Débutées en mars 2015, les négociations pour tenter d’aboutir à un accord d’association entre Monaco et l’Union européenne ont été officiellement « suspendues » d’un commun accord, le 15 septembre 2023. S’il n’a donc pas été possible de parvenir à un compromis, les discussions se poursuivent, afin de parvenir à « renforcer » la relation entre la principauté et Bruxelles.
« Au terme d’un échange franc et cordial, les participants ont dressé le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne (UE) avec les lignes rouges arrêtées par SAS le prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en principauté. Dans ce contexte, les deux parties sont convenues que les conditions n’étaient pas réunies, dans le cadre du mandat actuel de l’UE, pour conclure un accord, et se sont entendues pour suspendre les négociations ». Ces quelques lignes publiée par le gouvernement monégasque dans le cadre d’un communiqué de presse daté du 15 septembre 2023 viennent enterrer les négociations entamées en mars 2015 entre Monaco et l’UE pour tenter d’aboutir à un accord d’association.
L’avenir immédiat des relations entre la principauté et l’UE semble donc se trouver désormais ailleurs, bien loin d’un accord d’association, et sous d’autres formes
« Valeurs communes »
C’est le 14 septembre 2023, qu’une réunion décrite comme « décisive » par le gouvernement princier dans ce même communiqué, s’est déroulée avec Maros Sefcovic, le vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé du pacte vert, des relations interinstitutionnelles et de la prospective, à Bruxelles. Face à lui, une délégation monégasque composée de la conseillère-ministre pour les relations extérieures, Isabelle Berro-Amadei, de la conseillère au cabinet du prince Albert II Kristel Malgherini, du chef de mission de Monaco auprès de l’UE, Frédéric Labarrere, et de la haute commissaire aux affaires européennes, Isabelle Costa. Selon ce même communiqué, Maros Sefcovic aurait une nouvelle fois confirmé la volonté de la Commission européenne de boucler cet accord d’association d’ici la fin de l’année 2023, « sur la base du mandat que lui a confié le Conseil de l’UE, fondé sur le respect des quatre libertés de circulation (personnes, capitaux, services et marchandises) et la préservation de l’intégrité et de l’homogénéité du marché intérieur ». L’échec de ces discussions reposerait donc sur l’incapacité des deux camps à s’accorder sur les « quatre libertés » de circulation dans l’UE (1), ou à parvenir, en tout cas, à imaginer des « solutions innovantes », comme l’avaient espéré certains. Mais, bien sûr, pas question de pratiquer la politique de la terre brûlée. Ce communiqué rappelle donc que l’UE « demeurera un partenaire privilégié de la principauté » et que l’UE et Monaco « partagent de nombreuses valeurs communes ». Au niveau international, et notamment dans le cadre de la guerre qui oppose l’Ukraine à la Russie, rien ne change non plus : la principauté « continuera de soutenir l’action de l’UE sur la scène internationale, notamment en matière de sanctions ». L’avenir immédiat des relations entre la principauté et l’UE semble donc se trouver désormais ailleurs, bien loin d’un accord d’association, et sous d’autres formes. « Monaco souhaite […] poursuivre le dialogue et réfléchir, avec l’UE, aux manières de renforcer cette relation. La principauté de Monaco et l’UE ont, à ce titre, rappelé l’importance d’approfondir les échanges déjà existants dans de nombreux domaines », conclut le gouvernement monégasque dans son communiqué.
L’échec de ces discussions reposerait donc sur l’incapacité des deux camps à s’accorder sur les « quatre libertés » de circulation dans l’UE, ou à parvenir, en tout cas, à imaginer des « solutions innovantes »
« Un moment décisif »
Suite à cette décision, les réactions se sont rapidement succédées dans la journée du 15 septembre 2023. À commencer par les élus du Conseil national, qui ont immédiatement rappelé que « depuis 2018 », ils défendent une « position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale, ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’UE que sont les fameuses quatre libertés ». Assurant ne pas être « anti-européen », et en se « positionnant comme euro-pragmatique », les élus ont fait remonter à la surface ce qu’ils avaient exprimé lors de la mandature précédente, de 2018 à 2023 : « À l’écoute de la population lors de la dernière campagne, et dès le début de la présente législature en février 2023, [le Conseil national — NDLR] a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs, côté UE. Dans l’union nationale des élus, le Conseil national n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution, et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités des Monégasques. » Le Conseil national a donc pris acte de la suspension des négociations, et il juge que cette journée du 14 septembre 2023 constitue « un moment décisif » pour la pérennité du modèle monégasque. Tout en estimant que « la position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la principauté de ne pas reculer ». Pour la suite, les conseillers nationaux plaident pour que le gouvernement poursuive le dialogue avec l’UE, mais pour désormais conclure une série d’accords sectoriels « qui n’engageraient pas la pérennité » du modèle monégasque. Quant à l’étude d’impact promise par les élus, elle sera tout de même présentée à la presse « dans les prochaines semaines ». Cette étude s’appuie sur « un volume considérable et historique de consultations », assurent les conseillers nationaux.
Les élus du Conseil national, qui ont immédiatement rappelé que « depuis 2018 », ils défendent une « position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale, ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’UE que sont les fameuses quatre libertés »
« Nécessité de protéger notre modèle social »
Parmi les autres réactions, l’association Objectif Monaco a aussi publié un communiqué de presse dans l’après-midi du 15 septembre 2023. Créée en février 2023 et revendiquant 700 membres, cette association réclame davantage de transparence dans ces négociations [à ce sujet lire l’interview Négociations Monaco - UE — Objectif Monaco : « Beaucoup de membres estiment qu’un double discours est tenu par le gouvernement », publiée dans Monaco Hebdo n° 1290 — NDLR]. Suite à la décision prise par le gouvernement monégasque de suspendre les négociations avec l’UE, Objectif Monaco n’a pas caché sa satisfaction. Cette association voit dans ce choix « une décision qui évite à la principauté un saut dans l’inconnu ». Les membres du bureau d’Objectif Monaco, Fabien Deplanche, Stéphane Garino et Thomas Giaccardi, estiment que « la préservation des grands principes qui fondent l’identité de la principauté a prévalu, ainsi que le constat de l’incompatibilité du mandat de négociation avec lesdits principes. » Pour eux, ne pas aller plus loin dans ces négociations « reflète aussi l’avis de la population, notamment économique, sur la nécessité de protéger notre modèle social ». Mais la décision du gouvernement monégasque n’empêchera pas Objectif Monaco de poursuivre son activité : « L’association continuera à exister, et reste à la disposition du gouvernement pour contribuer aux réflexions quant à notre droit ou notre diversification, dans le respect de nos spécificités et de notre population. »
« Monaco souhaite […] poursuivre le dialogue et réfléchir, avec l’UE, aux manières de renforcer cette relation. La principauté de Monaco et l’UE ont, à ce titre, rappelé l’importance d’approfondir les échanges déjà existants dans de nombreux domaines »
Le gouvernement monégasque, dans un communiqué daté du 15 septembre 2023
« Éviter les vides juridiques »
Un autre communiqué a été rapidement diffusé. Il s’agit de celui du Cercle de réflexion Monaco – UE. Lancé en janvier 2023 et porté par Robert Fillon, ancien haut fonctionnaire et ambassadeur de la principauté, et par Bernard Pasquier, économiste et ancien élu au Conseil national, le Cercle de réflexion Monaco – UE s’est rapidement positionné en faveur de cet accord d’association afin « d’éviter les vides juridiques », notamment [à ce sujet, lire l’interview Négociations UE – Robert Fillon et Bernard Pasquier : « Nous sommes demandeurs d’un accord, pour éviter les vides juridiques », publiée dans Monaco Hebdo n° 1295 — NDLR]. Réagissant à cette suspension de négociation, ils ont rappelé que « l’objectif fondamental de cette négociation était de combler un certain nombre de vides juridiques entravant l’accès de nos entreprises au marché unique européen. Le ministre d’Etat l’a rappelé lui-même il y a peu : Monaco a besoin d’un accord avec l’Europe ». Convaincus que Monaco « ne saurait s’engager sur un texte que si celui-ci apparaît équilibré », le Cercle de réflexion Monaco – UE souligne que « ce que laisse entendre le communiqué du gouvernement — en dépit de sa formulation peu détaillée — c’est que cet objectif n’avait pas été atteint. Il est possible qu’il puisse l’être ultérieurement, sur la base d’un mandat différent ou modifié de la Commission européenne ». Robert Fillon et Bernard Pasquier insistent pour que la « cessation provisoire, car on parle bien d’une suspension et non pas d’un abandon, de cette négociation apparaisse le moins possible comme un échec. Pour cela, la mise en évidence auprès des autorités européennes du travail déjà effectué de reprise de l’acquis communautaire et, plus généralement, de la volonté de coopération de la principauté, apparaîtra sans aucun doute comme un élément décisif. Nous pensons qu’il est important d’insister sur cet aspect. » Dans le même temps, la Commission européenne a fait savoir qu’elle continuera à travailler « dans les prochaines semaines » à la conclusion d’un accord d’association avec la principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin, « d’ici la fin de l’année 2023 ».
1) Dans l’Union européenne, les « quatre libertés » sont la la libre circulation des biens, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des services, et la libre circulation des personnes.
