En 2018, les radars français ont flashé à 100 000 reprises des plaques monégasques. La France vient de demander une nouvelle fois un échange spontané d’informations au procureur général de Monaco. Mais pour seulement 137 personnes aux comportements les plus inquiétants.
La fin de l’impunité pour les chauffards monégasques ? Pas si sûr ! Le 19 août dernier, le délégué interministériel à la sécurité routière en France, Emmanuel Barbe, a publié un communiqué de presse portant sur les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières. Il a notamment fait savoir qu’en une seule année, les plaques monégasques avaient été flashées à 100 000 reprises pour des excès de vitesse ou pour des franchissements de feux rouges. Or, la principauté ne compte que moins de 30 000 véhicules immatriculés sur son territoire. Depuis 2005, la France et Monaco ont signé une convention d’entraide judiciaire en matière pénale. Celle-ci prévoit dans son article 16 une possibilité de transmission spontanée d’informations. « Dans ce cadre, des échanges d’informations ont déjà eu lieu depuis l’année 2016 entre les deux pays, étant précisé que les autorités monégasques et françaises ont décidé d’intensifier ces échanges et de les rendre plus réguliers », insiste la délégation rattachée au ministère de l’intérieur français.
137 véhicules réitérant
Comme son prédécesseur Nicolas Jacquet, le procureur de la République à Rennes, Philippe Astruc, en charge du centre national de traitement automatisé des infractions routières — a envoyé un courrier. Celui-ci était adressé à la procureure générale de Monaco, Sylvie Petit-Leclair, le 26 août dernier, pour une demande d’échange spontané d’informations concernant 137 « véhicules réitérant ». Une vingtaine de personnes sont notamment responsables d’au moins 50 infractions quand 120 autres en ont commis au moins 10 dont au moins une de 5ème classe (des excès de vitesse de plus de 50 km/h — N.D.L.R.). Le procureur de Rennes n’envoie donc pas de demande pour les 100 000 cas, mais seulement pour 137, classés comme les plus dangereux et problématiques pour le territoire français. En conférence de presse, mercredi 28 août, le conseiller de gouvernement à l’intérieur, Patrice Cellario, et la procureure générale, Sylvie Petit-Leclair, ont essayé de déminer un sujet qui — à leurs yeux- nuit à l’image de la principauté. C’est à cette dernière que revient la tâche de répondre au procureur de Rennes : « Il me faudrait 10 personnes de plus pour tout traiter. Ici, ce n’est pas automatisé comme en France. Je traite tout manuellement. Je fais mon maximum. »
« Nous avons retenu à ce stade des gens qui ont un comportement particulièrement choquant. Les choses ne sont pas simples »
Emmanuel Barbe. Délégué interministériel français à la sécurité routière
Sanctions
« Comme nous n’avons pas une directive européenne, nous passons par un échange entre autorités judiciaires qui nous a induit à faire un tri. Nous avons retenu à ce stade des gens qui ont un comportement particulièrement choquant. Les choses ne sont pas simples comme Monaco n’est pas tenu de respecter la directive européenne et que la principauté met en avant la protection des données », a expliqué Emmanuel Barbe à nos confrères de France 3. Et les paroles de la procureure en conférence de presse semblent bien montrer la méfiance du parquet dans ce genre de dossier. « Pour l’instant, la France ne m’a pas demandé autre chose que de la transmission d’informations, et non l’identité des propriétaires », rapporte Sylvie Petit-Leclair. Que risquent alors vraiment ces 137 personnes ? Des suites pénales en France si leur nom est transmis à la juridiction compétente dans ce pays. De plus, à Monaco, ils peuvent éventuellement être convoqués par la sûreté publique et y recevoir un rappel à la loi. Sinon, juste recevoir une lettre de la procureure rappelant la bonne conduite à tenir. Comme il n’y a pas de permis à points à Monaco, les contrevenants ne risquent même pas de le perdre, malgré la gravité du délit pour certains. « En l’état du droit monégasque, je ne peux pas exécuter de décisions françaises », justifie la procureure. Si on calcule, cela ferait donc moins de 2 % des faits constatés automatiquement qui risquent une sanction en France. Un ratio extrêmement faible par rapport à la quantité d’infractions constatées.
Sentiment d’impunité
Mais ce que retient le conseiller de gouvernement à l’intérieur, Patrice Cellario, c’est la diminution croissante des faits depuis 2016. En effet, s’il y a eu 137 signalements en 2018-2017, il y en avait eu 215 en 2017-2018 et 331 en 2016-2017. « On constate que cette collaboration porte ses fruits. Le nombre d’infractions d’immatriculations monégasques est en diminution depuis 2016. C’est un signal très encourageant, veut-il croire. Il faut continuer à travailler. Nous sommes sur le bon chemin pour faire prendre conscience que les infractions routières où qu’elles se déroulent ne sont pas tolérables. On doit maintenant tous œuvrer pour que ce nombre diminue. C’est contre ce sentiment d’impunité qu’il faut lutter. » Selon lui, cela passe avant tout par de la pédagogie, plutôt que par de la répression. « On n’est pas obligé d’employer le bâton pour se faire entendre. » Celui-ci adresse simplement ce conseil avisé à ses compatriotes et à toutes les personnes circulant à bord d’un véhicule immatriculé à Monaco : « Il faut qu’on se comporte aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de son pays. »
