Le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi, explique en exclusivité à Monaco Hebdo pourquoi le juge d’instruction Edouard Levrault n’a pas été renouvelé dans ses fonctions.
Pourquoi avoir décidé de ne pas renouveler le détachement en principauté du juge français Edouard Levrault ?
C’est une décision qui doit être restituée dans le cadre de la nouvelle politique pénale de la principauté que j’ai mise en place depuis mon arrivée, en septembre 2017. Cette nouvelle politique repose sur quatre piliers. Les textes, les structures, les orientations opérationnelles et la ressource humaine. Concernant les textes, j’ai initié un travail de modernisation de la procédure pénale, en réactivant une commission qui est endormie depuis des années, la commission de mise à jour des codes. Cette commission a avancé tambours battants. D’ailleurs, un projet de loi qui est sur le point d’être déposé. Sur les structures, j’ai répondu à une aspiration des magistrats, afin de créer un troisième cabinet d’instruction. On a fait des travaux, tout est prêt. Ce cabinet améliorera le traitement du volume d’affaires et les délais. Nous aurons donc trois juges d’instruction au lieu de deux dès la rentrée 2019. Pour les orientations opérationnelles, je vais organiser en septembre 2019 une grande séance de “brainstorming” entre tous les acteurs de la chaîne pénale, la direction des services judiciaires, le parquet, les officiers de la police judiciaire. Enfin, sur la ressource humaine, cette politique s’accompagne d’un renouveau des personnes en charge des postes clés. Cela ne comporte pas nécessairement une appréciation défavorable sur les titulaires antérieurs. En juillet 2018, on a eu un nouveau procureur général, qui sera suivi d’un nouveau procureur général adjoint qui va arriver en septembre ou octobre 2019. A la direction de la sûreté publique, on aura un nouveau commissaire de police en charge de la division de police judiciaire. Il y a donc un mouvement et un renouvellement qui s’inscrivent dans la durée. C’est dans le cadre de ce mouvement, qu’il a été décidé de ne pas renouveler le détachement du juge Edouard Levrault.
Pourquoi ce changement de décision concernant le juge Levrault : il a été renouvelé et puis, finalement, non ?
C’est une décision qui est pleinement assumée. A un moment donné, on a décidé de ne pas le renouveler, dans le cadre de l’application normale des accords franco-monégasques. Cela relève de la souveraineté de la principauté.
Quelle est la nature de cette décision : c’est un limogeage ou un simple non-renouvellement ?
C’est un non-renouvellement qui se situe à la fin de la période de détachement. Ce n’est pas un limogeage. C’est l’application normale d’un accord bilatéral entre Etats.
Les méthodes du juge Edouard Levrault ont-elles déplu ?
Par conviction profonde, je suis attaché à l’indépendance de la justice. De ce fait, je considère qu’il n’appartient à aucune autorité non judiciaire de commenter les procédures ou les décisions de justice.
s’appuyant sur des « sources informées », nos confrères de Mediapart indiquent que le juge Levrault s’apprêtait à « inculper d’autres hauts responsables monégasques » : est-ce exact ?
En vertu de l’indépendance des juges, je ne détiens aucune information à ce sujet. Et même si j’en détenais, c’est couvert par le secret de l’instruction. Je ne suis donc pas en mesure de répondre à cette question.
« Il y a un mouvement et un renouvellement qui s’inscrivent dans la durée. C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de ne pas renouveler le détachement du juge Edouard Levrault »
En France, l’USM a protesté par le biais d’un communiqué de presse, jugeant que la convention du 8 novembre 2005 entre la France et la principauté « ne garantit pas l’indépendance des magistrats français détachés à Monaco » ?
C’est une accusation qui ne repose sur rien. Je suis un juriste, j’aime parler avec précision. Est-ce qu’on parle de pressions sur des juges ? Si on parle de ça, je le dis avec force : il n’y a aucune pression qui est exercée sur les juges du siège, qu’il s’agisse des juridictions dans leur ensemble, les tribunaux ou les cours, ou des juges uniques, comme les juges d’instruction, les juges tutélaires ou autres. Aucune pression n’est exercée, ni par moi, ni par mes collaborateurs proches de la direction des services judiciaires, ni par le parquet général afin de les influencer, ou de tenter de les influencer, pour statuer en faveur d’une partie ou dans un sens déterminé. Je suis formel. Tous les juges du siège statuent en toute indépendance, dans le cadre fixé par la loi. J’irai même plus loin. Même à l’égard du parquet général, qui est composé de magistrats, et envers lequel la loi me donne pouvoir de donner des instructions individuelles, je ne le fais pas. Il est donc difficile d’aller me chercher sur ce terrain.
Et si une pression extérieure était malgré tout exercée sur un magistrat du siège ?
Je serai là pour le protéger et y mettre un terme. C’est mon devoir de protéger l’indépendance des juges, parce que la loi me confère la bonne administration de la justice en principauté. Ça, je veux le dire vraiment avec la plus grande force.
La convention du 8 novembre 2005 entre la France et Monaco doit être remise en cause ?
Pendant toute la durée de leur détachement en principauté, les juges bénéficient d’une indépendance absolue. Au terme de ce détachement, ils réintègrent leurs corps d’origine en vertu de ces accords franco-monégasques. Ces accords, qui sont des instruments de droit international, ne peuvent pas être regardés comme étant attentatoire à l’indépendance des juges.
L’USM estime aussi que les dossiers instruits par le juge Edouard Levrault seront « paralysés, car il n’en est pas co-saisi avec un autre magistrat » et que la création « en septembre 2019 d’un troisième poste d’instruction, occupé par un magistrat français, avait justement pour objectif de permettre des co-saisines » : que répondez-vous à l’USM ?
Notre nouvelle politique pénale prévoit de passer de deux à trois juges d’instruction. C’est ce que j’ai voulu faire, dès mon arrivée. Ce qui n’est pas évident. Il a même fallu régler des questions matérielles, des problèmes de bureaux, car il faut un secrétariat, une greffière et il a aussi fallu trouver les budgets nécessaires. Mais on l’a obtenu. Ce qui démontre bien, si besoin en était, qu’il n’y aucune volonté d’enterrer quelque affaire que ce soit, puisqu’on va fluidifier le traitement des affaires et permettre de les traiter dans les meilleurs délais. Sur le plan procédural, cela devrait permettre la co-saisine.
Oui, mais comment sera assurée la transition du juge Edouard Levrault ?
La succession d’un juge d’instruction à un autre, cela arrive dans tous les palais de justice. D’ailleurs, lorsqu’il est arrivé, le juge Edouard Levrault a repris les dossiers de son prédécesseur. Je ne pense que cela suscite une difficulté particulière.
Mais cette décision risque d’affecter les relations avec la France ?
Les relations diplomatiques ne relèvent pas directement de ma compétence. Mais en tant qu’observateur, je peux dire que les relations franco-monégasques recouvrent un grand nombre de domaines qui dépassent largement la question du détachement des magistrats ou des autres serviteurs de l’Etat.
L’opinion publique, à la fois monégasque et française, est aussi affectée par cette affaire ?
Par nature, l’opinion publique est difficile à saisir. Je n’ai pas de sentiment particulier à ce sujet.
Vous ne ressentez aucune tension ?
Ce n’est pas ce que je perçois substantiellement.
Comment lever tous les doutes sur l’indépendance de la justice monégasque ?
Je veux réaffirmer avec force que la question du renouvellement, ou non, du détachement d’un magistrat est sans lien avec l’indépendance des juges, pas plus qu’avec l’impartialité de la justice. J’ai la réalité pour preuve. Aucune pression n’est exercée sur les juges. Je suis un juriste, et j’ai voué toute mon activité doctrinale au service de l’Etat de droit. Je suis donc dans cette ligne lorsque j’affirme tout cela.
A quelle date sera connu le nom du successeur du juge Levrault ?
Assez rapidement. Ce devrait certainement être à la rentrée 2019. Son profil sera celui d’un magistrat expérimenté dans le domaine de l’instruction, avec une compétence multicartes, que ce soit pour du pénal financier ou du pénal plus classique, avec la criminalité plus basique.
