vendredi 27 mai 2022
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Un vote en forme d’avertissement

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Le 17 octobre 2019, les élus du Conseil national ont voté le budget rectificatif 2019. Mais avec seulement 14 voix pour, 8 abstentions et un vote contre, c’est un avertissement qu’a voulu adresser le parlement au gouvernement, tout en donnant d’ores et déjà rendez-vous en décembre, pour le budget prévisionnel 2020.

Elle a immédiatement donné le ton pour le vote de ce budget rectificatif 2019. La vice-présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès a pris la parole en début de séance, peu après 18h30, le 17 octobre 2019. « Vous avez devant vous ce soir une vice-présidente du Conseil national pour le moins mitigée. Et si je suis si mitigée, c’est parce que je suis à l’image de la majorité du Conseil national, partagée entre l’envie de croire que le gouvernement aura entendu la voix des Monégasques à l’occasion des débats de ce budget rectificatif, et le doute, la circonspection, et parfois la déception, sur sa volonté d’agir, qui ont gagné certains de mes collègues », a immédiatement lâché cette élue de la majorité Priorité Monaco (Primo !). Avant d’ajouter, à l’attention du gouvernement : « C’est pourquoi ce soir, contrairement à ce qui a guidé notre vote favorable et unanime du budget primitif en décembre dernier, un certain nombre de mes collègues de la majorité ne vont pas vous accorder de vote favorable. »

« Solutions rapides »

En fin de séance, autour de 20 heures, le bilan lui a donné raison. Le budget rectificatif 2018 a été adopté par 14 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre. Absent, l’élu Primo ! José Badia n’a pas participé au vote. Toujours du côté de la majorité, Karen Aliprendi, Nathalie Amoratti-Blanc, Thomas Brezzo, Michèle Dittlot, Christophe Robino, Guillaume Rose, Balthazar Seydoux et Pierre Van Klaveren se sont donc abstenus. Parmi les raisons qui expliquent ce vote, on retrouve les dossiers qui ont agité les deux soirées de débats publics, le 8 et le 10 octobre dernier : baisse de la qualité de vie en principauté, retards et dérapages des chantiers, utilisation du fonds de réserve constitutionnel pour financer le budget de l’Etat, pas de lancement d’une caisse autonome de retraite pour les fonctionnaires… Les sujets de mécontentement étaient trop nombreux, la colère de certains élus trop présente, pour aboutir à autre chose qu’à ce vote « mitigé ». A propos de la qualité de vie, le président du Conseil national, Stéphane Valeri a interpellé le ministre d’Etat, Serge Telle : « Nous devons bien réussir à trouver des solutions rapides, efficaces et perceptibles, notamment en ce qui concerne la lutte contre le bruit, une gestion enfin coordonnée et performante des travaux de voirie, le phasage des chantiers qui ne doivent plus être autorisés dans des quartiers déjà saturés de travaux, et la création finalement d’un véritable modèle monégasque exemplaire en matière de gestion de chantiers. » Concernant la gestion des chantiers publics, « les retards s’ajoutent aux surcoûts : nouveau centre hospitalier princesse Grace (CHPG), îlot Pasteur, parking de la darse nord… avec, au bout du compte, des dizaines de millions d’euros de dépassements budgétaires, a rappelé Stéphane Valeri. Nous attendons donc des mesures fortes allant de la révision des procédures d’appels d’offres, à la réorganisation de la direction des travaux publics, d’un meilleur contrôle des chantiers à la mise en place réelle du principe du mieux-disant. » Pour appuyer son propos, Stéphane Valeri a alors cité deux dossiers qui n’avancent pas assez vite à son goût.

« Pas acceptables »

D’abord les contrôles et les sanctions pour les automobilistes et les deux roues trop bruyants. Avec seulement une contravention « à peine » tous les deux jours, le président du Conseil national a jugé que cette réalité était « bien loin de la réalité subie par les résidents. Et le gouvernement nous répond aujourd’hui, ce que disait déjà il y a 7 ou 8 ans l’ancien conseiller pour l’intérieur, je cite, qu’il « envisage, par ailleurs, une réflexion sur les dispositions tant techniques que juridiques, permettant de systématiser et d’automatiser les contrôles ». » Estimant que la sûreté publique « fait son travail sur le terrain », mais qu’il faut « lui donner les moyens et le matériel performant, tout comme les textes et les règlements lui permettant d’accomplir pleinement sa mission de contrôle et de sanction », Stéphane Valeri regrette que le gouvernement en soit aujourd’hui encore « toujours au même point » et qu’il fasse « donc toujours la même réponse ». Ensuite, le président de l’assemblée a cité un second dossier, qu’il estime être presque devenu une Arlésienne : la construction d’un nouvel abris pour les animaux abandonnés à Peine ou à Blausasc. Estimant que l’on en parle « depuis des décennies sans jamais aboutir », Stéphane Valeri a rappelé que « les conditions d’accueil des chiens et des chats qui ont besoin de cet abri, ne sont pas acceptables dans un pays avancé comme le nôtre ». Que ce projet se concrétise dans l’une ou l’autre de ces villes des Alpes-Maritimes est désormais une priorité pour une majorité du Conseil national visiblement fatiguée de devoir toujours répéter les mêmes choses sur les mêmes sujets. « Nous referons le point en décembre prochain mais croyez-moi, nous y reviendrons tant que ce ne sera pas concrétisé », a assuré le président du Conseil national.

« En réalité, notre budget est aujourd’hui en déficit de 100 millions d’euros et, pour des raisons d’affichage, le gouvernement essaie de faire croire qu’il est en équilibre… »

Jean-Louis Grinda. Elu UM

« Equipe »

Au bout de ces constats, il y a désormais une attente claire de la part du président du Conseil national, qui l’a formulée une nouvelle fois à l’attention de Serge Telle : « Mais c’est à vous monsieur le ministre, et donc au gouvernement que vous dirigez, de prendre des décisions, de pratiquer des arbitrages, et donc de faire preuve de courage et d’audace. Il semble que grâce à ces débats, la prise de conscience autour de ces sujets soit actée entre nos deux institutions. Le temps n’est donc plus aux discours ou aux études, mais à la mise en œuvre de décisions fortes. » Se disant « raisonnablement optimiste » pour la suite, à commencer par la séance législative prévue le 30 octobre 2019, qui viendra donc avant le vote du budget prévisionnel 2020 en décembre, Stéphane Valeri a rappelé qu’à ses yeux, « sous l’autorité du prince, nos deux institutions, loin d’être des adversaires ou des concurrents, font partie de la même équipe, celle de l’Etat monégasque, celle de Monaco ». Ce qui n’empêche pas le leader de la majorité Primo ! de prévenir qu’il restera tout aussi vigilant que ses colistiers, et que le comportement du gouvernement de Serge Telle sera scruté : « C’est sur cette capacité du gouvernement à décider, dans tous les domaines qui l’exigent, que le Conseil national se déterminera dans le cadre de son vote, en fin d’année. Vous le savez, la détermination des conseillers nationaux, avec à l’appui les résultats de la grande consultation pour l’amélioration de la qualité de vie, sera totale. Personne ne doit en douter. »

« Dysfonctionnements »

Si parmi les abstentionnistes un vote a plus de force symbolique que les autres, c’est bien sûr celui du président de la commission pour l’économie nationale et les finances, Balthazar Seydoux. Jugeant les réponses du gouvernement « courtoises mais parfois évasives », cet élu a rappelé qu’il n’est « jamais agréable pour un rapporteur de la commission des finances de devoir dans le rapport qu’il établit en son nom, dresser la liste de tant de dysfonctionnements et de problèmes dans la gestion des grands chantiers. » Balthazar Seydoux s’est ensuite lancé dans une énumération de reproches sans concession : « Absence de phasage des travaux et des chantiers notamment privés, retards et surcoûts très importants des chantiers publics, absence de dispositif perceptible et efficace contre les nuisances sonores, aucun report de chantier privé et, une application pour le moins parcimonieuse des deux arrêtés ministériels que la majorité avait pourtant obtenue en décembre 2018, à force de pugnacité. » Avant d’ajouter : « Je préfère m’arrêter là, sinon je parlerais aussi du fonds de retraite des fonctionnaires ou encore de la façon dont le fonds de réserve constitutionnel est encore trop souvent utilisé pour contourner les lois de budget de l’Etat examinées par le Conseil national. » Après avoir voté pour le budget primitif 2019, Balthazar Seydoux n’a donc pas renouvelé sa confiance au gouvernement pour ce budget rectificatif 2019. Objectif : « Mettre fin à la lente dérive que nous connaissons, en espérant pouvoir repartir sur d’excellentes bases dans deux mois, ici même, pour constater les améliorations tangibles et, nous permettre de voter le budget primitif 2020. » Parmi les élus de la majorité Primo ! qui ont voté ce budget, Daniel Boeri a affiché une attitude médiane, estimant pour sa part que « les troubles causés à la qualité de vie sont aussi, et je sens bien que je vais troubler quelques âmes, une chance… eh oui ! Nos recettes, comprennent la TVA ! Heureusement pour notre pays, l’immobilier et la construction représentent 40 % des recettes de TVA et près de 20 % des recettes totales. Donc, prudence dans d’éventuels changements de braquets ».

« Tronquée »

Si les deux élus d’Horizon Monaco (HM) ont voté en faveur de ce budget, en revanche, le conseiller national Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda a voté contre. Depuis son élection en 2013, Grinda a toujours voté contre les lois de budget, sauf en 2019, à l’occasion du budget primitif. « Pourquoi ne pas annoncer un déficit de 100 millions lequel sera, d’après la Constitution, comblé en clôture d’exercice, pour autant que cela soit nécessaire, car chaque année on constate que 20 % des dépenses d’équipement ne sont pas consommées ?, a demandé cet élu. J’ai parlé d’opportunisme lors de nos débats car, en réalité, notre budget est aujourd’hui en déficit de 100 millions d’euros et, pour des raisons d’affichage, le gouvernement essaie de faire croire qu’il est en équilibre… » Quant à son vote contre, sans surprise, Jean-Louis Grinda l’a justifié en expliquant que la ligne qu’il défend depuis 2013 n’a pas changé. « Ces va-et-vient désormais habituels entre le budget et le fonds de réserve constitutionnel nous obligent à nous poser une question importante : quelle est la différence aujourd’hui entre les deux ?, a demandé le conseiller national UM. Plus je cherche et moins j’en vois, tant la pratique a dévoyé la règle. Ceci est une question très sérieuse et doit nous interroger, car si il n’y a pas de différence, je ne comprends pas pourquoi nous votons ce soir sur une partie tronquée. » Du côté de HM, Béatrice Fresko-Rolfo s’est demandé si les deux soirées de débats autour du budget rectificatif 2019 pourraient avoir une incidence sur les comportements du gouvernement dans les semaines à venir. Et visiblement, elle a déjà une petite idée de la réponse : « Deux mois s’écoulent entre leurs votes mais nous nous retrouverons, en séance privée, dans moins d’un mois pour la première commission plénière d’étude sur le primitif 2020, fixée cette année au 7 novembre 2019. La liasse budgétaire et le plan général d’action pour le primitif 2020, se trouvent sur mon bureau depuis déjà une semaine et il me semble donc malaisé voire impossible, que la traduction, en action chiffrées, des souhaits tout juste exprimés par le Conseil national, figure dans un plan déjà ficelé. A moins que… » Décidément, et à plus d’un titre, le vote du budget prévisionnel 2020, en décembre prochain, devrait être riche d’enseignements.

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