Alors que l’Imsee estime qu’il pourrait y avoir environ 15 000 Monégasques d’ici 2070, Jean-Michel Cucchi et Philippe Clerissi ont proposé un texte pour suspendre l’acquisition de la nationalité après un mariage. Une proposition de loi rejetée par les élus, après des échanges musclés.
D’emblée, le président Nouvelle Majorité (NM) de la commission du logement, Jean-Michel Cucchi, et le rapporteur de cette proposition de loi n° 235, l’élu indépendant Philippe Clerissi, ont prévenu. Le texte qu’ils ont présenté le 21 décembre 2017 en séance publique au Conseil national sur la suspension pendant 20 ans de l’acquisition de la nationalité après un mariage, n’est pas une fin en soi. Objectif de cette proposition de loi : gagner du temps face à ce qu’ils ont qualifié de « problème démographique ». S’appuyant sur des chiffres de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee), qui prédisent que Monaco devrait compter près de 15 000 Monégasques à l’horizon 2070, ces deux élus ont tiré la sonnette d’alarme.
« Alarmant »
Lors du dernier recensement, en 2016, les autorités ont dénombré 8 378 Monégasques, 9 286 résidents français et 8 172 résidents italiens. Le 30 juin 2017, il y avait très exactement 9 203 Monégasques. Et Jean-Michel Cucchi a cité les chiffres de l’Imsee : « La barre symbolique des 10 000 Monégasques serait franchie entre 2020 et 2030 (10 468 Monégasques en 2030) et on se rapprocherait des 15 000 en 2070, avec 14 794 Monégasques exactement. » Des chiffres sur lesquels se sont donc appuyés ces deux élus pour justifier leur texte, se demandant « quelle pourrait être la situation du logement en Principauté avec un nombre de nationaux aussi conséquent, sachant que l’Etat ne parvient pas, à l’heure actuelle, à loger l’ensemble des Monégasques en Principauté, conformément à leurs besoins ? ». Avant d’ajouter deux questions : « Quel serait l’impact sur les finances publiques et quelles seraient les répercussions sur l’attractivité et le développement économique de la Principauté ? ». Jugeant que, ne rien faire reviendrait à obliger les Monégasques à aller vivre ailleurs que dans leur propre pays, Cucchi a estimé que le constat était donc « alarmant » et qu’il en allait de la responsabilité des élus de trouver une « première solution » pour « infléchir l’évolution du nombre de Monégasques sur les 50 prochaines années ». Partant du principe qu’il serait « ubuesque » de chercher des réponses du côté de la natalité et qu’il n’était « pas question » non plus de « limiter les naturalisations » qui relèvent du pouvoir du Prince, Jean-Michel Cucchi a estimé que le seul levier qu’il était possible d’actionner était celui de l’acquisition de la nationalité monégasque par le mariage. Et que si ce levier était sollicité, il ne faudrait pas attendre de miracles non plus. Partant du principe que si ce texte était voté d’ici 2020, le nombre de Monégasques en 2070 passerait de 15 794 à 11 803, soit 3 991 Monégasques en moins. Alors que l’intitulé de la proposition de loi n° 235 évoque une « suppression », la commission du logement a finalement préféré une « suspension » pendant 20 ans : « Une telle durée paraît en effet raisonnable pour laisser le temps nécessaire à la finalisation de solutions qui permettraient de faire face aux besoins de la population en logements pour le futur, a indiqué Philippe Clerissi. Bien entendu, cette suspension ne concernerait pas les mariages conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. »
« Enjeu »
Le ministre d’Etat, Serge Telle, a jugé le sujet « très sensible » et « politiquement très difficile » : « Il s’agit d’un enjeu de politique publique, et pas seulement pour le logement. Dans nos négociations avec l’Union européenne (UE) par exemple, c’est parce que la population monégasque est minoritaire dans son propre pays que nous aurons un accord qui sera nécessairement dérogatoire. Il sera dérogatoire parce que notre situation démographique est elle-même dérogatoire. » Rappelant que les politiques publiques seraient impactées par l’évolution de la démographie, Serge Telle a appelé les élus à dialoguer et à débattre sur ce dossier. Avant d’ajouter, un peu vite : « Nous transformerons cette proposition de loi en projet de loi. » Le président du Conseil national, Christophe Steiner, l’a coupé : « Si elle est votée ! ». Dans un grand sourire, Serge Telle a repris la parole, après ce petit cafouillage : « Alors, excusez-moi. Evidemment… Si cette proposition de loi est votée, nous la transformerons en projet de loi. » Mais la suite n’a pas vraiment été à la hauteur des espérances de Cucchi et de Clerissi. Jean-Charles Allavena, premier à s’exprimer sur ce sujet, a reconnu que ses deux collègues soulevaient un « vrai problème ». Mais qu’il préférait des « solutions positives plutôt que restrictives », qu’il était urgent de réfléchir, et qu’il ne voterait donc pas cette proposition de loi. Philippe Clerissi a insisté, qualifiant son texte de « malin » de « courageux » et de « responsable ». Tout en justifiant que ce texte n’ai pas été présenté aux élus du Conseil national en amont : « Je salue l’initiative du président de la commission du logement [Jean-Michel Cucchi — N.D.L.R.] qui, pour ne pas gêner les futurs candidats aux élections nationales, a jugé bon de ne proposer ce document à aucun conseiller national. » Une position qui n’a pas convaincu tout le monde dans l’hémicycle. « Jean-Michel, je te reproche une chose : de ne pas nous avoir proposé ce texte à la signature. Tu aurais dû avoir le courage de nous le faire signer. Et chacun se serait positionné, a lancé l’élu HM, Christian Barilaro. Avant d’être en campagne électorale, on est des élus. Et on a dit qu’on ne mettrait pas la campagne électorale ici. »
« Ethique »
L’échange entre Jean-François Robillon, qui s’est exprimé au nom du groupe Union Monégasque (UM), et Jean-Michel Cucchi a été plus vif. Plutôt que d’adopter la proposition de loi proposée, Robillon a estimé qu’elle était « à rebrousse-poil du sentiment général » et qu’il valait mieux réfléchir à trouver des solutions pour trouver davantage d’appartements pour loger les Monégasques dans leur propre pays. Et cet élu a donné quelques pistes : reconstruction de vieux immeubles, comme le Bel Air, favoriser la mobilité des Monégasques dans le parc domanial, optimiser les opérations intermédiaires, délocaliser le stade Louis II, reprendre les études pour créer un Fontvieille II… « En plus, 10 000 m2 seront libres, une fois que le nouveau centre hospitalier Princesse Grace (CHPG) aura été livré », a ajouté Robillon, se disant « déçu et choqué » par une telle proposition. « La préoccupation pour le logement des Monégasques, que nous partageons tous, ne donne par le droit de priver nos conjoints, et les conjoints de nos enfants, de faire partie de notre communauté », a conclu cet élu UM. « Aborder ce problème, par un “bridage” de la démographie monégasque, en utilisant des mesures législatives régressives, ne me semble représenter ni une solution pérenne, ni une avancée », a ajouté l’élu Horizon Monaco (HM), Jacques Rit, refusant, lui aussi, de voter ce texte. Ce conseiller national a néanmoins demandé que s’ouvre « un grand débat » autour de cette question et que les élus y soient associés. Objectif : trouver une « solution éthique » et acceptable par tous. Claude Boisson, autre élu HM, a exprimé sa « sidération » face à cette proposition de loi.
« Volonté »
« Il y a des pays où une nationalité, ce n’est pas seulement un trousseau de clés, avec un F2, un F3 ou un F4, aussi beau soit-il. Peut-être devrait-on changer le symbole monégasque sur nos passeports par un trousseau de clés ? », a ironisé l’élu Nouvelle Majorité (NM), Marc Burini. Avant d’ajouter : « Il y a des peuples qui se sont battus pour leur liberté, pour leur nationalité, pour des idées… Peut-être que ça n’a pas été assez le cas à Monaco. Ici, on ne se bat que pour des appartements. » En face, quelques élus ont défendu les positions de Jean-Michel Cucchi et et de Philippe Clerissi. « Ne jetez pas la pierre à M. Cucchi, car c’est aussi l’avenir de vos enfants qui est à prendre en compte », a demandé le président Christophe Steiner, favorable à ce texte. Si l’élue NM Nathalie Amoratti-Blanc a dit « bien comprendre » les motivations de ce texte, elle a indiqué ne pas pouvoir s’associer à cette proposition de loi, de par sa casquette de présidente de la commission des droits de la femme et de la famille. Toujours chez NM, Thierry Poyet, s’est dit favorable à la réflexion, mais il a décidé de s’abstenir, pas convaincu par le texte proposé. En revanche, l’élue NM, Caroline Rougaignon-Vernin, a apporté son soutien à Jean-Michel Cucchi, au nom de « la démarche et de la volonté politique qui se cachent derrière cette proposition de loi ». Autre soutien pour Cucchi et Clerissi : l’élu NM Daniel Boeri. Un soutien décidé parce que ce texte relève de l’« audace », de la « sagesse » et qu’il offre une « vision », a indiqué cet élu, en précisant qu’il voterait ce texte.
« Problème »
Mais, globalement, les critiques négatives l’ont assez largement emporté. Si personne n’a nié l’importance et l’intérêt de ce sujet sensible, les solutions proposées ont déplu. « Revenir sur des droits acquis est quelque chose qui ne m’a jamais plu », a commencé Béatrice Fresko-Rolfo. Puis, cette élue HM a posé deux questions soulevées, selon elle, par cette proposition de loi : « Un conjoint qui n’est pas devenu monégasque, sera-t-il mis à la porte de l’appartement qu’il occupait, lorsque son conjoint monégasque décédera et qu’il n’y aura plus d’enfants au domicile conjugal ? Le conjoint qui n’est pas devenu monégasque, conservera-t-il son emploi, qu’il a obtenu de par son statut de conjoint de Monégasque, si son conjoint monégasque est décédé ? On va vers des attitudes un peu inhumaines, bien loin de l’idée que je me fais de la nationalité monégasque. » L’élu UM, Jean-Louis Grinda, a, lui aussi, posé une question à Jean-Michel Cucchi : « En cas de divorce, que deviendront les enfants ? Est-ce que le père ou la mère sera obligé de retourner dans son pays d’origine, alors qu’on a voté récemment un texte sur la garde alternée ? Donc, votre texte est inapplicable. Sauf aux divorcés, sans enfant. Ce qui en restreint considérablement la portée. » Pas d’accord, le président de la commission du logement a toutefois reconnu qu’il ne fallait pas attendre de résultat sur les 10 premières années d’application de ce texte. « L’effet se fera sentir d’ici 30 ou 40 ans. Avant, ce sera marginal », a répondu Jean-Michel Cucchi. Mais UM a insisté : pour ce groupe politique, cette proposition de loi n’est pas acceptable. Et elle a même choqué. « Considérer les citoyens monégasques comme un problème me gêne profondément. Je pense au contraire qu’ils sont un atout pour ce pays. On ne peut pas avoir un pays dans lequel on pense que ses citoyens sont un problème. Cette approche malthusienne est à l’opposé de ce que je pense », a insisté l’élu UM, Bernard Pasquier. Au final, seulement 6 élus ont voté pour cette proposition de loi (1). « Le seul intérêt de ce texte, c’est de forcer le débat. Et de forcer le gouvernement à s’y intéresser », a rétorqué Cucchi, beau joueur. Dans la même logique, le gouvernement a pris acte du choix des élus. « Je suis très heureux que ce sujet ait été abordé. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion sur la démographie et sur notre modèle économique et social. Avec vous, ou avec vos successeurs, le gouvernement continuera à se poser cette question », a toutefois promis le ministre d’Etat, Serge Telle. Sur un thème aussi clivant, les débats devraient être chauds.
