vendredi 2 décembre 2022
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Un nouveau site Internet pour recenser les procédures de gels de fonds

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Toutes les décisions de gel des fonds et des ressources économiques, prises par le ministre d’État, en application de l’ordonnance souveraine n° 8 664 du 26 mai 2021, seront désormais publiées sur un site Internet dédié. La direction du budget et du trésor, en collaboration avec la direction des services numériques, a en effet lancé le site « geldefonds.gouv.mc ». Cette plateforme numérique recense l’ensemble des personnes physiques et morales, entités ou organismes devant faire l’objet d’une procédure de gel de fonds et des ressources économiques en principauté, en application de sanctions économiques internationales. Cette liste nationale, créée par l’ordonnance souveraine du 26 mai 2021, sera tenue à jour par la direction du budget et du trésor, lors de chaque ajout, suppression ou modification des inscriptions. Ce site Internet permet aux professionnels assujettis d’accéder à la liste nationale et de télécharger la dernière version mise à jour, mais aussi de bénéficier de l’interface de programmation d’application (API) gel de fonds, pour accéder directement au flux de la liste nationale. « Les fonctionnalités proposées répondent ainsi aux recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) et atteste de l’engagement de la principauté de Monaco à se maintenir au plus haut niveau d’exigence des standards internationaux », estime le gouvernement monégasque.

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