la situation actuelle. Selon les chiffres de la dernière commission d’attribution, 112 deux pièces et 20 trois pièces manquaient pour satisfaire les demandes. Tandis que pour les quatre pièces et les studios, presque toutes les demandes ont été satisfaites. Autres observations générales du rapport?: entre 2001 et 2006, compte tenu du faible nombre d’appartements, les logements annuellement attribués se chiffraient aux alentours de 86 en moyenne. Depuis, l’attribution annuelle de logements domaniaux a connu une forte progression?: en moyenne 254 par an entre 2007 et 2012. Parallèlement, sur la période 2001-2011, le nombre moyen de demandes a lui été réduit?: 460 au début des années 2000, à 380 au début des années 2010.

(1) Au maximum, 305 hommes et 91 femmes peuvent obtenir la nationalité à partir de 2012 grâce à cette loi.

Les chiffres clés?:
Le parc domanial de l’Etat comptait au 31 décembre 2011, 2?741 logements. Il est composé à 32 % de 2 pièces, à 38 % de 3 pièces et à 23 % de 4 pièces.
• 84 % des logements sont occupés par un locataire de nationalité monégasque, 12 % par un locataire étranger et 4 % sont provisoirement inoccupés.
• 5,7 % des Monégasques résident à l’étranger. Cette proportion est stable depuis 6 ans.
• Parmi les Monégasques vivant à Monaco, 56,8 % habitent actuellement dans un logement domanial. 16,3 % des logements occupés par des Monégasques à Monaco le sont en tant que propriétaires (hors Contrat Habitation Capitalisation).
• Les 2 pièces sont principalement occupés par de jeunes adultes et des personnes âgées de plus de 65 ans.
• Les 3 pièces sont principalement occupés par les 35 – 49 ans et les 55 – 64 ans.
• Parmi les 50-54 ans, le plus grand nombre de locataires des domaines occupe un appartement de type 4 pièces.