La justice monégasque déploie son plan numérique. Le secrétaire d’Etat à la justice, Robert Gelli, explique à Monaco Hebdo les contours de cette opération, qu’il a décidé de confier à Richard Dubant, un ancien magistrat et militaire. Interview.
Qui est Richard Dubant ?
C’est un magistrat français qui a été avocat général au parquet général d’Aix-en-Provence. Il a mené une carrière au ministère de la justice français, notamment au secrétariat général, où il a plus particulièrement été en charge des questions tournant autour du numérique, de l’informatique et de la sécurité. Il a été le maître d’ouvrage, de la genèse jusqu’à la livraison finale, de la plateforme nationale des interceptions judiciaires. C’est un gros projet qui a été mené en partenariat avec Thalès. Par ailleurs, il a aussi été magistrat au parquet à Carpentras, dans le Vaucluse. Plus jeune, il a également été à la direction des affaires criminelles et des grâces au bureau de la police judiciaire. Il a aussi été officier de l’armée de l’air.
Pourquoi l’avoir choisi ?
Mon objectif était de se lancer dans une politique et une stratégie de développement de tout le volet numérique et informatique pour la justice. Il s’agit donc d’un gros chantier, qui aborde tous les aspects, notamment les aspects de structure, de sécurité, d’efficacité, de liberté et de protection des données. Richard Dubant portera aussi sur ce projet un regard de magistrat. C’est important, car la dématérialisation dans le secteur de la justice, ce n’est pas la même chose que dans n’importe quelle autre administration.
Pourquoi ?
Parce qu’il y a des données personnelles qui relèvent de la confidentialité. Il y a aussi le secret de l’instruction, bien sûr. Or, Richard Dubant a la culture du judiciaire pour piloter ce genre de dossier.
En quoi va consister le travail de Richard Dubant ?
Sa mission s’inscrit dans une stratégie de long terme à deux ou cinq ans. J’attends de lui qu’il me fasse des propositions sur cette question de gestion du temps stratégique. Son travail portera aussi sur la mise en conformité de ce projet avec toutes les réglementations, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la déclaration des fichiers à la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN). Ce projet doit aussi permettre de développer les communications électroniques, notamment avec les avocats et avec les justiciables. Il y a également des tâches plus administratives, comme lorsque quelqu’un nous réclame un casier judiciaire par exemple, qui doivent être prises en compte. Il s’agira aussi de mettre en commun un certain nombre de données pour faciliter le travail du personnel de justice entre les différents services. Bien sûr, nous devrons nous intégrer et nous articuler avec les dispositifs qui existent, comme la délégation interministérielle numérique et avec l’agence monégasque de sécurité numérique. Enfin, il faudra gérer le lien avec les prestataires extérieurs pour le matériel, notamment les serveurs.
Le numérique va rendre possibles des choses qui n’existaient pas ?
Le numérique nous permettra de développer la communication électronique. Ce qui autorisera tous les professionnels, non seulement en interne, mais aussi à l’extérieur, et je pense notamment aux avocats, de pouvoir facilement accéder aux juges. Par exemple pour déposer des requêtes, ou accéder à des jugements
Le gouvernement monégasque est en pleine transition numérique (lire Monaco Hebdo n° 1165) : comment votre projet de numérisation va-t-il s’articuler avec celui du gouvernement ?
Notre projet doit s’intégrer dans le dispositif général du gouvernement monégasque et dans les dispositifs existants de l’agence monégasque de sécurité numérique, notamment.
Les équipes du palais de justice sont prêtes ou elles devront être formées ?
Nous avons un service informatique qui est efficace et performant. L’arrivée de Richard Dubant qui est responsable du plan stratégique informatique vient renforcer le pilotage de cette opération.
Vous êtes un grand amateur de nouvelles technologies ?
Je ne suis pas un spécialiste, ni un fanatique des nouvelles technologies. Mais je reconnais que cela aide beaucoup. Je suis donc conscient que nous devons franchir un cap sur ce sujet. Mais il faut relativiser aussi. Car la justice reste une justice faite par des hommes, pour des hommes. Donc l’humain est important. D’ailleurs, il faut aussi voir physiquement les justiciables. La justice reste une justice humaine.
Comment garantir la confidentialité des données, alors qu’on sait qu’aucun réseau informatique n’est inviolable ?
Nos serveurs sont renforcés et nous bénéficions aussi de la protection assurée par l’agence monégasque de sécurité numérique. De plus, une série de dispositifs de sécurité a été déployée en interne. Mais bien sûr, personne ne peut garantir à 100 % une sécurité informatique et le déploiement d’un système absolument inviolable. Néanmoins, nous mettons en place plusieurs niveaux de sécurité, afin de rendre plus difficile le piratage et d’avoir des dispositifs d’alerte nous permettant d’être prévenus, pour pouvoir réagir immédiatement.
Richard Dubant occupe aussi un poste de conseiller auprès de vous : il va vous apporter quoi en termes de politique pénale ?
Richard Dubant a effectivement un regard à apporter sur les questions de politique pénale, sur des sujets généraux ou plus particuliers. Son expérience de magistrat de terrain, mais aussi de magistrat au niveau de la chancellerie, sera un atout précieux pour pouvoir définir une politique pénale.
Sur quels sujets particuliers aimeriez-vous qu’il travaille ?
En liaison avec le parquet général, il y a des sujets économiques et financiers, des questions d’abus de faiblesse, des questions de violences intrafamiliales… Il y a aussi la dimension internationale, avec la traite des êtres humains et toutes ces questions-là.
Au niveau international, vous souhaitez faire davantage exister la direction des services judiciaires ?
Absolument. Et pour y parvenir, il existe deux façons de faire. Il y a d’abord une façon institutionnelle, avec la présence et la participation de Monaco dans les instances internationales concernant la justice. Il y a ensuite l’adaptation de la législation monégasque pour répondre aux standards exigés, notamment par le Conseil de l’Europe. On peut également participer à la réflexion internationale sur des sujets juridiques. Monaco a la chance d’être un pays où on peut organiser pas mal d’évènements, donc la principauté peut contribuer à la réflexion juridique du droit international dans un certain nombre de domaines.
La pandémie de Covid-19 vous a poussé à avancer encore plus vite dans le déploiement de ce plan numérique ?
Incontestablement, le Covid-19 nous a fait prendre conscience que nous avions du retard dans un certain nombre de mécanismes, et que le développement du numérique était utile pour continuer à pouvoir fonctionner. Enfin, le Covid-19 a commencé à nous donner des habitudes, des nouvelles pratiques qu’il faut désormais accompagner.
