Mardi 19 février, la visite diplomatique auprès de la Commission européenne du prince Albert II a marqué une ambition commune vers la conclusion d’un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. En juin prochain, un pas important pourrait être fait, si des dispositions spécifiques tenant compte des singularités monégasques étaient retenues.
Le calendrier des négociations se poursuit avec sérénité depuis mars 2015. En visite « à caractère diplomatique, environnemental et culturel » en Belgique pendant deux jours, les 19 et 20 février dernier, le prince Albert II a été reçu par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ensemble, pendant 45 minutes, ils devaient aborder l’avancée des négociations sur un éventuel accord d’association « qui offrirait à Monaco un cadre institutionnel stable pour ses relations avec les institutions européennes et les États membres », fait savoir le palais princier. Le prince était venu rappeler au représentant de l’instance européenne « toute l’importance qu’il attache à la conclusion d’un accord d’association équilibré qui respecte à la fois les grands principes de l’Union européenne (UE), tout en préservant les intérêts vitaux de Monaco, garantissant ainsi la légitime pérennité de la principauté ».
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A l’issue de l’entretien, la porte-parole de la Commission européenne auprès de son président, Natasha Bertaud, a publié un tweet pour souligner « l’ambition de l’UE à conclure les négociations sur l’accord d’association d’ici juin — incluant des dispositions spécifiques tenant compte des singularités monégasques ». En clair, la Commission européenne laisse entendre que les négociations actuellement menées pour la concrétisation d’un accord d’association pourraient se faire en tenant compte des spécificités propres à la principauté de Monaco. Ce sur quoi bataille depuis de longs mois la cellule Europe dirigée à Monaco par Gilles Tonelli, conseiller-ministre de gouvernement pour les relations extérieures. C’est aussi ce que demande fermement le nouveau Conseil national. Une position sur laquelle peuvent s’appuyer les négociateurs monégasques pour tenter d’obtenir les concessions nécessaires. Le Conseil national devra voter un éventuel projet de loi de ratification pour que le traité entre en vigueur. La décision de la commission serait attendue pour le mois de juin, ce qui marquerait un tournant très important. « Si un tel accord était obtenu au mois de juin, il constituerait une étape cruciale sur la voie de la rédaction de l’éventuel accord d’association », réagit le palais princier.
« Un État incomparable »
Le prince a fait preuve de pédagogie à l’égard des instances européennes pour expliquer la réalité de Monaco. A l’initiative de l’ambassade de Monaco en Belgique, outre la Commission européenne, Albert II a échangé avec des membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que des responsables du Conseil de l’Union européenne lors d’une réception. Devant environ 150 émissaires européens réunis dans la bibliothèque Solvay de Bruxelles, Albert II a enjoint à une ambition commune. « Je veux croire que nous parviendrons ensemble à élaborer un accord d’association qui respecte les intérêts de chacun. » Convaincu que « ces négociations, dont l’issue déterminera le cadre des relations de Monaco avec l’UE, sont d’une importance capitale », le prince a remonté le temps pour expliquer l’Histoire de la principauté, un « État incomparable par beaucoup de côté » et aux « caractéristiques singulières ».
Pacte social des Monégasques
« La nation monégasque existe et perdure aujourd’hui grâce à des équilibres qui, fragiles, sont indispensables à son existence même et à sa stabilité », a-t-il souligné. Si le pacte social des Monégasques — une « communauté de 9 260 âmes » — est une « réalité », les relations développées « avec ses grands voisins européens » ont amené « très tôt » Monaco dans l’histoire de la construction européenne « à se rapprocher de l’Union ». « La principauté de Monaco est par son Histoire, sa culture et sa géographie, profondément européenne. » Le prince Albert a relevé deux chiffres symboliques de cette imbrication naturelle. Notamment, les 91 % d’étrangers européens, salariés du secteur privé à Monaco ou les 69 % d’étrangers européens dans sa fonction publique. « Mais, au-delà des aspects démographiques et géographiques, c’est bien le projet de vivre ensemble, le désir de s’associer afin de construire une réalité autour de valeurs communes, qui caractérisent nos relations. »
Identité nationale
Le prince Albert II a aussi rappelé la mission qu’il a délivrée à son gouvernement : celle de « parvenir à la conclusion d’un accord équilibré qui permette d’asseoir nos relations sur une base juridiquement solide et durable, et qui devra permettre à la fois de respecter les principes de l’UE, mais surtout de préserver les intérêts vitaux de Monaco ». Albert II a insisté sur les spécificités de Monaco et a appelé l’UE au respect de l’identité nationale. Pour Monaco, ce respect se traduit en premier lieu par la préservation de son pacte social, en assurant aux Monégasques la possibilité de continuer à vivre, se loger et travailler en principauté. « La prise en compte de la situation particulière de mon pays passe par une reconnaissance formelle de ses caractéristiques uniques. [Celles-ci] ont un impact considérable et indéniable sur la vie et l’existence du pays. J’estime par conséquent nécessaire, voire indispensable, qu’elles soient clairement identifiées, afin de garantir leur prise en compte à l’instar de ce que l’Union a su faire avec d’autres États, qu’ils soient États membres ou États tiers. »
