À l’occasion du vote pour le renouvellement du bureau du Conseil national, les élus en ont profité pour fixer le cap politique de ce printemps 2021, tout en faisant passer quelques messages au gouvernement.
On prend les mêmes et on recommence. C’est, en résumé, ce que l’on peut écrire de la séance publique du 1er avril 2021. Ce rendez-vous a permis de procéder au vote annuel pour le renouvellement du bureau du Conseil national. Sans surprise, tous les élus ont été reconduits dans leurs fonctions, à commencer par le président, Stéphane Valeri, avec 23 voix moins la sienne, puisqu’il a voté blanc. La vice-présidente, Brigitte Boccone-Pagès, a également été réélue pour poursuivre sa mission. L’union nationale décrétée pour faire face à l’épisode, durable, de Covid-19 se poursuit donc, et devrait sans doute accompagner cette mandature jusqu’à son terme, en février 2023. « Depuis plus d’un an, au début de la crise sanitaire, j’ai proposé aux élus minoritaires, en plein accord avec les élus de la majorité, de travailler dans un esprit d’union nationale, pour faire face à cette crise historique et sans précédent. Il s’agissait pour moi de faire passer l’intérêt de la population avant tout, en dépassant les clivages issus des élections. Dans ce but, je vous ai, chers collègues des deux minorités, naturellement associés aux prises de décisions de l’assemblée, notamment en vous réservant une place, au sein du comité mixte de suivi Covid-19, instauré par le prince souverain le 30 mars 2020 », a rappelé Stéphane Valeri, s’adressant ainsi aux deux élus Horizon Monaco (HM), Béatrice Fresko-Rolfo et Jacques Rit, et au seul élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda.
« Notre pays a mieux géré cette crise que d’autres, ce qui renforce de fait son attractivité. Il s’agit là d’un atout de plus pour réussir la relance » Stéphane Valeri. Président du Conseil national
« Équilibre et discernement »
Évoquant « une réussite collective », le président du Conseil national a jugé que la période Covid avait démontré l’efficacité du travail de tous en principauté : « Monaco a lutté contre la crise de manière exemplaire et continue de le faire, en réussissant à concilier autant que possible, avec équilibre et discernement, l’impératif sanitaire et la continuité de l’activité économique ainsi que celle de la vie sociale et culturelle. Je sais que les Monégasques et les résidents sont conscients, et particulièrement en ce moment, de la chance de pouvoir notamment continuer à assister à des spectacles culturels, à circuler librement la journée y compris le week-end, et à pouvoir déjeuner dans les restaurants de la principauté. » Mais la crise sanitaire est loin d’être terminée. Stéphane Valeri le sait, et il a donc appelé à poursuivre la mobilisation. Évoquant les victimes du Covid-19 et les décès qui se sont succédés de manière très rapprochée début 2021 [le 5 avril 2021, Monaco a enregistré le décès d’un 30ème résident du Covid-19 — NDLR], il a aussi mis un coup de projecteur sur les effets économiques de cette pandémie, avec notamment les 1 550 emplois perdus par Monaco en 2020, comme l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) l’a rappelé dans un rapport récent. « Le défi aujourd’hui qui se dessine devant nous, c’est donc bien de faire de notre pays, un modèle de sortie de crise », a lancé Stéphane Valeri. La priorité reste donc la lutte contre le Covid-19, et la gestion de cette crise sanitaire passera nécessairement par la vaccination ont estimé les élus. Il faut aussi continuer à gérer les conséquences économiques et sociales de cette pandémie, ce qui passera par le maintien des aides de l’État, a jugé le président du Conseil national. Estimant que Monaco a joué de manière circonstanciée de ses différences avec la France, paralysant ainsi un peu moins son secteur économique, Stéphane Valeri a lancé : « Notre pays a mieux géré cette crise que d’autres, ce qui renforce de fait son attractivité. Il s’agit là d’un atout de plus pour réussir la relance. » Pour lui, l’attractivité de la principauté passera aussi nécessairement par la transition énergétique et numérique. Sans se montrer dupe pour autant : « Bien sûr, la principauté ne pourra pas réussir seule ce défi de la relance. Les mois qui viennent devront aussi être ceux d’une reprise mondiale durable, avec l’objectif de l’immunité collective grâce à la vaccination, et le retour progressif, espérons-le, des transports, et donc du tourisme et des événements. »
« Bien sûr, la principauté ne pourra pas réussir seule ce défi de la relance. Les mois qui viennent devront aussi être ceux d’une reprise mondiale durable, avec l’objectif de l’immunité collective grâce à la vaccination » Stéphane Valeri. Président du Conseil national
Mécontentement
Mais alors que les séances de la session de printemps 2021 du Conseil national se dérouleront dans les prochaines semaines pour prendre fin le 30 juin 2021, Stéphane Valeri a profité de l’occasion qui lui était donnée pour signifier son mécontentement au gouvernement monégasque. Pour lui, « le travail législatif a toujours continué, malgré la crise et l’étude des textes a avancé sans retard », et de « nombreux projets et propositions de loi seront votés lors des trois prochaines séances publiques de cette session de printemps, en mai et en juin 2021 ». Si le Conseil national affirme donc assumer sa part de travail, les délais d’application de certains textes votés sont trop longs, a jugé le président de l’assemblée : « La loi n° 1503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a été votée le 16 décembre 2020. À ce jour [le 1er avril 2021 — NDLR], les textes d’application n’ont toujours pas été publiés, alors même que ceux-ci permettront au Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin) d’adopter les lignes directrices indispensables à la bonne application de la loi par les professionnels. » Autre texte pointé du doigt : la loi n°1474 sur la sauvegarde de justice, le mandat de protection future et l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes. Votés le 14 juin 2019, les textes d’applications, « qui relèvent de la responsabilité du gouvernement » a souligné Stéphane Valeri, n’ont pas été publiés, « presque deux ans après le vote de la loi ». Avant d’ajouter : « Dans un courrier reçu ce jour [le 1er avril 2021 — NDLR], le gouvernement vient de nous annoncer que l’ordonnance souveraine sera publiée prochainement. C’est bien tard, vous en conviendrez. » Mais l’avenir politique immédiat, ce sont donc les séances législatives de ce printemps 2021. Plusieurs textes vont prochainement animer les débats, à commencer par le projet de loi sur le statut des enfants du pays. Les élus l’ont déjà dit, ils amenderont ce texte, avec pour objectif de renforcer les droits des enfants du pays pour l’accès au logement et à l’emploi. Il faudra aussi surveiller de près le projet de loi sur la sauvegarde du secteur protégé d’habitation, qui a également pour visée de faciliter le maintien d’une population d’enfants du pays en principauté. D’autres textes seront à l’ordre du jour, notamment sur les droits des femmes. Ou bien sur la profession des marchands de biens, « un texte qui devrait permettre aux finances de l’État d’engranger environ 20 millions d’euros de recettes supplémentaires », a indiqué Stéphane Valeri. Pour finir, un projet de loi modifiant la procédure civile, et un autre créant une allocation compensatoire de loyer destinée notamment aux propriétaires du secteur protégé, seront à suivre. Ce dernier texte vise aussi à pacifier les relations entre les locataires et les propriétaires de ce secteur d’habitation. « C’est à l’État d’assumer son rôle social », a lancé Stéphane Valeri. À Monaco, le printemps sera donc aussi très politique.
