La date a, bien sûr, été choisie avec soins. A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2025, les élus du Conseil national ont déposé une proposition de loi pour encadrer la pratique de l’intervention volontaire de grossesse (IVG) à Monaco. On se souvient qu’en 2019, un premier pas a été fait. Une réforme a permis de dépénaliser l’avortement pour les femmes. Mais il demeurait illégal pour les médecins de Monaco, sauf pour des raisons médicales graves ou en cas de viol. Actuellement, un médecin qui pratiquerait une IVG en principauté risque jusqu’à cinq ans de prison, assorti d’une amende. Cette situation conduit donc les résidentes monégasques à se tourner vers la France, et essentiellement Nice. Dans un communiqué de presse publié le 7 mars 2025, les conseillers nationaux ont dit avoir « pris leurs responsabilités » face à cette situation. Ils ont donc décidé de déposer une proposition de loi, afin de donner un « accès sécurisé » à l’IVG. Ce texte, qui porte le numéro 267, prévoit de « déroger au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans obligation de justifier d’un motif, d’allonger le délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol, de mettre en place un délai de réflexion de trois jours, garantissant un choix éclairé », et enfin de « permettre la prise en charge financière de l’intervention par les organismes sociaux, garantissant l’égalité d’accès à cette pratique », expliquent les élus dans ce communiqué. Les conseillers nationaux soulignent toutefois que l’IVG doit « demeurer une exception, et non une norme », tout en mettant en avant une « démarche de protection des femmes », en « encourageant la responsabilisation et la prévention » dans le même temps. « Ce texte permettrait aux femmes concernées d’exercer leur liberté de choix, et de disposer de leur corps, tout en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé. Sans encourager sa pratique, cette loi vise à protéger celles qui en ont besoin », souligne Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission des droits de la famille et de l’égalité du Conseil national, et première signataire de cette proposition de loi. Ce texte sera présenté publiquement lors de la session du Conseil national, qui se déroulera au printemps 2025. Si en France, la loi de séparation des Églises et de l’État a été adoptée en 1905, ce n’est pas le cas à Monaco, où le catholicisme est religion d’Etat (1). Le moment venu, l’Eglise de Monaco, par l’intermédiaire de l’archevêque Domine-Marie David, s’exprimera pour faire valoir la position officielle du pape François, qui est très claire. Fin septembre 2024, à l’occasion d’une visite en Belgique, le souverain pontifie avait dit qu’il souhaitait faire béatifier le roi Baudouin (1930-1993), connu pour être un farouche adversaire de l’IVG. Lors d’une messe devant 40 000 personnes au stade Roi-Baudouin de Bruxelles, il avait salué « le courage » d’un homme qui avait « choisi de quitter son poste pour ne pas signer une loi meurtrière ». Plus tard, devant les journalistes, il avait ajouté : « Un avortement est un homicide, les médecins qui font cela sont, si vous me permettez l’expression, des tueurs à gages. » Dans un tel contexte, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, sait qu’il avance sur une ligne de crête. Il a donc appelé à « un débat serein et responsable, dans le respect de toutes les opinions et des réalités vécues par les femmes concernées ». Si cette proposition de loi est votée, ce sera ensuite au gouvernement monégasque de la transformer, ou non, en projet de loi. Le chemin est encore long.
1) L’article 9 de la Constitution de Monaco du 17 décembre 1962, indique que « la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État ».
