FATCA : ça urge !

Branle-bas de combat. Les banques de la place sont confrontées à la nouvelle donne qu’engendre la mise en place de FATCA. Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act, les établissements ont pour deadline le 25 avril pour s’enregistrer auprès du fisc américain et de l’IRS (Internal Revenue Service). Si 14 Etats ont signé un accord avec les Etats-Unis et que 75 pays ont engagé la négociation, on sait que Monaco ne signera pas d’IGA et les banques doivent donc se dépatouiller avec un pavé de 544 pages et une réglementation difficilement compréhensible pour le commun des mortels. Pour informer les banques et les sociétés de gestions, l’Association des activités financières (AMAF) organise une conférence le 27 février sur les obligations des banques et les chantiers à mettre en œuvre. Un guide pratique est également en préparation.