Après une année mouvementée, marquée par le départ du directeur des services judiciaires, Robert Gelli, une page se tourne, et de nouveaux visages apparaissent sur le portrait de famille de la justice monégasque. L’audience solennelle de rentrée les a, en partie, révélés.
Que de mouvements. Le portrait de famille de la justice monégasque a bien changé en quelques mois, depuis l’éviction de Robert Gelli, officiellement depuis le 8 avril 2022. Ce haut magistrat français, proche du président Hollande, avait été nommé directeur des services judiciaires pour calmer la tempête survenue après l’éviction du juge Edouard Levrault, qui vient tout juste d’ailleurs d’être « blanchi » par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais, après 30 mois de service en principauté, Robert Gelli a déjà été remplacé par Sylvie Petit-Leclair, qui était procureur général de Monaco depuis octobre 2018, et qui occupe son fauteuil depuis le 1er juin 2022. La suite — par effet domino ? — est comparable à un véritable « mercato de football », pour reprendre la formulation empruntée, lors de l’audience de rentrée, lundi 3 octobre 2022, par Me Julien Pronier, procureur général par intérim. La succession de Sylvie Petit-Leclair n’avait toujours pas été officiellement entérinée, alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le mardi 4 octobre 2022.
Dix départs ont été enregistrés À l’issue de l’année judiciaire précédente. Outre celui de Robert Gelli, on en retiendra particulièrement un autre : celui de Brigitte Grinda-Gambarini, alors présidente de la Cour d’Appel, qui a fait valoir ses droits à la retraite anticipée
Des départs
Dix départs ont été enregistrés a l’issue de l’année judiciaire précédente. Outre celui de Robert Gelli, on en retiendra particulièrement un autre : celui de Brigitte Grinda-Gambarini, alors présidente de la cour d’appel, qui a fait valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 15 juillet 2022. Ce n’est donc plus sa voix qui a résonné entre les murs du palais de justice pour l’audience solennelle de rentrée. Après l’avoir présidée pendant dix ans, c’est Françoise Carracha, conseillère à la cour d’appel et premier président de la cour d’appel par intérim, qui a pris le micro devant la classe juridique et politique monégasque, avant le discours de Laurent Le Mesle, vice-président de la cour de révision, et premier avocat général à la cour de cassation française. Autre personnalité à avoir fait valoir ses droits à la retraite : Jean-Yves Gambarini, qui était jusqu’alors directeur de la maison d’arrêt de Monaco. Il a, aux côtés de Robert Gelli, travaillé sur le dossier de la rénovation de l’établissement pénitencier. Parmi les autres départs, Guy Joly, conseiller à la cour de révision, a été autorisé à cesser ses fonctions. Catherine Levy, conseiller à la cour d’appel, a été nommée avocate générale à la cour d’appel de Bastia. Michel Soriano, juge de paix, a été nommé conseiller à la cour d’appel de Nîmes. Françoise Dornier, premier juge au tribunal de première instance, a été nommée présidente du tribunal judiciaire de Nice. Carole Delorme, juge au tribunal de première instance, rejoint Nice également, après avoir été nommée au tribunal judiciaire. Au greffe général enfin, Christel Prado et Silvia Sanchez, toutes deux greffiers, ont fait valoir leurs droits à la retraite anticipée.
Des nominations et installations
À ces départs succèdent logiquement des arrivées. Olivier Zamphiroff, procureur adjoint aux côtés de Sophie Petit-Leclair, reste à ses côtés, puisqu’il a rejoint la direction des services judiciaires en tant que conseiller auprès du secrétaire d’État à la justice, poste occupé par l’ancienne procureur général. Olivier Richaud, qui était directeur adjoint de la maison d’arrêt de Monaco, a succédé à Jean-Yves Gambarini à la tête de cet établissement. Il sera épaulé par Cécile Cresto-Pizio, nommée directrice adjointe de la maison d’arrêt, après avoir exercé comme capitaine de police à la direction de la sûreté publique. Valérie Sagné, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire d’Ajaccio, a été nommée premier substitut du procureur général. Cyrielle Colle, premier substitut du procureur, a, quant à elle, été nommée juge de paix. Marie-Hélène Pavon-Cabannes, alors vice-présidente en charge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux, a été nommée conseiller à la cour d’appel monégasque. Et Morgan Raymond, premier juge au tribunal de première instance, a été nommé vice-président de ce tribunal. Du côté du greffe général, Chloé Benvenuti et Christèle Settinieri ont été nommées greffières, et Nathalie Salmassi et Marine Cosso greffières stagiaires.
Haut conseil de la magistrature : la nouvelle composition
Sylvie Petit-Leclair, présidente.
Cécile Chatel-Petit, vice-présidente.
Patricia Lemoyne de Forges, Yves Strickler, Luc Fons, Magali Ghenassia, Morgan Raymond, membres titulaires.
Laurent Le Mesle, vice-président suppléant.
Olivier Echappe, Béatrice Bardy, Mathieu Disant, Claire Gillois-Ghera, Léa Galfre, membres suppléants.
Chiffres : hausse des vols et de la conduite sous alcool
Suite presque logique de l’accalmie sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, la vie a repris en principauté, et les infractions aussi. Le nombre d’affaires pénales enregistrées lors de l’année 2021-2022 est en hausse par rapport à l’année précédente, avec 1 520 affaires recensées contre 1 309. Parmi elles, 101 cas de conduite sous l’empire de l’alcool, contre 44 un an avant. Également 227 vols ont été enregistrés contre 152, mais aussi 262 cas d’infractions financières (hors caisses sociales) contre 189, 67 cas de violences contre 60, et 20 cas d’abus de faiblesse contre 15. Seul le nombre d’affaires liées aux stupéfiants est en nette diminution, avec 69 cas enregistrés contre 110 entre 2020 et 2021. À noter que, parmi les poursuites pénales engagées, 74 informations ont été ouvertes, soit dix de moins que l’an dernier, et que 63 personnes ont été incarcérées, dont 4 mineurs. Elles étaient 65 il y a un an.
